Demande d’autorisation d’exploiter un élevage avicole

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

Commune de QUOEUX-HAUT-MAINIL

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

Demande d'autorisation d’exploiter un élevage avicole

de la SARL LA FERME DES TEMPLIERS

En exécution du Code de l’environnement et d’un arrêté préfectoral du 02 décembre 2024, une enquête publique environnementale est ouverte, pendant 32 jours consécutifs à partir du 23 décembre 2024 au 23 janvier 2025 inclus, sur la demande de la SARL LA FERME DES TEMPLIERS en vue d’être autorisé à exploiter deux nouveaux poulaillers sur le site d’exploitation implanté 48, rue de Fillièvres à QUOEUX-HAUT-MAINIL.

Le public peut demander des compléments d’informations au responsable du site : M. Édouard CANNESSON, gérant de la SARL LA FERME DES TEMPLIERS, au n°06 82 05 12 55 ou par courriel : [email protected].

Le public pourra prendre connaissance du dossier :

- sur support papier relatif à cette installation, en mairie de QUOEUX-HAUT-MAINIL, siège de l’enquête publique, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, en Préfecture du Pas-de-Calais – Service Installations Classées – Rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.

- sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (https://www.pas-de-calais.gouv.fr) rubrique Publications – Consultation du Public – Enquête Publique – ICPE-Autorisation – SARL LA FERME DES TEMPLIERS - QUOEUX-HAUT-MAINIL. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de AUBROMETZ, BEAURAINVILLE, BONNIÈRES, BUIRE-AU-BOIS, BUIRE-LE-SEC, CAMPAGNE-LES-HESDIN, CONCHY-SUR-CANCHE, DOURIEZ, FILLIÈVRES, FLERS, FONTAINE-L’ÉTALON, FRÉVENT, GALAMETZ, GOUY-SAINT-ANDRÉ, HARAVESNES, LESPINOY, LIGNY-SUR-CANCHE, MARESQUEL-ECQUEMICOURT, MONCHEL-SUR-CANCHE, MOURIEZ, NUNCQ-HAUTECÔTE, ROUGEFAY, SAINT-REMY-AU-BOIS, SAULCHOY, SÉRICOURT, TORTEFONTAINE, VAQUERIETTE-ERQUIÈRES, VAULX et WAIL.

L’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale de la région Hauts-de-France et le mémoire en réponse de l’exploitant à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale de la région Hauts-de-France sont insérés au dossier d'enquête publique.

Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de QUOEUX-HAUT-MAINIL, située 71, rue de Carnel, du 23 décembre 2024 au 23 janvier 2025 inclus, soit à les transmettre par courrier en cette mairie, ou les formuler à M. MONTRAISIN Claude, commissaire enquêteur, qui sera présent en mairie de QUOEUX-HAUT-MAINIL :

- le lundi 23 décembre 2024 de 09h00 à 12h00

- le lundi 06 janvier 2025 de 09h00 à 12h00

- le lundi 13 janvier 2025 de 14h00 à 17h00

- le samedi 18 janvier 2025 de 08h00 à 12h00

- le jeudi 23 janvier 2025 de 14h00 à 17h00

Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 23 décembre 2024 au 23 janvier 2025 inclus à l’adresse suivante : [email protected].

La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais précité.

A l'issue de l'enquête, le Préfet statuera sur la demande d’autorisation environnementale.