Révisions allégées N°1 et N°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Merville

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJETS DE REVISIONS ALLEGEES N°1 et N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LA COMMUNE DE MERVILLE

Par délibérations du 5 octobre 2022, le Conseil Municipal a prescrit le lancement des procédures de révisions allégées N°1 et N°3 du PLU de la Commune de Merville.

Par arrêté du 22 novembre 2024, Monsieur le Maire a prescrit une enquête publique relative à ces révisions allégées N°1 et N°3 du PLU de la Commune de MERVILLE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 décembre 2024 à 8h30 au jeudi 23 janvier 2025 à 17h, dont l’approbation est de la compétence du Conseil Municipal. Ces révisions visent :

- Révision allégée N°1 : changement de zonage (A vers UB), parcelles route d’Hazebrouck.

- Révision allégée N°3 : changement de zonage (A vers UC) avec Orientation d’Aménagement et de Programmation, parcelles rue du Docteur Rousseau.

Monsieur Michaël DEREUX a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, et Madame Catherine JACQUART a été désignée Commissaire-Enquêtrice suppléante, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront mis à disposition du public, en Mairie de Merville, siège de l’enquête, pendant toute la durée de celle-ci, aux jours et horaires d’ouverture habituels. Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : https://ville-merville.fr/ (rubrique « Actualités »).

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie dès publication du présent avis.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de Merville – Monsieur Michaël DEREUX, Commissaire-Enquêteur – Place de la Libération – 59660 MERVILLE, ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Toute observation, courrier, mail réceptionné après le jeudi 23 janvier 2025 à 17h00 ne pourra être pris en considération.

Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à disposition du public en Mairie de Merville les :

• Lundi 23 décembre 2024 de 14h00 à 17h00

• Mardi 7 janvier 2025 de 9h à 12h

• Jeudi 23 janvier 2025 de 14h à 17h

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront déposés en Mairie avant soumission au Conseil Municipal et tenus à disposition du public pendant une durée d’un an.

Le Maire, Joël DUYCK