Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune d’Etouvelles

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ AISNE

ARRONDISSEMENT DE LAON

CANTON LAON II

COMMUNE ETOUVELLES

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune d’ETOUVELLES, du 09 décembre 2024 au 09 Janvier 2025 au inclus, soit 32 jours pendant consécutifs.

Monsieur Philippe DELEHAYE, officier de la gendarmerie nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens en date du 15 Mai 2024.

Les pièces du dossier ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement seront tenus à la disposition du public en version papier et dématérialisée, en mairie d’ETOUVELLES (02), pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture, les mardi, jeudi de 8 heures à 15 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier d’enquête publique auprès de la mairie d’ETOUVELLES (02) dès la publication du présent avis.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par M. le commissaire enquêteur, ou les adresser par correspondance à M. le commissaire enquêteur à la mairie d’ETOUVELLES (02).

Le commissaire enquêteur sera présent, à la salle de la mairie, 23 rue de Paris, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

• Lundi 9 décembre de 14 heures à 18 heures

• Mercredi 18 décembre de 9 heures à 12 heures

• Samedi 28 décembre de 9 heures à 12 heures

• Jeudi 9 janvier de 14 heures à 18 heures.

A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la Marie d’ETOUVELLES (02) ainsi qu’en Préfecture, pendant une durée de 1 an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de l’élaboration du plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la mairie d’Etouvelles.

Le maire,

Yvan LEMOINE