Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter une unité de déconditionnement-hygiénisation de biodéchets

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter une unité de déconditionnement-hygiénisation de biodéchets déposée par la société Agricyclage sur le territoire de la commune de Sorbon (08300)

En application des dispositions du code de l'environnement, et par arrêté préfectoral n°2024-622 du 15 octobre 2024, une participation du public par voie électronique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 32 jours, du vendredi 8 novembre 2024 au lundi 9 décembre 2024 inclus. L’unité de déconditionnement-hygiénisation de biodéchets sera implantée 3 route de Novion à Sorbon (08300).

Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation.

La participation du public par voie électronique commence le 8 novembre 2024 à 09h00.

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier de demande d’autorisation environnementale sera disponible en consultation sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : https:// www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Le dossier pourra également être à mis à disposition sur support papier, sur demande adressée au préalable à la Préfecture des Ardennes à l’adresse [email protected] au moins 4 jours avant la clôture de la participation du public par voie électronique. Cette demande devra être reçue au moins 2 jours avant la date souhaitée de mise à disposition du dossier et préciser le lieu de consultation (préfecture des Ardennes, sous-préfectures de Sedan, Rethel ou Vouziers, France Services du département des Ardennes ou mairie de Charleville-Mézières). Les intéressés pourront transmettre des observations par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet, sur la page mentionnée à l’article précédent.

Les observations devront parvenir avant la clôture le lundi 9 décembre 2024 à 17h00. Les observations transmises au-delà de ce délai ne pourront pas être prises en compte.

Des informations peuvent être demandées auprès de la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l'appui aux territoires – bureau des procédures environnementales à l’adresse [email protected].

Charleville-Mézières, le 15 octobre 2024

le préfet

pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

SIGNÉ

Joël DUBREUIL