Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Pernant et de Ambleny

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien

sur le territoire des communes de PERNANT et de AMBLENY

par la société PE ELEMENTS 10

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté préfectoral n° IC/2024/156 du 16 septembre 2024, une enquête publique qui sera ouverte du lundi 21 octobre 2024 au mercredi 20 novembre 2024 inclus, dans les communes de PERNANT et de AMBLENY sur la demande présentée par la société PE ELEMENTS 10, dont le siège social est situé 5 rue Anatole France, 34000 Montpellier, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire des communes de Pernant et de Ambleny.

Ce projet est composé de 8 aérogénérateurs d'une puissance unitaire maximale de 5,2 MW et d'une hauteur maximale de 180 mètres, ainsi que de 2 postes de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, sur les parcelles cadastrales

PERNANT : ZH22, ZH23, ZH 24, ZH25, ZI 9

AMBLENY : ZI73, ZK13, ZK 14, ZL 8, ZM 44

Pendant la durée de l'enquête, le dossier de demande d'autorisation, qui contient l'étude d'impact et l'avis émis par l'autorité environnementale, est consultable :

- dans les mairies de PERNANT et de AMBLENY aux heures habituelles d'ouverture ;

- sur le site internet de la préfecture de l'Aisne www.aisne.gouv.fr ;

- sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5646

- sur un poste informatique à la direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON cedex, sur rendez-vous.

Des informations peuvent être également demandées auprès de la société PE ELEMENTS 10, dont le siège social est situé 5 rue Anatole France, 34000 MONTPELLIER – Mme Rachel Wilgenbus, cheffe de projet ([email protected]) – ou à la Direction départementale des territoires.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre ouvert à cet effet dans les mairies de PERNANT et de AMBLENY ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5646

- ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie siège de l’enquête, Mairie de Ambleny 11 rue de la Tour, 02290 AMBLENY

- ou les adresser au commissaire-enquêteur par message électronique à l'adresse mail suivante : [email protected]

Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le 20 novembre 2024 à 17h00.

Monsieur Jan-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants :

• Lundi 21 octobre 2024, 9h00 à 12h00, Mairie de AMBLENY

• Samedi 2 novembre 2024, 9h00 à 12h00, Mairie de PERNANT

• Mardi 5 novembre 2024, 14h00 à 17h00, Mairie de AMBLENY

• Jeudi 14 novembre 2024, 14h00 à 17h00, Mairie de PERNANT

• Mercredi 20 novembre 2024, 14h00 à 17h00, Mairie de AMBLENY

En cas d’empêchement de Monsieur LE GOUELLEC, la poursuite de l’enquête est confiée sans délai à Monsieur Philippe DELEHAYE, suppléant. Le public est informé de cette décision. Le commissaire enquêteur remplaçant exerce alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairies de Pernant et de Ambleny et sur le site Internet de la Préfecture de l'Aisne, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement.

A Laon, le 17 septembre 2024

signé Pour le directeur départemental des territoires et par délégation

la cheffe de Pôle - Jenny POIRETTE