Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien regroupant quatre aérogénérateurs et un poste de livraison situés sur le territoire de la commune de Semide

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien regroupant quatre aérogénérateurs et un poste de livraison situé sur le territoire de la commune de Semide (08400) présentée par la SASU Ferme éolienne de la Plaine du Moulin (groupe EnerieTeam) – 233 rue du Faubourg Saint-Martin à Paris (75010)

En application des dispositions du Code de l'environnement, et par arrêté préfectoral n°2024-614 du 15 octobre 2024, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, du mercredi 13 novembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 inclus. Ce parc éolien se compose de quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison implantés sur le territoire de la commune de Semide. La puissance totale maximale du parc sera de 19,2 MW pour une hauteur maximale de mât des éoliennes de 105 m et une hauteur sommitale maximale (pale à la verticale) de 180 m.

Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation.

M. Frédéric PIERROT, professeur de sciences de la vie et de la terre, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas d’empêchement de M. Frédéric PIERROT, M. Michel ZGAJNAR, contrôleur territorial retraité, désigné commissaire-enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Semide.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact se rapportant à l'objet de l'enquête est consultable :

- sur support papier en mairie de Semide, aux heures habituelles d’ouverture au public (les vendredi de 17h00 à 19h00 sous réserves de modification à l’initiative de la commune) et au cours des permanences du commissaire-enquêteur.

- sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions d’e l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),

- sur un poste informatique en mairie de Semide aux heures habituelles d’ouverture au public.

Le public pourra, jusqu'à la clôture de l'enquête (vendredi 13 décembre 2024 à 19h30), formuler ses observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-numerique.fr/parc-eolien-semide, et par courriel à l’adresse : [email protected]. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse.

- par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur Plaine du Moulin - mairie – 1 place de la Mairie - 08400 Semide. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre tenu à disposition au siège de l'enquête.

- directement sur le registre d'enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Semide aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur :

À la mairie de Semide

Mercredi 13 novembre 2024 de 14h00 à 16h00

Samedi 23 novembre 2024 de 10h00 à 12h00

Lundi 2 décembre 2024 de 17h30 à 19h30

Vendredi 13 décembre 2024 de 17h30 à 19h30

Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Ludovic POIRIER, personne responsable du projet à l’adresse suivante : 233 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris ou par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l'appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la Préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières.

le préfet

Charleville-Mézières, le 16 octobre 2024 pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

SIGNÉ :

Joël DUBREUIL