Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête publique parcellaire pour le projet de ZAC de l’éco quartier de la gare de Compiègne et Margny-lès-Compiègne



AVIS D'ENQUETES PUBLIQUES

Projet de ZAC de l'éco quartier de la gare de Compiègne et de Margny-lès-Compiègne

Maître d’ouvrage : Etablissement Public Foncier Local

des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)

Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 23 septembre 2024, sont prescrites conjointement, sur le territoire des communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne, du lundi 4 novembre au mercredi 4 décembre 2024 inclus, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et une enquête publique parcellaire, portant :

• Sur l’utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires au projet de ZAC de l'éco quartier de la gare de Compiègne et Margny-lès-Compiègne à Compiègne et Margny-lès-Compiègne

• Sur le parcellaire, à l'effet d'identifier les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits.

Conformément à la décision n° E24000064/80 du 25 juin 2024 de Mme la présidente du tribunal administratif d’Amiens, Monsieur Augustin FERTE, ingénieur territorial en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra les observations du public en mairie selon les dates, heures et lieux indiquées ci-dessous :

• Compiègne - Lundi 4 novembre de 9h00 à 12h00

• Margny-lès-Compiègne - Samedi 16 novembre de 9h00 à 12h00

• Compiègne - Mercredi 27 novembre de 14h00 à 17h00

• Margny-lès-Compiègne - Mercredi 4 décembre de 15h00 à 18h00

Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public pendant 31 jours consécutifs, du lundi 4 novembre au mercredi 4 décembre 2024 inclus, en mairie de Compiègne et Margny-lès-Compiègne, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies, et à la préfecture. Elles seront consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (https://www.oise.gouv.fr - publications - les enquêtes publiques de l'Oise).

Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d'enquête ouverts à cet effet ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur en mairie de Compiègne, siège de l'enquête, sise 28 place de l'Hôtel de ville 60200 Compiègne, pour être annexées aux registres.

À l'issue des enquêtes, les copies des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Compiègne et de Margny-lès-Compiègne, à la préfecture de l'Oise - direction des collectivités locales et des élections - et sur le site internet susvisé, pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire général

Signé

Frédéric BOVET