Participation du public par voie électronique sur la demande d’autorisation environnementale pour la réalisation d’une ZAC

Direction Départementale des Territoires

Service politique et police de l’eau

AVIS DE PARTICIPATION DU

PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

ADTO-SAO

RÉALISATION D’UNE ZAC SUR LES COMMUNES DE SILLY-LE-LONG

ET DU PLESSIS-BELLEVILLE

Par arrêté préfectoral, le préfet de l’Oise a prescrit une participation du public par voie électronique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par l’ADTO-SAO en application des dispositions prévues par le Code de l’environnement.

Le projet de l’ADTO-SAO porte sur la réalisation d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) sur les communes de Silly-le-Long et du Plessis-Belleville.

La participation du public par voie électronique aura lieu du

mercredi 18 décembre 2024 au samedi 18 janvier 2025 inclus.

Le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’État dans l’Oise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-lesmilieux-aquatiques/Reglementation-et-procedures/Decisions-administratives/Consultation-du-public/

Consultation-en-cours/PPVE_ZAC-de-Silly-le-long-et-Plessis-Belleville

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le public pourra consigner ses observations et ses propositions par voie électronique à l’adresse mail : [email protected] avec pour objet «PPVE ZAC Silly-le-long ».

Les observations et propositions qui ne seraient par transmises par voie électronique ou adressées après le 18 janvier 2025 ne seront pas prises en compte.

Les observations faites par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise au plus tard à la date de décision :

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/

Reglementation-et-procedures/Decisions-administratives/Consultation-du-public/Consultation-en-cours/

PPVE_ZAC-de-Silly-le-long-et-Plessis-Belleville

Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de de Mme LEFEBVRE, Responsable du service aménagement à l’ADTO-SAO, par courrier électronique à [email protected] ou par téléphone au 03 44 06 27 21.