Demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement concernant le renouvellement de l’autorisation du système d’assainissement de Hirson

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Demande d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant le renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement de Hirson

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté en date du 27 septembre 2024, une enquête publique qui sera ouverte du 13 au 29 novembre 2024 inclus, dans les communes de Buire, Hirson et Saint-Michel sur la demande d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant le renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement de Hirson présentée par la communauté de communes des Trois Rivières.

Le projet porte sur le renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement de Hirson, d'une capacité de 20.000 équivalents-habitants. Son réseau de collecte regroupe les réseaux des communes de Hirson, de Saint-Michel et d'une partie du réseau de Buire.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur l'environnement, aux heures habituelles d'ouverture en mairies de Buire, Hirson et Saint-Michel, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d'ouverture au public, ou sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne (www.aisne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Hirson, siège de l'enquête ou à l'adresse électronique suivante :

ddt-env-pe-participation-public®aisne.gouv.fr. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.

Des informations peuvent être également demandées auprès de la communauté de communes des Trois Rivières, Le Sémaphore, Bâtiment C, Espace Rotonde Florentine - 02500 Buire -téléphone : 03.23.99.35.35, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l'Aisne, service Environnement, unité police de l'eau, 50 Boulevard de Lyon - 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00.

M. Pascal DOUELLE, attaché territorial en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Jean-Pierre HOT commissaire enquêteur suppléant.

M. Pascal DOUELLE siégera pour recevoir les observations du public en mairie de Hirson les :

- mercredi 13 novembre 2024 de 9 heures 30 à 12 heures 30

- vendredi 22 novembre 2024 de 9 heures 30 à 12 heures 30

- vendredi 29 novembre 2024 de 14 heures à 17 heures 30.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, dans les mairies des communes susvisées et sur le site Internet des services de l'État dans l'Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d'un an.

Le préfet de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être un arrêté d'autorisation, éventuellement assorti du respect de prescriptions permettant la réalisation du projet susmentionné au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement ou un arrêté de refus d'autorisation.

Pour le préfet de l'Aisne et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

La responsable du service Environnement,

Céline CHOUTEAU