Consultation du public sur les capacités financières de la société SAS AGRI ENERGIE VERTE pour son projet de création d’une unité de méthanisation

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

sur les capacités financières de la société SAS AGRI ENERGIE VERTE

relatif à son projet d’exploitation d’une unité de méthanisation

sur le territoire de la commune d’Oroër

Commune d’implantation : Oroër

Communes concernées par les risques et inconvénients comprises dans un rayon d’un kilomètre : Abbeville-Saint-Lucien et Fontaine-Saint-Lucien

Conformément au jugement avant-dire-droit du Tribunal administratif d’Amiens, n°2304419, du 6 août 2024, il est prescrit une consultation du public sur les capacités financières de la société AGRI ENERGIE VERTE pour son projet de création d’une unité de méthanisation.

La consultation du public aura lieu :

du jeudi 7 novembre 2024 au mercredi 4 décembre 2024 inclus.

Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie d’Oroër aux heures d’ouverture ou sur le site internet des services de l’État dans l’Oise :

http://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public.

Durant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie d’Oroër, commune d’implantation du projet, ou les adresser à la préfète de l’Oise par courrier (Direction départementale des territoires, Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40, rue Racine, 60021 Beauvais cedex) ou par voie électronique ([email protected]) en précisant dans l’objet du courrier « consultation publique – SAS AGRI ENERGIE VERTE ».

Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Mme Marie CHANTRELLE, Présidente de la SAS AGRI ENERGIE VERTE - Tél. 06 10 90 87 76 – courriel : [email protected]

ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS.

La Préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté de régularisation de la procédure d’enregistrement.