Annonces Légales

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS Communes de MAZINGHEM, ROMBLY et QUERNES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE   Demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière des Rietz par la Société BRIQUETERIE DE MOLINGHEM En exécution du Code de l’environnement et d’un arrêté préfectoral du 7 octobre 2024, une enquête publique environnementale est ouverte, pendant 31 jours consécutifs à partir du 13 novembre au 13 décembre 2024 inclus, en vue de renouveler l’autorisation d’exploiter la carrière des Rietz qui valorise deux gisements de sables siliceux très fins et d’argile sise sur le territoire des communes de MAZINGHEM, ROMBLY et QUERNES. M. Olivier RAMACKERS est chargé du suivi du dossier de la Société BRIQUETERIE DE MOLINGHEM (Tél : 07.68.59.95.87). Le public pourra prendre connaissance du dossier : – sur support papier relatif à cette installation, en mairie de MAZINGHEM, siège de l’enquête publique, et en mairies de ROMBLY et QUERNES, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, en préfecture du Pasde-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. – sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (https://www.pas-de-calais.gouv.fr) rubrique Publications – Consultation du Public – Enquête Publique – ICPE-Autorisation – BRIQUETERIE DE MOLINGHEM – ROMBLY, MAZINGHEM et QUERNES. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Aire-sur-la-Lys, Blessy, Bourecq, Isbergues, Lambres, Liettre, Linghem, Mazinghem, Norrent-Fontes, Quernes, Rely, Rombly, Saint-Hilaire-Cottes et Witternesse. L’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale de la région Hauts-de-France et le mémoire en réponse de l’exploitant à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale de la région Hauts-de-France sont insérés au dossier d’enquête publique. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de MAZINGHEM, située rue de l’église (62120), du 13 novembre au 13 décembre 2024 inclus, soit à les transmettre par courrier en cette mairie, ou les formuler à M. Patrick STEVENOOT, commissaire enquêteur, qui sera présent en mairie de MAZINGHEM : – Mercredi 13 novembre 2024 de 15h00 à 18h00, – Mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 17h00, – Jeudi 28 novembre 2024 de 14h00 à 17h00, – Mardi 3 décembre 2024 de 15h00 à 18h00, – Vendredi 13 décembre 2024 15h00 à 18h00. Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 13 novembre au 13 décembre 2024 inclus à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@pas-de-calais. gouv.fr La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais précité. A l’issue de l’enquête, le Préfet statuera sur la demande d’autorisation environnementale.

Sous-préfecture de Valenciennes AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RD 958 – Aménagements cyclables sur les communes de FAMARS et de QUÉRÉNAING Le public est informé qu’en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’arrêté préfectoral en date du 4 octobre 2024 soumet le projet de création de pistes cyclables le long de la RD958 entre la commune de Quérénaing et l’université polytechnique des Hauts-de-France sur le territoire de la commune de Famars aux formalités d’une enquête publique comportant : – Une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de droit commun – Une enquête parcellaire Cette enquête se déroulera en mairie de Quérénaing et de Famars pendant 18 jours pleins et consécutifs du lundi 4 novembre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 inclus. Le projet est porté par le conseil départemental du Nord. Au terme de la procédure, le sous-préfet de Valenciennes est compétent pour : – déclarer le projet d’utilité publique ; – déclarer cessibles les parcelles nécessaires au projet. Le commissaire-enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire l’enquête est : – Monsieur Hubert DERIEUX, géomètre expert et son suppléant, Madame Marinette BRULÉ. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, déposé en mairies de Quérénaing et de Famars, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations pourront être également adressées, soit par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Quérénaing, ou sur le courriel suivant : ep958 [email protected], pour être annexées au registre d’enquête. Le dossier d’enquête est accessible au public sans limitation de durée à la sous-préfecture de Valenciennes – Bureau du développement territorial – rue Capron, ainsi que sur le site suivant: https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique/Declarations-d-utilite-publique-2024/ Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du sous-préfet de Valenciennes. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Quérénaing : – le lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 – le jeudi 21 novembre 2024 de 14h00 à 17H00 en mairie de Famars : – le mercredi 13 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 – le mardi 19 novembre de 9h00 à 12h00 Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : Monsieur Sébastien MONIER Chargé d’études Arrondissement routier de Valenciennes DIRECTION DE LA VOIRIE [email protected] À l’expiration du délai d’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la disposition du public, en mairies de Famars et de Quérénaing, et à la sous-préfecture de Valenciennes. Ils seront également mis en ligne, sur le site internet de la préfecture du Nord, à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique/Declarations-d-utilite-publique-2024/ Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en adressant sa demande écrite, à Monsieur le sous-préfet de Valenciennes – Bureau du développement territorial – CS 40469 – 59322 Valenciennes Cedex. Valenciennes, le 4 octobre 2024 Le sous-préfet de Valenciennes Guillaume QUÉNET

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien regroupant quatre aérogénérateurs et un poste de livraison situé sur le territoire de la commune de Semide (08400) présentée par la SASU Ferme éolienne de la Plaine du Moulin (groupe EnerieTeam) – 233 rue du Faubourg Saint-Martin à Paris (75010) En application des dispositions du Code de l’environnement, et par arrêté préfectoral n°2024-614 du 15 octobre 2024, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, du mercredi 13 novembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 inclus. Ce parc éolien se compose de quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison implantés sur le territoire de la commune de Semide. La puissance totale maximale du parc sera de 19,2 MW pour une hauteur maximale de mât des éoliennes de 105 m et une hauteur sommitale maximale (pale à la verticale) de 180 m. Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation. M. Frédéric PIERROT, professeur de sciences de la vie et de la terre, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas d’empêchement de M. Frédéric PIERROT, M. Michel ZGAJNAR, contrôleur territorial retraité, désigné commissaire-enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Semide. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact se rapportant à l’objet de l’enquête est consultable : – sur support papier en mairie de Semide, aux heures habituelles d’ouverture au public (les vendredi de 17h00 à 19h00 sous réserves de modification à l’initiative de la commune) et au cours des permanences du commissaire-enquêteur. – sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions d’e l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), – sur un poste informatique en mairie de Semide aux heures habituelles d’ouverture au public. Le public pourra, jusqu’à la clôture de l’enquête (vendredi 13 décembre 2024 à 19h30), formuler ses observations et propositions : – sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/parc-eolien-semide, et par courriel à l’adresse : [email protected]. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. – par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur Plaine du Moulin – mairie – 1 place de la Mairie – 08400 Semide. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre tenu à disposition au siège de l’enquête. – directement sur le registre d’enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Semide aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur : À la mairie de Semide Mercredi 13 novembre 2024 de 14h00 à 16h00 Samedi 23 novembre 2024 de 10h00 à 12h00 Lundi 2 décembre 2024 de 17h30 à 19h30 Vendredi 13 décembre 2024 de 17h30 à 19h30 Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Ludovic POIRIER, personne responsable du projet à l’adresse suivante : 233 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris ou par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l’appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la Préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières. le préfet Charleville-Mézières, le 16 octobre 2024 pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, SIGNÉ : Joël DUBREUIL

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES   Demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant le renouvellement de l’autorisation du système d’assainissement de Hirson Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le préfet de l’Aisne a prescrit, par arrêté en date du 27 septembre 2024, une enquête publique qui sera ouverte du 13 au 29 novembre 2024 inclus, dans les communes de Buire, Hirson et Saint-Michel sur la demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant le renouvellement de l’autorisation du système d’assainissement de Hirson présentée par la communauté de communes des Trois Rivières. Le projet porte sur le renouvellement de l’autorisation du système d’assainissement de Hirson, d’une capacité de 20.000 équivalents-habitants. Son réseau de collecte regroupe les réseaux des communes de Hirson, de Saint-Michel et d’une partie du réseau de Buire. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur l’environnement, aux heures habituelles d’ouverture en mairies de Buire, Hirson et Saint-Michel, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d’ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Hirson, siège de l’enquête ou à l’adresse électronique suivante : ddt-env-pe-participation-public®aisne.gouv.fr. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête. Des informations peuvent être également demandées auprès de la communauté de communes des Trois Rivières, Le Sémaphore, Bâtiment C, Espace Rotonde Florentine – 02500 Buire -téléphone : 03.23.99.35.35, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l’Aisne, service Environnement, unité police de l’eau, 50 Boulevard de Lyon – 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00. M. Pascal DOUELLE, attaché territorial en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Jean-Pierre HOT commissaire enquêteur suppléant. M. Pascal DOUELLE siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Hirson les : – mercredi 13 novembre 2024 de 9 heures 30 à 12 heures 30 – vendredi 22 novembre 2024 de 9 heures 30 à 12 heures 30 – vendredi 29 novembre 2024 de 14 heures à 17 heures 30. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, dans les mairies des communes susvisées et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d’un an. Le préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté d’autorisation, éventuellement assorti du respect de prescriptions permettant la réalisation du projet susmentionné au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement ou un arrêté de refus d’autorisation. Pour le préfet de l’Aisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La responsable du rvice Environnement, Céline CHOUTEAU  

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES   Demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant le renouvellement de l’autorisation du système d’assainissement de Hirson Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le préfet de l’Aisne a prescrit, par arrêté en date du 27 septembre 2024, une enquête publique qui sera ouverte du 13 au 29 novembre 2024 inclus, dans les communes de Buire, Hirson et Saint-Michel sur la demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant le renouvellement de l’autorisation du système d’assainissement de Hirson présentée par la communauté de communes des Trois Rivières. Le projet porte sur le renouvellement de l’autorisation du système d’assainissement de Hirson, d’une capacité de 20.000 équivalents-habitants. Son réseau de collecte regroupe les réseaux des communes de Hirson, de Saint-Michel et d’une partie du réseau de Buire. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur l’environnement, aux heures habituelles d’ouverture en mairies de Buire, Hirson et Saint-Michel, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d’ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Hirson, siège de l’enquête ou à l’adresse électronique suivante : ddt-env-pe-participation-public®aisne.gouv.fr. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête. Des informations peuvent être également demandées auprès de la communauté de communes des Trois Rivières, Le Sémaphore, Bâtiment C, Espace Rotonde Florentine – 02500 Buire -téléphone : 03.23.99.35.35, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l’Aisne, service Environnement, unité police de l’eau, 50 Boulevard de Lyon – 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00. M. Pascal DOUELLE, attaché territorial en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Jean-Pierre HOT commissaire enquêteur suppléant. M. Pascal DOUELLE siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Hirson les : – mercredi 13 novembre 2024 de 9 heures 30 à 12 heures 30 – vendredi 22 novembre 2024 de 9 heures 30 à 12 heures 30 – vendredi 29 novembre 2024 de 14 heures à 17 heures 30. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, dans les mairies des communes susvisées et sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d’un an. Le préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté d’autorisation, éventuellement assorti du respect de prescriptions permettant la réalisation du projet susmentionné au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement ou un arrêté de refus d’autorisation. Pour le préfet de l’Aisne et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, La responsable du service Environnement, Céline CHOUTEAU  

COMMUNE DE BUCY-LE-LONG Enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Par arrêté du 2 octobre 2024, une enquête publique sera ouverte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bucy-le-Long. M. Alain RODIER a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie de Bucy-le-Long, du 23 OCTOBRE 2024 au 25 NOVEMBRE 2024 pendant 34 jours consécutifs. Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés à la mairie de Bucy-le-Long, du 23 OCTOBRE 2024 au 25 NOVEMBRE 2024 afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations éventuelles pourront être consignées au registre d’enquête déposé en mairie à cet effet, ou adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Bucy-le-Long. Les observations pourront également être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou via le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://www.bucylelong02.fr/ Le commissaire enquêteur siègera en mairie le mercredi 23 octobre 2024, de 9h00 à 12h00 ; le mercredi 30 octobre 2024, de 15h00 à 18h00 ; le samedi 9 novembre 2024, de 9h00 à 12h00 ; le lundi 25 novembre 2024, de 15h00 à 18h00. À l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie. Le Président de la communauté de communes du Val de l’Aisne.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de PERNANT et de AMBLENY par la société PE ELEMENTS 10 Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le Préfet de l’Aisne a prescrit, par arrêté préfectoral n° IC/2024/156 du 16 septembre 2024, une enquête publique qui sera ouverte du lundi 21 octobre 2024 au mercredi 20 novembre 2024 inclus, dans les communes de PERNANT et de AMBLENY sur la demande présentée par la société PE ELEMENTS 10, dont le siège social est situé 5 rue Anatole France, 34000 Montpellier, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire des communes de Pernant et de Ambleny. Ce projet est composé de 8 aérogénérateurs d’une puissance unitaire maximale de 5,2 MW et d’une hauteur maximale de 180 mètres, ainsi que de 2 postes de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, sur les parcelles cadastrales PERNANT : ZH22, ZH23, ZH 24, ZH25, ZI 9 AMBLENY : ZI73, ZK13, ZK 14, ZL 8, ZM 44 Pendant la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation, qui contient l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité environnementale, est consultable : – dans les mairies de PERNANT et de AMBLENY aux heures habituelles d’ouverture ; – sur le site internet de la préfecture de l’Aisne www.aisne.gouv.fr ; – sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5646 – sur un poste informatique à la direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON cedex, sur rendez-vous. Des informations peuvent être également demandées auprès de la société PE ELEMENTS 10, dont le siège social est situé 5 rue Anatole France, 34000 MONTPELLIER – Mme Rachel Wilgenbus, cheffe de projet ([email protected]) – ou à la Direction départementale des territoires. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : – sur le registre ouvert à cet effet dans les mairies de PERNANT et de AMBLENY ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5646 – ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie siège de l’enquête, Mairie de Ambleny 11 rue de la Tour, 02290 AMBLENY – ou les adresser au commissaire-enquêteur par message électronique à l’adresse mail suivante : [email protected] Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le 20 novembre 2024 à 17h00. Monsieur Jan-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants : • Lundi 21 octobre 2024, 9h00 à 12h00, Mairie de AMBLENY • Samedi 2 novembre 2024, 9h00 à 12h00, Mairie de PERNANT • Mardi 5 novembre 2024, 14h00 à 17h00, Mairie de AMBLENY • Jeudi 14 novembre 2024, 14h00 à 17h00, Mairie de PERNANT • Mercredi 20 novembre 2024, 14h00 à 17h00, Mairie de AMBLENY En cas d’empêchement de Monsieur LE GOUELLEC, la poursuite de l’enquête est confiée sans délai à Monsieur Philippe DELEHAYE, suppléant. Le public est informé de cette décision. Le commissaire enquêteur remplaçant exerce alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairies de Pernant et de Ambleny et sur le site Internet de la Préfecture de l’Aisne, pendant une durée d’un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d’autorisation d’exploiter au titre de l’article L.512-1 du code de l’environnement. A Laon, le 17 septembre 2024 signé Pour le directeur départemental des territoires et par délégation la cheffe de Pôle – Jenny POIRETTE

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter une unité de déconditionnement-hygiénisation de biodéchets déposée par la société Agricyclage sur le territoire de la commune de Sorbon (08300) En application des dispositions du code de l’environnement, et par arrêté préfectoral n°2024-622 du 15 octobre 2024, une participation du public par voie électronique est prescrite sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, du vendredi 8 novembre 2024 au lundi 9 décembre 2024 inclus. L’unité de déconditionnement-hygiénisation de biodéchets sera implantée 3 route de Novion à Sorbon (08300). Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation. La participation du public par voie électronique commence le 8 novembre 2024 à 09h00. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier de demande d’autorisation environnementale sera disponible en consultation sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : https:// www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le dossier pourra également être à mis à disposition sur support papier, sur demande adressée au préalable à la Préfecture des Ardennes à l’adresse [email protected] au moins 4 jours avant la clôture de la participation du public par voie électronique. Cette demande devra être reçue au moins 2 jours avant la date souhaitée de mise à disposition du dossier et préciser le lieu de consultation (préfecture des Ardennes, sous-préfectures de Sedan, Rethel ou Vouziers, France Services du département des Ardennes ou mairie de Charleville-Mézières). Les intéressés pourront transmettre des observations par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet, sur la page mentionnée à l’article précédent. Les observations devront parvenir avant la clôture le lundi 9 décembre 2024 à 17h00. Les observations transmises au-delà de ce délai ne pourront pas être prises en compte. Des informations peuvent être demandées auprès de la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l’appui aux territoires – bureau des procédures environnementales à l’adresse [email protected]. Charleville-Mézières, le 15 octobre 2024 le préfet pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, SIGNÉ Joël DUBREUIL

Direction départementale des territoires Bureau de l’environnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur les capacités financières de la société SAS AGRI ENERGIE VERTE relatif à son projet d’exploitation d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune d’Oroër Commune d’implantation : Oroër Communes concernées par les risques et inconvénients comprises dans un rayon d’un kilomètre : Abbeville-Saint-Lucien et Fontaine-Saint-Lucien Conformément au jugement avant-dire-droit du Tribunal administratif d’Amiens, n°2304419, du 6 août 2024, il est prescrit une consultation du public sur les capacités financières de la société AGRI ENERGIE VERTE pour son projet de création d’une unité de méthanisation. La consultation du public aura lieu : du jeudi 7 novembre 2024 au mercredi 4 décembre 2024 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie d’Oroër aux heures d’ouverture ou sur le site internet des services de l’État dans l’Oise : http://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public. Durant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie d’Oroër, commune d’implantation du projet, ou les adresser à la préfète de l’Oise par courrier (Direction départementale des territoires, Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40, rue Racine, 60021 Beauvais cedex) ou par voie électronique ([email protected]) en précisant dans l’objet du courrier « consultation publique – SAS AGRI ENERGIE VERTE ». Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Mme Marie CHANTRELLE, Présidente de la SAS AGRI ENERGIE VERTE – Tél. 06 10 90 87 76 – courriel : [email protected] ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS. La Préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté de régularisation de la procédure d’enregistrement.

 AVIS D’ENQUETES PUBLIQUES Projet de ZAC de l’éco quartier de la gare de Compiègne et de Margny-lès-Compiègne   Maître d’ouvrage : Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 23 septembre 2024, sont prescrites conjointement, sur le territoire des communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne, du lundi 4 novembre au mercredi 4 décembre 2024 inclus, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et une enquête publique parcellaire, portant : • Sur l’utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires au projet de ZAC de l’éco quartier de la gare de Compiègne et Margny-lès-Compiègne à Compiègne et Margny-lès-Compiègne • Sur le parcellaire, à l’effet d’identifier les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits. Conformément à la décision n° E24000064/80 du 25 juin 2024 de Mme la présidente du tribunal administratif d’Amiens, Monsieur Augustin FERTE, ingénieur territorial en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra les observations du public en mairie selon les dates, heures et lieux indiquées ci-dessous : • Compiègne – Lundi 4 novembre de 9h00 à 12h00 • Margny-lès-Compiègne – Samedi 16 novembre de 9h00 à 12h00 • Compiègne – Mercredi 27 novembre de 14h00 à 17h00 • Margny-lès-Compiègne – Mercredi 4 décembre de 15h00 à 18h00 Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public pendant 31 jours consécutifs, du lundi 4 novembre au mercredi 4 décembre 2024 inclus, en mairie de Compiègne et Margny-lès-Compiègne, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies, et à la préfecture. Elles seront consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (https://www.oise.gouv.fr – publications – les enquêtes publiques de l’Oise). Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d’enquête ouverts à cet effet ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur en mairie de Compiègne, siège de l’enquête, sise 28 place de l’Hôtel de ville 60200 Compiègne, pour être annexées aux registres. À l’issue des enquêtes, les copies des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Compiègne et de Margny-lès-Compiègne, à la préfecture de l’Oise – direction des collectivités locales et des élections – et sur le site internet susvisé, pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes. Pour la Préfète et par délégation, Le Secrétaire général Signé Frédéric BOVET