Projet de création d’une descente à bateaux dans le port de Boulogne-sur-Mer

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET DE CRÉATION D’UNE DESCENTE A BATEAUX DANS LE PORT DE BOULOGNE-SUR-MER

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral du 31 octobre 2024, une enquête publique relative au projet de création et d’exploitation d’une descente de bateaux dans le port de Boulogne-sur-Mer, aura lieu pendant 15 jours consécutifs, du 25 novembre 2024 au 09 décembre 2024 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement) par la Communauté d’Agglomération du Boulonnais. Elle se déroulera sur le territoire des communes de Boulogne-sur-Mer et Le Portel.

Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Boulogne-sur-Mer (7 Place Godefroy de Bouillon, 62200 Boulogne-sur-Mer).

Madame Myriam DUCHENE, consultante senior en concertation autour de projets publics et retraitée est chargée de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Philippe DUPUIT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairies précitées aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Création d’une descente à bateaux – Boulogne-sur-Mer ».

Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Boulogne-sur-Mer et Le Portel ;

– soit en les adressant, par voie postale, à l’attention de la commissaire enquêtrice, au siège de l’enquête, en mairie de Boulogne-sur-Mer (7 Place Godefroy de Bouillon, 62200 Boulogne-sur-Mer) ;

– soit en les adressant, par courrier électronique, à la commissaire enquêtrice, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « Déposer une observation ».

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public adressées par voie postale à la commissaire enquêtrice, ainsi que les observations écrites du public reçues lors des permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus) seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l'enquête, en mairie de Boulogne-sur-Mer et seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la même rubrique.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux lieux, dates et heures suivants :

• le lundi 25 novembre, de 9h00 à 12h00, en mairie de Boulogne-sur-Mer ;

• le jeudi 5 décembre, de 9h00 à 12h00, en mairie de Le Portel ;

• le lundi 9 décembre, de 14h00 à 17h00, en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à :

Monsieur Nicolas SYLVAIN

Responsable de service – Espaces publics et réseaux

1, Bd du Bassin Napoléon

BP 755

62321 Boulogne-sur-Mer – Cedex

Téléphone : 03.21.10.36.36 – poste 1459

adresse de courriel : [email protected]

La commissaire enquêtrice disposera d’un délai total de trente jours, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre leur rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant leurs conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera déposée dans l’ensemble des communes concernées par cette enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation.