Demande de dérogation à la directive IED 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL

Bureau des Installations Classées, de l'Utilité Publique et de l'Environnement

Section des Installations Classées

Commune de SAINT-POL-SUR-TERNOISE

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Sur la demande de dérogation à la directive IED 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

SOCIETE INGREDIA SA

La société INGREDIA S.A. dont le siège social est situé Zone Idustrielle — Route d'Ostreville à SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130), a déposé une demande de dérogation à la directive IED 2010/75 UE relative aux émissions industrielles dans le cadre de l'exploitation de ses installations de traitement et de transformation du lait implantées sur le territoire de la commune de SAINT-POL-SUR-TERNOISE.

Conformément au Code de l'Environnement, cette demande est soumise à consultation du public dont la période est fixée par arrêté préfectoral du 25 novembre 2024.

Le dossier est consultable en mairie de SAINT-POL-SUR-TERNOISE, commune d'implantation du projet, du 16 décembre 2024 au 14 janvier 2025 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci, soit du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, où un registre est ouvert pour recueillir les éventuelles observations du public.

Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet des services de l'État du Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr (« Publications / Consultation du Public / Enquêtes publiques / ICPE AUTORISATION / INGREDIA SA_RéexamenIED - SAINT-POL-SUR-TERNOISE ») pendant la période de consultation du dossier.

Les personnes intéressées peuvent également adresser toute remarque par courrier à la Préfecture du Pas-de-Calais — Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial — Bureau des Installations Classées, de l'Utilité Publique et de l'Environnement, ou le cas échéant, par voie électronique à l'adresse suivante :

[email protected] avant la fin du délai de consultation du public.

L'autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet du Pas-de-Calais.