Demande d’autorisation environnementale concernant l’exploitation d’un élevage de volailles

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale concernant l’exploitation

d’un élevage de volailles sur le territoire de la commune

de Sarry (51520) au lieu-dit Les Longues Royes

présentée par l’EARL MAILLET-DURIN

dont le siège social est situé rue Basse – le Château - 51520 Sarry

En application des dispositions du Code de l’environnement, Une enquête publique est ouverte du lundi 16 décembre 2024, à 14h00, au samedi 18 janvier 2025 inclus, à 12h00, sur le projet susvisé, d’exploiter un élevage de volailles de chair, d’une capacité de 101 200 emplacements de poulets, située au lieu-dit Les Longues Royes - 51520 Sarry, présenté par l’EARL MAILLET-DURIN, dont le siège social est situé rue Basse – le Château - 51520 Sarry.

Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Sarry et lors des permanences de Monsieur le commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette demande d’autorisation environnementale et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Sarry (Place de la Mairie – 51520 Sarry), ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête :

- par correspondance à la mairie de Sarry, commune siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur ;

- par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5786 ou par mail à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : [email protected] ;

Le commissaire enquêteur désigné par la décision n° E24000090/51 du 17 octobre 2024 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siègera au lieu, jours et heures suivants afin de recueillir les observations éventuelles du public :

- lundi 16 décembre 2024 à la mairie de Sarry de 14 h 00 à 16 h 00

- vendredi 3 janvier 2025 à la mairie de Sarry de 14 h 00 à 16 h 00

- samedi 18 janvier 2025 à la mairie de Sarry de 10 h 00 à 12 h 00

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairies de Sarry, lors des permanences en cette commune, et également sur le site : https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-Elevage/EARL-MAILLET-DURIN-Exploitation-d-un-elevage-de-volailles-Demande-d-autorisation-environnementale.

Le rapport, les conclusions et avis de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement et en mairies de Sarry et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-Elevage/EARL-MAILLET-DURIN-Exploitation-d-un-elevage-de-volailles-Demande-d-autorisation-environnementale, pendant un an.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur MAILLET Hervé, responsable du dossier, par mail à « [email protected]» ou par voie postale, à l’EARL MAILLET-DURIN, RUE Basse – le Château – 51520 Sarry.

Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 15 novembre 2024

Pour le Préfet et par délégation,

L’adjoint au chef du service environnement

SIGNE

Jérôme BARBIER