Annonces Légales

Préfecture de l’Aube Avis d’enquête publique Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale de l’EARL LES CHAMPINELLES relative à la création d’un élevage de 84 000 poulets de chair répartis dans deux bâtiments sur le territoire de la commune de PLESSIS-BARBUISE Il est procédé à une enquête publique du 2 décembre 2024 à 14h30 au 3 janvier 2025 à 17h00 inclus, soit pendant trente-trois (33) jours, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par l’EARL LES CHAMPINELLES, concernant la création d’un élevage de 84000 poulets de chair répartis dans deux bâtiments situés au lieu-dit « Le Pot au Loup » sur le territoire de la commune de PLESSIS-BARBUISE. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier à la mairie de PLESSIS-BARBUISE, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public, sauf fermeture ou modifications d’horaires exceptionnels. Ce dossier d’enquête comporte, notamment, une étude préalable à l’épandage, une étude d’impact, l’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale et la réponse de l’exploitant à cet avis. Le dossier sera également accessible pendant toute la durée de l’enquête : • sur le site internet des services de l’État dans l’Aube à l’adresse suivante : www.aube.gouv.fr dans l’onglet « Publications », Rubrique « Consultations du public, déclarations d’intention et commissaire enquêteur », • sur un poste informatique à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde – 10 000 TROYES, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendezvous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou courriel ([email protected]). Le dossier d’enquête publique et les observations du public sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais par courrier adressé à la préfecture de l’Aube à l’adresse postale susmentionnée. M. Claude GRAMMONT, cadre de l’ASSEDIC retraité, commissaire enquêteur, assure des permanences dans la mairie de PLESSIS-BARBUISE, afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les : • 2 décembre 2024 de 14h30 (ouverture) à 17h00, • 6 décembre 2024 de 14h30 à 17h00, • 14 décembre 2024 de 9h00 à 11h30, • 20 décembre 2024 de 14h30 à 17h00, • 3 janvier 2025 de 14h30 à 17h00 (clôture). Pendant la durée de l’enquête publique, les observations et propositions du public pourront être : • consignées sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition du public à la mairie de PLESSIS-BARBUISE aux jours et heures habituels d’ouverture ; • reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences mentionnées ci-dessus ; • adressées à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur: – soit par correspondance envoyée à la mairie de PLESSIS BARUISE, 12 Grande Rue à PLESSIS-BARBUISE (10 400) ; – soit par courriel reçu jusqu’au 3 janvier 2025 à 17h00, à l’adresse mail suivante : [email protected]. La taille des messages électroniques et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à trentecinq mégaoctets (40 Mo). Des informations sur ce dossier peuvent être demandées à M. Théo PERNIN de l’EARL LES CHAMPINELLES, par mail : [email protected] ou à la préfecture de l’Aube, par voie postale à l’adresse susmentionnée ou par courriel à [email protected]. Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté d’autorisation environnementale relatif à ce projet, ou pour prendre une décision de refus de cette demande. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique et à la mairie de PLESSIS-BARBUISE, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils sont également publiés sur le site internet des services de l’État dans l’Aube pendant un an

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS Commune de QUOEUX-HAUT-MAINIL AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE   Demande d’autorisation d’exploiter un élevage avicole de la SARL LA FERME DES TEMPLIERS En exécution du Code de l’environnement et d’un arrêté préfectoral du 02 décembre 2024, une enquête publique environnementale est ouverte, pendant 32 jours consécutifs à partir du 23 décembre 2024 au 23 janvier 2025 inclus, sur la demande de la SARL LA FERME DES TEMPLIERS en vue d’être autorisé à exploiter deux nouveaux poulaillers sur le site d’exploitation implanté 48, rue de Fillièvres à QUOEUX-HAUT-MAINIL. Le public peut demander des compléments d’informations au responsable du site : M. Édouard CANNESSON, gérant de la SARL LA FERME DES TEMPLIERS, au n°06 82 05 12 55 ou par courriel : [email protected]. Le public pourra prendre connaissance du dossier : – sur support papier relatif à cette installation, en mairie de QUOEUX-HAUT-MAINIL, siège de l’enquête publique, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, en Préfecture du Pas-de-Calais – Service Installations Classées – Rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. – sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (https://www.pas-de-calais.gouv.fr) rubrique Publications – Consultation du Public – Enquête Publique – ICPE-Autorisation – SARL LA FERME DES TEMPLIERS – QUOEUX-HAUT-MAINIL. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de AUBROMETZ, BEAURAINVILLE, BONNIÈRES, BUIRE-AU-BOIS, BUIRE-LE-SEC, CAMPAGNE-LES-HESDIN, CONCHY-SUR-CANCHE, DOURIEZ, FILLIÈVRES, FLERS, FONTAINE-L’ÉTALON, FRÉVENT, GALAMETZ, GOUY-SAINT-ANDRÉ, HARAVESNES, LESPINOY, LIGNY-SUR-CANCHE, MARESQUEL-ECQUEMICOURT, MONCHEL-SUR-CANCHE, MOURIEZ, NUNCQ-HAUTECÔTE, ROUGEFAY, SAINT-REMY-AU-BOIS, SAULCHOY, SÉRICOURT, TORTEFONTAINE, VAQUERIETTE-ERQUIÈRES, VAULX et WAIL. L’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale de la région Hauts-de-France et le mémoire en réponse de l’exploitant à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale de la région Hauts-de-France sont insérés au dossier d’enquête publique. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de QUOEUX-HAUT-MAINIL, située 71, rue de Carnel, du 23 décembre 2024 au 23 janvier 2025 inclus, soit à les transmettre par courrier en cette mairie, ou les formuler à M. MONTRAISIN Claude, commissaire enquêteur, qui sera présent en mairie de QUOEUX-HAUT-MAINIL : – le lundi 23 décembre 2024 de 09h00 à 12h00 – le lundi 06 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 – le lundi 13 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 – le samedi 18 janvier 2025 de 08h00 à 12h00 – le jeudi 23 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 23 décembre 2024 au 23 janvier 2025 inclus à l’adresse suivante : [email protected]. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais précité. A l’issue de l’enquête, le Préfet statuera sur la demande d’autorisation environnementale.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PROJETS DE REVISIONS ALLEGEES N°1 et N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MERVILLE Par délibérations du 5 octobre 2022, le Conseil Municipal a prescrit le lancement des procédures de révisions allégées N°1 et N°3 du PLU de la Commune de Merville. Par arrêté du 22 novembre 2024, Monsieur le Maire a prescrit une enquête publique relative à ces révisions allégées N°1 et N°3 du PLU de la Commune de MERVILLE. Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 décembre 2024 à 8h30 au jeudi 23 janvier 2025 à 17h, dont l’approbation est de la compétence du Conseil Municipal. Ces révisions visent : – Révision allégée N°1 : changement de zonage (A vers UB), parcelles route d’Hazebrouck. – Révision allégée N°3 : changement de zonage (A vers UC) avec Orientation d’Aménagement et de Programmation, parcelles rue du Docteur Rousseau. Monsieur Michaël DEREUX a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, et Madame Catherine JACQUART a été désignée Commissaire-Enquêtrice suppléante, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront mis à disposition du public, en Mairie de Merville, siège de l’enquête, pendant toute la durée de celle-ci, aux jours et horaires d’ouverture habituels. Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : https://ville-merville.fr/ (rubrique « Actualités »). Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie dès publication du présent avis. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de Merville – Monsieur Michaël DEREUX, Commissaire-Enquêteur – Place de la Libération – 59660 MERVILLE, ou par mail à l’adresse suivante : [email protected] Toute observation, courrier, mail réceptionné après le jeudi 23 janvier 2025 à 17h00 ne pourra être pris en considération. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à disposition du public en Mairie de Merville les : • Lundi 23 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 • Mardi 7 janvier 2025 de 9h à 12h • Jeudi 23 janvier 2025 de 14h à 17h A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront déposés en Mairie avant soumission au Conseil Municipal et tenus à disposition du public pendant une durée d’un an. Le Maire, Joël DUYCK  

Communauté de Communes Falaises du Talou Enquête publique Modification de Droit Commun du PLU de Saint-Martin-le-Gaillard. Par arrêté N°30102024-13-1 du 30/10/2024, Le Président de la Communauté de Communes des Falaises du Talou a engagé la modification du PLU de la commune de SAINT MARTIN LE GAILLARD. Objet de l’enquête :  Le projet de modification du Plan local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Martin-le-Gaillard est mis à l’enquête publique. Durée de l’enquête : L’enquête se déroulera du jeudi 28 Novembre 2024 au vendredi 27 décembre 2024 inclus pour une durée de 30 jours. Le tribunal administratif a nommé Monsieur Patrick WALCZAK, comme commissaire enquêteur et Monsieur André DEGARDIN en qualité de suppléant au commissaire enquêteur. Un registre ainsi que le dossier seront mis à la disposition du public au siège de la communauté de communes Falaises du Talou, 46bis Rue du Général de Gaulle BP60002 76630 Envermeu ainsi qu’au la mairie de Saint-Martin-le-Gaillard, 6 rue Jean de Béthencourt, 76260, Saint-Martin-le-Gaillard, pour une durée de 30 jours consécutifs à compter du 28/11/2024 et jusqu’au 27/12/2024 aux horaires habituels d’ouverture. Dès publication du présent avis, toute personne pourra sur demande écrite et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de : Communauté de Communes Falaises du Talou, 46bis Rue du Général de Gaulle BP60002 76630 Envermeu. Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie de Saint-Martin-le-Gaillard les : • Le jeudi 28 novembre de 9h00 à 12h00. • Le jeudi 12 décembre de 15h30 à 18h30. • Le vendredi 27 décembre de 14h00 à 17h00 (heure de clôture de l’enquête publique). Vos remarques peuvent être transmises par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes de Falaise du Talou 46Bis rue du Général de Gaule76260 Envermeu ou par mail à [email protected] A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Saint Martin Le Gaillard, à la Communauté de Communes de Falaise du Talou.

Direction Départementale des Territoires Service politique et police de l’eau AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ADTO-SAO RÉALISATION D’UNE ZAC SUR LES COMMUNES DE SILLY-LE-LONG ET DU PLESSIS-BELLEVILLE Par arrêté préfectoral, le préfet de l’Oise a prescrit une participation du public par voie électronique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par l’ADTO-SAO en application des dispositions prévues par le Code de l’environnement. Le projet de l’ADTO-SAO porte sur la réalisation d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) sur les communes de Silly-le-Long et du Plessis-Belleville. La participation du public par voie électronique aura lieu du mercredi 18 décembre 2024 au samedi 18 janvier 2025 inclus. Le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’État dans l’Oise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-lesmilieux-aquatiques/Reglementation-et-procedures/Decisions-administratives/Consultation-du-public/ Consultation-en-cours/PPVE_ZAC-de-Silly-le-long-et-Plessis-Belleville Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le public pourra consigner ses observations et ses propositions par voie électronique à l’adresse mail : [email protected] avec pour objet «PPVE ZAC Silly-le-long ». Les observations et propositions qui ne seraient par transmises par voie électronique ou adressées après le 18 janvier 2025 ne seront pas prises en compte. Les observations faites par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise au plus tard à la date de décision : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/ Reglementation-et-procedures/Decisions-administratives/Consultation-du-public/Consultation-en-cours/ PPVE_ZAC-de-Silly-le-long-et-Plessis-Belleville Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de de Mme LEFEBVRE, Responsable du service aménagement à l’ADTO-SAO, par courrier électronique à [email protected] ou par téléphone au 03 44 06 27 21.

Direction départementale des territoires Bureau de l’environnement Installations classées pour la protection de l’environnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SOCIÉTÉ ERODE   DEMANDE D’ENREGISTREMENT EN VUE DE LA RÉGULARISATION ADMINISTRATIVE D’UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DE SURFACE À BAINS CYANURÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERBERIE Commune d’implantation des installations : VERBERIE Commune concernée par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source, située dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet : LONGUEIL-SAINTE-MARIE ET SAINT-SAUVEUR Par arrêté préfectoral, la Préfète de l’Oise a prescrit une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société ERODE pour la rubrique n° 2565-1b au titre des activités soumises à enregistrement. Le projet de la société ERODE vise la régularisation administrative d’une installation de traitement de surface à bains cyanurés, sise Chemin des Remises à Verberie (60410). La consultation du public aura lieu du jeudi 19 décembre 2024 au jeudi 16 janvier 2025 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Verberie, aux heures d’ouverture au public. Il pourra également formuler ses observations au Préfet de l’Oise : – par lettre adressée à la direction départementale des territoires – service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – bureau de l’environnement, 2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex – par voie électronique à l’adresse mail [email protected], en précisant dans l’objet du courrier « Enregistrement consultation du public – ERODE-VERBERIE ». Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Eric VAN GOETHEM – ERODE – courriel : [email protected] ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS. Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement qui peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Bureau des procédures environnementales COMMUNE DE BERTRY AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE La société Eoliennes du Marchais Casiez (filiale de VSB Energies Nouvelles), dont le siège social est situé 50 avenue Jean Jaurès 30900 NIMES, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien dit «Eoliennes du Marchais Casiez » composé de quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune de BERTRY. Cette demande sera soumise à enquête publique pendant quarante trois jours consécutifs du mercredi 18 décembre 2024 à 9h00 au mercredi 29 janvier 2025 à 17h00. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier contenant notamment l’étude d’impact et l’étude de dangers, une note de présentation non technique, l’avis de l’autorité environnementale et les éléments de réponse en mairie de BERTRY (commune d’implantation), rue Léon Gambetta 59980 BERTRY siège de l’enquête et en mairie de CAUDRY (commune de rayon dont une partie du territoire est située à moins de 6 kilomètres des limites de l’exploitation envisagée), place du Général de Gaulle, 59540 CAUDRY tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture (sous réserve de fermeture exceptionnelle). Le public pourra formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet en mairies de Bertry et de Caudry. Celles-ci pourront également être transmises : – par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5807 ou par courriel via l’adresse suivante : [email protected] (préciser en objet enquête publique « Eoliennes du Marchais Casiez ») ; – exceptionnellement de façon orale à la commissaire enquêtrice pendant ses permanences; – par courrier envoyé en mairie de BERTRY, siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : mairie de BERTRY, rue Léon Gambetta 59980 BERTRY, à l’attention de Madame la commissaire-enquêtrice (en précisant sur l’enveloppe : enquête publique « Eoliennes du Marchais Casiez »). Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées, donc accessibles sur le site internet. Madame Laurence CARTELET, urbaniste, en sa qualité de commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public : – en mairie de BERTRY, rue Léon Gambetta 59980 BERTRY siège de l’enquête, au lieu de consultation du dossier les mercredi 18 décembre 2024 de 9h00 à 12h00, samedi 4 janvier 2025 de 9h00 à 12h00, samedi 18 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 et mercredi 29 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 ; – en mairie de CAUDRY, place du Général de Gaulle, 59540 CAUDRY, au lieu de consultation du dossier les mercredi 18 décembre 2024 de 14h30 à 17h30 et mardi 14 janvier 2025 de 16h00 à 19h00. Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera directement accessible sur le site internet du registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/5807 et depuis le site internet des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-eoliennes-autorisations-2024 Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées auprès de : Madame Eloïse DANJEAN, cheffe de projet développement éolien, société VSB Energies Nouvelles, tél : 07 57 76 52 17, adresse mail : [email protected] Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-eoliennes-autorisations-2024, à la préfecture du Nord ainsi qu’en mairies de BERTRY et CAUDRY pendant une durée d’un an. A l’issue de cette phase d’enquête, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

<!–[CDATA[AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple des communes de Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault   Enquête Publique relative à la procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme Le Plan Local d’Urbanisme du SIVOM des Communes de Courcelles-lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault, fait l’objet d’une procédure de modification de droit commun. A cet effet, Monsieur Jean-Michel DELETTRE, inspecteur divisionnaire des finances publiques retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Monsieur André BERNARD a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LILLE. L’enquête se déroulera du 25 novembre 2024 9 h au 26 décembre 2024 17 h dans les Mairies membres du SIVOM où chacun pourra prendre connaissance du dossier. Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de chaque commune : www.courcelles-les-lens.fr; www.dourges.fr; www.villedeleforest.fr; www.ville-noyelles-godault.fr . Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra en Mairies les jours suivants : • En mairie de Leforest le 25 novembre 2024 matin de 9h à 12h, • En mairie d’Evin-Malmaison le 29 novembre 2024 matin de 9h à 12h, • En mairie de Dourges le 4 décembre 2024 après-midi de 14h à 17h, • En mairie de Courcelles-lès-Lens le 10 décembre 2024 après-midi de 14h à 17h, • En mairie de Noyelles-Godault le 26 décembre 2024 après-midi de 14h à 17h. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés dans chaque mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit sous pli cacheté au Commissaire Enquêteur SIVOM – Mairie – 38 rue de Verdun 62950 NOYELLES GODAULT ou sur la boîte mail [email protected] Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Noyelles-Godault, siège du SIVOM, pendant un an à l’issue de l’enquête.  

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « d’Aulnay-l’Aître » sur le territoire de la commune d’Aulnay-l’Aître (3 éoliennes et 1 poste de livraison) présentée par la société SAS « Ferme Eolienne de Aulnay » En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 16 décembre 2024, à 15 heures, au jeudi 23 janvier 2025 inclus à 18 heures 30, par arrêté préfectoral n° 2024-EP-224-IC sur la demande présentée par la Société SAS Ferme Eolienne de Aulnay, filiale du groupe ENERGITER, dont le siège social se situe au 770 rue Alfred Nobel – 34000 MONTPELLIER, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « d’Aulnay-l’Aître » sur le territoire de la commune d’Aulnay-l’Aître composé de 3 éoliennes et de 1 poste de livraison. Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie d’Aulnay-l’Aître et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie d’Aulnay-l’Aître (25 Grande rue – 51240 AULNAY-L’AITRE), ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : – par correspondance à la mairie d’Aulnay-l’Aître, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur ; – par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5788  ou par mail à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : [email protected] ; Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie d’Aulnay-l’Aître sur un ordinateur ou une tablette mis à disposition, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l’Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien > Parc éolien d’Aulnay-l’Aître ). Par la décision n° E24000098/51 du 29 octobre 2024, Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Madame Béatrice PENASSE, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et, Monsieur François SCHUESTER, en tant que commissaire enquêteur suppléant en cas d’indisponibilité du titulaire, pour siéger aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés, en mairie d’Aulnay-l’Aître : – le 16 décembre 2024 de 15 heures à 17 heures ; – le 4 janvier 2025 de 10 heures à 12 heures ; – le 10 janvier 2025 de 14 heures à 16 heures ; – le 23 janvier 2025 de 16 heures 30 à 18 heures 30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement ou en mairie d’Aulnay-l’Aître et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l’Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien >Parc éolien d’Aulnay-l’Aître), pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Paul LE COIDIC, responsable du dossier, par mail à « [email protected] » ou par voie postale, à la société SAS Ferme Eolienne de Aulnay située 770 rue Alfred Nobel – 34000 MONTPELLIER. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 21 novembre 2024, Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de l’Unité procédures environnementales, signé : Vincent ROGER

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale concernant l’exploitation d’un élevage de volailles sur le territoire de la commune de Sarry (51520) au lieu-dit Les Longues Royes présentée par l’EARL MAILLET-DURIN dont le siège social est situé rue Basse – le Château – 51520 Sarry En application des dispositions du Code de l’environnement, Une enquête publique est ouverte du lundi 16 décembre 2024, à 14h00, au samedi 18 janvier 2025 inclus, à 12h00, sur le projet susvisé, d’exploiter un élevage de volailles de chair, d’une capacité de 101 200 emplacements de poulets, située au lieu-dit Les Longues Royes – 51520 Sarry, présenté par l’EARL MAILLET-DURIN, dont le siège social est situé rue Basse – le Château – 51520 Sarry. Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Sarry et lors des permanences de Monsieur le commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette demande d’autorisation environnementale et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Sarry (Place de la Mairie – 51520 Sarry), ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : – par correspondance à la mairie de Sarry, commune siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur ; – par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5786 ou par mail à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : [email protected] ; Le commissaire enquêteur désigné par la décision n° E24000090/51 du 17 octobre 2024 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siègera au lieu, jours et heures suivants afin de recueillir les observations éventuelles du public : – lundi 16 décembre 2024 à la mairie de Sarry de 14 h 00 à 16 h 00 – vendredi 3 janvier 2025 à la mairie de Sarry de 14 h 00 à 16 h 00 – samedi 18 janvier 2025 à la mairie de Sarry de 10 h 00 à 12 h 00 Le dossier dématérialisé sera consultable en mairies de Sarry, lors des permanences en cette commune, et également sur le site : https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-Elevage/EARL-MAILLET-DURIN-Exploitation-d-un-elevage-de-volailles-Demande-d-autorisation-environnementale. Le rapport, les conclusions et avis de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement et en mairies de Sarry et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-Elevage/EARL-MAILLET-DURIN-Exploitation-d-un-elevage-de-volailles-Demande-d-autorisation-environnementale, pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur MAILLET Hervé, responsable du dossier, par mail à « [email protected]» ou par voie postale, à l’EARL MAILLET-DURIN, RUE Basse – le Château – 51520 Sarry. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 15 novembre 2024 Pour le Préfet et par délégation, L’adjoint au chef du service environnement SIGNE Jérôme BARBIER