Elaboration d’une carte communale
Date : Mardi 26 novembre 2024 00:00 - Mardi 7 janvier 2025 00:00
Parutions
- L'Aisne Nouvelle - Jeudi 7 novembre 2024 00:00
- L'Union - Jeudi 7 novembre 2024 00:00
Permanences
- Mardi 26 novembre 2024 15:00 - Mardi 26 novembre 2024 18:00
- Samedi 14 décembre 2024 09:00 - Samedi 14 décembre 2024 12:00
- Mardi 7 janvier 2025 09:00 - Mardi 7 janvier 2025 12:00
Commune de Cerny-les-Bucy
Avis d’enquête publique
Elaboration d’une carte communale
Le projet de carte communale de la commune de Cerny-lès-Bucy est mis à enquête publique. Ce document délimite les zones constructibles et les zones non-constructibles sur le territoire.
Monsieur Robert NEDELEC a été désigné en tant que commissaire-enquêteur.
Du 26 novembre 2024 au 7 janvier 2025, le dossier d’enquête sera consultable:
• sur le site internet : https://www.spl-xdemat.fr/enquetes/
• à la mairie aux heures d’ouverture du secrétariat: mardi de 15h à 18h
Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes:
◦ Soit sur le registre d’enquête ouvert en mairie
◦ Soit par courriel à l'adresse électronique suivante: Mairie@cerny-les-bucy
◦ Soit sur le site internet : https://www.spl-xdemat.fr/enquetes/
◦ Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront publiées sur le site internet : https://www.spl-xdemat.fr/enquetes/
◦ Soit en les adressant par écrit à la mairie à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie aux jours et horaires suivants:
◦ Le 26 novembre 2024 de 15h à 18h
◦ Le 14 décembre 2024 de 9h à 12h
◦ Le 7 janvier 2025 de 9h à 12h
Le Conseil Municipal pourra adopter la carte communale pour éventuellement tenir compte des avis exprimés.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la mairie.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication à leurs frais.