Projet de modification de droit commun du plan local d’urbanisme (PLU)

ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 11 septembre 2024, le maire de Rieulay a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification de droit commun du plan local d’urbanisme (PLU).

À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Francis Noel en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie de Rieulay du 1er octobre 2024 au 31 octobre 2024 aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté en mairie et sur le site internet suivant : www.rieulay.fr pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le mardi 1er octobre 2024 de 9h à 12h, le mercredi 16 octobre 2024 de 14h à 17h, le vendredi 25 octobre 2024 de 9h à 12h, le jeudi 31 octobre 2024 de 14h à 17h.

Les observations peuvent également être adressées par courrier (à l’attention du commissaire enquêteur)

à l’adresse suivante : Mairie de Rieulay, 1 rue Joseph Bouliez – 59 870 Rieulay, et par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

L’avis d’enquête publique est affiché à la mairie de Rieulay. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de l’enquête, la modification de droit commun du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal.