Annonces Légales

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC COMMUNES DE NOEUX LES MINES et MAZINGARBE Société CONFLUENCE   Enquête publique unique : – sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter – et sur les demandes de permis de construire sur le territoire des communes de NOEUX LES MINES ET MAZINGARBE En exécution du Code de l’environnement et d’un arrêté préfectoral du 28 octobre 2024, une enquête publique unique est ouverte, pendant 33 jours, du 25 novembre au 27 décembre 2024 inclus sur les demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire présentées par la société CONFLUENCE dont le siège social est fixé 310 allée de la chartreuse, Parc d’activité de l’aéroport, (84000) AVIGNON en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un entrepôt logistique implanté sur le territoire des communes de NOEUX LES MINES et de MAZINGARBE. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Thomas VIRSOLVY, au 06-31-87-95-56 ou par voie numérique : [email protected]. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur support papier relatif à cette installation en mairies de NOEUX LES MINES et de MAZINGARBE, ainsi que du dossier sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante : https://www.pas-de-calais.gouv.fr /-publications-consultation du public-enquête publique-ICPE-Autorisation-CONFLUENCE-NOEUX LES MINES et MAZINGARBE. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, à la préfecture du Pas-de-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Labourse, Sains-en-Gohelle, Hersin-Coupigny, Sailly-Labourse, Bully-les-Mines et Annequin. Une étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts de France et le mémoire en réponse de l’exploitant sur l’avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale Hautsde-France sont insérés au dossier d’enquête publique. Le tribunal administratif a nommé M. Philippe COULON, commissaire enquêteur titulaire et M. Jean-Luc CARON commissaire enquêteur suppléant, pour la conduite de cette enquête. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées, durant la période d’enquête, – soit à les consigner sur les registres ouverts, à cet effet, en mairies de NOEUX LES MINES et MAZINGARBE, – soit à les transmettre par courrier au commissaire enquêteur en mairie de NOEUX LES MINES, siège de l’enquête publique, sise 101 rue nationale (62 290), – soit les formuler à M. Philippe COULON commissaire enquêteur, lors de ses permanences en mairies : – le lundi 25 novembre 2024 de 14h30 à 17h30 à NOEUX LES MINES, – le jeudi 5 décembre 2024 de 14h30 à 17h30 à NOEUX LES MINES, – le mardi 10 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 à MAZINGARBE, – le jeudi 19 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 à NOEUX LES MINES, – le vendredi 27 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 à MAZINGARBE. Les observations et propositions du public pourront également être formulées par voie électronique, du 25 novembre au 27 décembre 2024 inclus à l’adresse suivante : [email protected]. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées, et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. A l’issue de l’enquête, le préfet statuera sur la demande d’autorisation environnementale et les maires de NOEUX LES MINES et de MAZINGARBE sur les demandes de permis de construire.

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement Section des Installations Classées   Commune de SAINT-POL-SUR-TERNOISE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Sur la demande de dérogation à la directive IED 2010/75/UE relative aux émissions industrielles SOCIETE INGREDIA SA La société INGREDIA S.A. dont le siège social est situé Zone Idustrielle — Route d’Ostreville à SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130), a déposé une demande de dérogation à la directive IED 2010/75 UE relative aux émissions industrielles dans le cadre de l’exploitation de ses installations de traitement et de transformation du lait implantées sur le territoire de la commune de SAINT-POL-SUR-TERNOISE. Conformément au Code de l’Environnement, cette demande est soumise à consultation du public dont la période est fixée par arrêté préfectoral du 25 novembre 2024. Le dossier est consultable en mairie de SAINT-POL-SUR-TERNOISE, commune d’implantation du projet, du 16 décembre 2024 au 14 janvier 2025 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci, soit du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, où un registre est ouvert pour recueillir les éventuelles observations du public. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet des services de l’État du Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr (« Publications / Consultation du Public / Enquêtes publiques / ICPE AUTORISATION / INGREDIA SA_RéexamenIED – SAINT-POL-SUR-TERNOISE ») pendant la période de consultation du dossier. Les personnes intéressées peuvent également adresser toute remarque par courrier à la Préfecture du Pas-de-Calais — Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial — Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement, ou le cas échéant, par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] avant la fin du délai de consultation du public. L’autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet du Pas-de-Calais.

Commune de Cerny-les-Bucy Avis d’enquête publique Elaboration d’une carte communale   Le projet de carte communale de la commune de Cerny-lès-Bucy est mis à enquête publique. Ce document délimite les zones constructibles et les zones non-constructibles sur le territoire. Monsieur Robert NEDELEC a été désigné en tant que commissaire-enquêteur. Du 26 novembre 2024 au 7 janvier 2025, le dossier d’enquête sera consultable: • sur le site internet : https://www.spl-xdemat.fr/enquetes/ • à la mairie aux heures d’ouverture du secrétariat: mardi de 15h à 18h Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes: ◦ Soit sur le registre d’enquête ouvert en mairie ◦ Soit par courriel à l’adresse électronique suivante: Mairie@cerny-les-bucy ◦ Soit sur le site internet : https://www.spl-xdemat.fr/enquetes/ ◦ Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront publiées sur le site internet : https://www.spl-xdemat.fr/enquetes/ ◦ Soit en les adressant par écrit à la mairie à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie aux jours et horaires suivants: ◦ Le 26 novembre 2024 de 15h à 18h ◦ Le 14 décembre 2024 de 9h à 12h ◦ Le 7 janvier 2025 de 9h à 12h Le Conseil Municipal pourra adopter la carte communale pour éventuellement tenir compte des avis exprimés. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication à leurs frais.

PRÉFETS DU PAS-DE-CALAIS AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS   DÉCLARATION PRÉALABLE DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DE LA SCARPE CANALISEE   SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS ET SAINT-LAURENT-BLANGY Le public est prévenu qu’en application de l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 15 juin 2023 portant autorisation des travaux prévus par la Communauté Urbaine d’Arras dans le cadre de son dossier de plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien de la Scarpe canalisée sur les communes de Saint-Nicolas-lez-Arras et Saint-Laurent-Blangy, une participation du public par voie électronique, portant sur la déclaration préalable des opérations de dragage du bief compris entre les écluses de Saint-Nicolas-lez-Arras et Saint-Laurent-Blangy se déroulera du 16 décembre 2024 au 17 janvier 2025 inclus. Pendant toute la durée de cette participation du public par voie électronique, la déclaration préalable des opérations de dragage sera disponible en version dématérialisée sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Participation-du-public-par-voie-electronique Le public pourra faire part de ses observations ou questions par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Des renseignements pertinents pourront également être obtenus en contactant la Communauté Urbaine d’Arras, par téléphone ou par courrier aux coordonnées suivantes : Direction des Espaces Naturels 146 Allée du Bastion de la Reine CS10345 – 62026 ARRAS Cedex Laurent FONTAINE – Ingénieur GEMAPI 03 21 21 04 75 Au terme de cette participation du public par voie électronique, les caractéristiques des opérations de dragage de la Scarpe canalisée sur les communes de Saint-Nicolas-lez-Arras et Saint-Laurent-Blangy, seront validées par le comité de pilotage départemental institué par l’arrêté précité. En vertu des dispositions de l’article L.181-14 du Code de l’environnement, si les avis et observations exprimés amenaient à modifier de manière notable ces caractéristiques, alors le Préfet du Pas-de-Calais validerait celles-ci par le biais d’un arrêté préfectoral complémentaire.

SOUS-PRÉFECTURE D’ÉPERNAY AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, le préfet de la Marne a prescrit, par arrêté du 4 novembre 2024, une enquête publique du jeudi 21 novembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 inclus, dans la commune de ORMES, sur le projet d’extension du périmètre, de l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier de ORMES A4 CSR (AFAFAF), sur le territoire de la commune de ORMES. Les informations relatives à l’enquête publique, et le dossier soumis à enquête, sont consultables sur le site internet de la préfecture (www.marne.gouv.fr). Un accès gratuit au dossier est garanti à la sous-préfecture d’Épernay, sur prise de rendez-vous, au 03.51.37.64.30, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de ORMES (51370), « 2, place de la République », siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser au commissaire-enquêteur à cette même adresse. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête. Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] en indiquant impérativement dans l’objet du mail « enquête publique – observations – AFAFAF de ORMES A4 CSR », Des informations peuvent être demandées au président de l’AFAFAF. Mme Dominique COURTOISON, Directrice de préfecture a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice. Elle siégera, en mairie de ORMES, pour recevoir les observations du public : • Samedi 14 décembre 2024 de 10h à 12h (Mairie de ORMES) • Lundi 16 décembre 2024 de 14h à 16h (Mairie de ORMES) • Mardi 17 décembre 2024 de 17h à 19h (Mairie de ORMES). Sont convoqués en assemblée générale, le lundi 30 janvier 2025 à 10h00 à la salle communale de ORMES, tous les propriétaires, également ceux dont les terrains sont susceptibles d’être inclus dans le périmètre de l’association, en vue de délibérer sur le projet d’extension du périmètre de l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier projetée. Ces convocations feront l’objet de notifications individuelles. A défaut d’avoir fait connaître leur opposition par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de cette assemblée générale constitutive ou de l’avoir manifesté, le cas échéant, par un vote lors de cette assemblée, les propriétaires concernés seront réputés favorables au projet. À l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant une durée d’un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, à la sous-préfecture d’Épernay – Pôle départemental des associations syndicales de propriétaires, à la mairie de ORMES ou sur le site internet de la préfecture de la Marne. Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susvisée, qui peut être un arrêté de modification des statuts de l’AFAFAF), assorti de prescriptions ou un arrêté de refus.  Épernay, le 4 novembre 2024 Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet d’Épernay,  Emmanuel AUBER

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE CRÉATION D’UNE DESCENTE A BATEAUX DANS LE PORT DE BOULOGNE-SUR-MER Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral du 31 octobre 2024, une enquête publique relative au projet de création et d’exploitation d’une descente de bateaux dans le port de Boulogne-sur-Mer, aura lieu pendant 15 jours consécutifs, du 25 novembre 2024 au 09 décembre 2024 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement) par la Communauté d’Agglomération du Boulonnais. Elle se déroulera sur le territoire des communes de Boulogne-sur-Mer et Le Portel. Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Boulogne-sur-Mer (7 Place Godefroy de Bouillon, 62200 Boulogne-sur-Mer). Madame Myriam DUCHENE, consultante senior en concertation autour de projets publics et retraitée est chargée de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Philippe DUPUIT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairies précitées aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Création d’une descente à bateaux – Boulogne-sur-Mer ». Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : – soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Boulogne-sur-Mer et Le Portel ; – soit en les adressant, par voie postale, à l’attention de la commissaire enquêtrice, au siège de l’enquête, en mairie de Boulogne-sur-Mer (7 Place Godefroy de Bouillon, 62200 Boulogne-sur-Mer) ; – soit en les adressant, par courrier électronique, à la commissaire enquêtrice, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « Déposer une observation ». Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public adressées par voie postale à la commissaire enquêtrice, ainsi que les observations écrites du public reçues lors des permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus) seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie de Boulogne-sur-Mer et seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la même rubrique. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux lieux, dates et heures suivants : • le lundi 25 novembre, de 9h00 à 12h00, en mairie de Boulogne-sur-Mer ; • le jeudi 5 décembre, de 9h00 à 12h00, en mairie de Le Portel ; • le lundi 9 décembre, de 14h00 à 17h00, en mairie de Boulogne-sur-Mer. Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à : Monsieur Nicolas SYLVAIN Responsable de service – Espaces publics et réseaux 1, Bd du Bassin Napoléon BP 755 62321 Boulogne-sur-Mer – Cedex Téléphone : 03.21.10.36.36 – poste 1459 adresse de courriel : [email protected] La commissaire enquêtrice disposera d’un délai total de trente jours, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre leur rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant leurs conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera déposée dans l’ensemble des communes concernées par cette enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation.

Prolongation de l’enquête publique relative à la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Bucy-le-Long Par arrêté du 2 octobre 2024, le Président de la Communauté de communes du Val de l’Aisne a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bucy-le-Long. Cette enquête, initialement prévue du mercredi 23 octobre 2024 au lundi 25 novembre 2024, a été prolongée, sur décision de M. Alain Rodier, commissaire enquêteur désigné par la Présidente du Tribunal Administratif, jusqu’au mercredi 4 décembre 2024 à 12h00 inclus. Une permanence supplémentaire sera assurée par le commissaire enquêteur le mercredi 4 décembre 2024, de 9h00 à 12h00, à la mairie de Bucy-le-Long. Les observations du public peuvent être consignées sur le registre d’enquête disponible en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Bucy-le-Long, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], ou via le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.bucylelong02.fr/. À l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera consultable par le public à la mairie.

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ AISNE ARRONDISSEMENT DE LAON CANTON LAON II COMMUNE ETOUVELLES AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune d’ETOUVELLES, du 09 décembre 2024 au 09 Janvier 2025 au inclus, soit 32 jours pendant consécutifs. Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens en date du 15 Mai 2024. Les pièces du dossier ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement seront tenus à la disposition du public en version papier et dématérialisée, en mairie d’ETOUVELLES (02), pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture, les mardi, jeudi de 8 heures à 15 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier d’enquête publique auprès de la mairie d’ETOUVELLES (02) dès la publication du présent avis. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par M. le commissaire enquêteur, ou les adresser par correspondance à M. le commissaire enquêteur à la mairie d’ETOUVELLES (02). Le commissaire enquêteur sera présent, à la salle de la mairie, 23 rue de Paris, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : • Lundi 9 décembre de 14 heures à 18 heures • Mercredi 18 décembre de 9 heures à 12 heures • Samedi 28 décembre de 9 heures à 12 heures • Jeudi 9 janvier de 14 heures à 18 heures. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la Marie d’ETOUVELLES (02) ainsi qu’en Préfecture, pendant une durée de 1 an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. A l’issue de l’enquête publique, le projet de l’élaboration du plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la mairie d’Etouvelles. Le maire, Yvan LEMOINE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de la Révision Allégée du Plan Local d’Urbanisme De la commune de BOVES   Du 10 décembre 2024 à 09 h 00 au 10 janvier 2025 À 17 h 00 inclus (soit une durée de 32 jours) Par arrêté n° A2024-090 en date du 19 novembre 2024, le Maire de BOVES a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la Révision Allégée du Plan Local d’Urbanisme. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé en Mairie de Boves, sise rue Victor Hugo 80440 BOVES aux heures et jours habituels d’ouverture suivants : Les lundis de 09 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 00, Les mardis, jeudis, vendredis de 09 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 17 H 00, Les mercredis de 09 H 00 à 12 H 00. Et sur le site internet de la commune : www.ville-boves.fr. Pendant toute la durée de l’enquête Chacun pourra consigner ses observations, pendant toute la durée de l’enquête, sur le registre d’enquête publique déposé en Mairie de Boves, ou les envoyer par voie électronique à l’adresse mail : [email protected], ou les adresser par écrit à Monsieur Le Commissaire Enquêteur – MAIRIE DE BOVES – Rue Victor Hugo 80440 BOVES. Elles seront rendues anonymes et consultables sur le site de la ville de Boves (www.ville-boves.fr). Monsieur Richard FAUQUET, Directeur de formations lycéennes professionnelles et technologiques en retraite, a été désigné par le Tribunal Administratif d’Amiens en qualité de Commissaire Enquêteur. Monsieur Jean-Marie Allonneau a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur suppléant par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens. Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes : Lundi 10 décembre 2024 de 09 H 00 à 12 H 00, Lundi 23 décembre 2024 de 14 H 00 à 17 H 00, Vendredi 10 janvier 2025 de 14 H 00 à 17 H 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an en Maire de Boves – rue Victor Hugo aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet à l’adresse suivante : www.ville-boves.fr A l’issue de l’enquête, le projet de la Révision Allégée du Plan Local d’Urbanisme sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal, après modifications éventuelles résultant de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées. Toute information relative à la révision du PLU peut être demandée auprès de la Commune de Boves.

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT COMMUNES D’ANVIN ET TENEUR Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien FONTAINE LOUIS par la société ENERTRAG TERNOIS VII   AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE En exécution du Code de l’environnement et d’un arrêté préfectoral du 15 novembre 2024, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours consécutifs, du lundi 9 décembre 2024 au vendredi 10 janvier 2025 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter six aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire de la commune d’ANVIN et de TENEUR présentée par la société ENERTRAG TERNOIS VII. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur support papier relatif à cette installation, en mairies d’ANVIN et de TENEUR aux horaires habituels d’ouverture (sauf fermetures exceptionnelles), ainsi que sous format numérique à l’adresse suivante : https://www.pas-de-calais.gouv.fr / Accueil / Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / EOLIENNES / PE FONTAINE LOUIS à ANVIN et TENEUR. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, à la préfecture du Pas-de-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras cedex 9, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h. L’étude d’impact et son résumé non technique et l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France et le mémoire en réponse à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France sont insérés au dossier d’enquête publique. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies : Ambricourt, Anvin, Azincourt, Bailleul-les-Pernes, Bealencourt, Bergueneuse, Bermicourt, Blangy-Sur-Ternoise, Bours, Boyaval, Canlers, Conteville-en-Ternois, Crepy, Eps, Equirre, Erin, Febvin-Palfart, Fiefs, Fleury, Fontaine-les-Boulans, Fontaine-les Hermans, Fruges, Hernicourt, Hestrus, Heuchin, Huclier, Humeroeuille, Laires, Lisbourg, Lugy, Maisoncelle, Monchy-Cayeux, Nedon, Nedonchel, Pierremont, Predefin, Pressy, Sachin, Sains-Les-Pernes, Tangry, Teneur, Tilly-Capelle, Tramecourt, Troisvaux, Valhuon, Verchin, Wavrans-Sur-Ternoise. Le public peut demander des compléments d’informations à Mme Marièle ABOU KHALIL, Cheffe de projets énergies renouvelables, par courriel : [email protected], ou par tel : 07 84 50 05 95. Le tribunal administratif a nommé Mme Sylvie CAYET, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et M. Marc LEROY en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour la conduite de cette enquête. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées, du lundi 9 décembre 2024 au vendredi 10 janvier 2025 : – soit à les consigner sur les registres ouverts, à cet effet, en mairies d’ANVIN et de TENEUR, – soit à les formuler à Mme Sylvie CAYET commissaire-enquêteur, qui sera présente : – lundi 9 décembre 2024 de 10h à 13h en mairie d’ANVIN, – mardi 17 décembre 2024 de 16h30 à 19h30 en mairie de TENEUR, – lundi 23 décembre 2024 de 10h à 13h en mairie d’ANVIN, – lundi 30 décembre 2024 de 10h à 13h en mairie de TENEUR, – vendredi 10 janvier 2025 de 14h à 17h en mairie d’ANVIN, – soit lui transmettre par courrier en mairie d’ANVIN, 258 rue d’Hesdin (62134), désignée siège de l’enquête. Durant ce délai, les observations et propositions du public pourront également être transmises à l’adresse suivante : [email protected]. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairies d’ANVIN et de TENEUR, dans les mairies précitées et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. A l’issue de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnementale.