Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien Fontaine Louis

INSTALLATIONS CLASSÉES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

COMMUNES D’ANVIN ET TENEUR

Demande d’autorisation environnementale

d’exploiter un parc éolien FONTAINE LOUIS

par la société ENERTRAG TERNOIS VII

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

En exécution du Code de l'environnement et d’un arrêté préfectoral du 15 novembre 2024, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours consécutifs, du lundi 9 décembre 2024 au vendredi 10 janvier 2025 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter six aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire de la commune d’ANVIN et de TENEUR présentée par la société ENERTRAG TERNOIS VII.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur support papier relatif à cette installation, en mairies d’ANVIN et de TENEUR aux horaires habituels d’ouverture (sauf fermetures exceptionnelles), ainsi que sous format numérique à l’adresse suivante :

https://www.pas-de-calais.gouv.fr / Accueil / Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / EOLIENNES / PE FONTAINE LOUIS à ANVIN et TENEUR.

Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, à la préfecture du Pas-de-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras cedex 9, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h.

L’étude d'impact et son résumé non technique et l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France et le mémoire en réponse à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France sont insérés au dossier d'enquête publique.

Un dossier sous format numérique est déposé en mairies : Ambricourt, Anvin, Azincourt, Bailleul-les-Pernes, Bealencourt, Bergueneuse, Bermicourt, Blangy-Sur-Ternoise, Bours, Boyaval, Canlers, Conteville-en-Ternois, Crepy, Eps, Equirre, Erin, Febvin-Palfart, Fiefs, Fleury, Fontaine-les-Boulans, Fontaine-les Hermans, Fruges, Hernicourt, Hestrus, Heuchin, Huclier, Humeroeuille, Laires, Lisbourg, Lugy, Maisoncelle, Monchy-Cayeux, Nedon, Nedonchel, Pierremont, Predefin, Pressy, Sachin, Sains-Les-Pernes, Tangry, Teneur, Tilly-Capelle, Tramecourt, Troisvaux, Valhuon, Verchin, Wavrans-Sur-Ternoise.

Le public peut demander des compléments d’informations à Mme Marièle ABOU KHALIL, Cheffe de projets énergies renouvelables, par courriel : [email protected], ou par tel : 07 84 50 05 95.

Le tribunal administratif a nommé Mme Sylvie CAYET, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et M. Marc LEROY en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour la conduite de cette enquête.

Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées, du lundi 9 décembre 2024 au vendredi 10 janvier 2025 :

- soit à les consigner sur les registres ouverts, à cet effet, en mairies d’ANVIN et de TENEUR,

- soit à les formuler à Mme Sylvie CAYET commissaire-enquêteur, qui sera présente :

- lundi 9 décembre 2024 de 10h à 13h en mairie d’ANVIN,

- mardi 17 décembre 2024 de 16h30 à 19h30 en mairie de TENEUR,

- lundi 23 décembre 2024 de 10h à 13h en mairie d’ANVIN,

- lundi 30 décembre 2024 de 10h à 13h en mairie de TENEUR,

- vendredi 10 janvier 2025 de 14h à 17h en mairie d’ANVIN,

- soit lui transmettre par courrier en mairie d’ANVIN, 258 rue d’Hesdin (62134), désignée siège de l’enquête.

Durant ce délai, les observations et propositions du public pourront également être transmises à l’adresse suivante :

[email protected].

La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairies d’ANVIN et de TENEUR, dans les mairies précitées et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais.

A l’issue de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnementale.