Aménagements cyclables sur les communes de Famars et de Quérénaing

Sous-préfecture de Valenciennes

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

RD 958 – Aménagements cyclables sur les communes de FAMARS et de QUÉRÉNAING

Le public est informé qu’en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’arrêté préfectoral en date du 4 octobre 2024 soumet le projet de création de pistes cyclables le long de la RD958 entre la commune de Quérénaing et l’université polytechnique des Hauts-de-France sur le territoire de la commune de Famars aux formalités d’une enquête publique comportant :

– Une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de droit commun

– Une enquête parcellaire

Cette enquête se déroulera en mairie de Quérénaing et de Famars pendant 18 jours pleins et consécutifs du lundi 4 novembre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 inclus.

Le projet est porté par le conseil départemental du Nord.

Au terme de la procédure, le sous-préfet de Valenciennes est compétent pour :

– déclarer le projet d’utilité publique ;

– déclarer cessibles les parcelles nécessaires au projet.

Le commissaire-enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire l’enquête est :

– Monsieur Hubert DERIEUX, géomètre expert et son suppléant, Madame Marinette BRULÉ.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, déposé en mairies de Quérénaing et de Famars, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les observations pourront être également adressées, soit par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Quérénaing, ou sur le courriel suivant :

ep958 [email protected], pour être annexées au registre d’enquête.

Le dossier d’enquête est accessible au public sans limitation de durée à la sous-préfecture de Valenciennes – Bureau du développement territorial – rue Capron, ainsi que sur le site suivant:

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique/Declarations-d-utilite-publique-2024/

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du sous-préfet de Valenciennes.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public,

en mairie de Quérénaing :

– le lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00

– le jeudi 21 novembre 2024 de 14h00 à 17H00

en mairie de Famars :

– le mercredi 13 novembre 2024 de 14h00 à 17h00

– le mardi 19 novembre de 9h00 à 12h00

Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à :

Monsieur Sébastien MONIER

Chargé d’études

Arrondissement routier de Valenciennes

DIRECTION DE LA VOIRIE

[email protected]

À l’expiration du délai d’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la disposition du public, en mairies de Famars et de Quérénaing, et à la sous-préfecture de Valenciennes.

Ils seront également mis en ligne, sur le site internet de la préfecture du Nord, à l’adresse suivante :

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique/Declarations-d-utilite-publique-2024/

Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en adressant sa demande écrite, à Monsieur le sous-préfet de Valenciennes – Bureau du développement territorial – CS 40469 – 59322 Valenciennes Cedex.

Valenciennes, le 4 octobre 2024

Le sous-préfet de Valenciennes

Guillaume QUÉNET