Demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « d’Aulnay-l’Aître »

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative à la demande d’autorisation environnementale de construire

et d’exploiter un parc éolien dit « d’Aulnay-l’Aître »

sur le territoire de la commune d’Aulnay-l’Aître (3 éoliennes et 1 poste de livraison)

présentée par la société SAS « Ferme Eolienne de Aulnay »

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 16 décembre 2024, à 15 heures, au jeudi 23 janvier 2025 inclus à 18 heures 30, par arrêté préfectoral n° 2024-EP-224-IC sur la demande présentée par la Société SAS Ferme Eolienne de Aulnay, filiale du groupe ENERGITER, dont le siège social se situe au 770 rue Alfred Nobel – 34000 MONTPELLIER, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « d’Aulnay-l’Aître » sur le territoire de la commune d’Aulnay-l’Aître composé de 3 éoliennes et de 1 poste de livraison.

Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie d’Aulnay-l’Aître et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie d’Aulnay-l’Aître (25 Grande rue – 51240 AULNAY-L’AITRE), ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête :

- par correspondance à la mairie d’Aulnay-l’Aître, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur ;

- par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/5788  ou par mail à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : [email protected] ;

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie d’Aulnay-l’Aître sur un ordinateur ou une tablette mis à disposition, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l'Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien > Parc éolien d’Aulnay-l’Aître ).

Par la décision n° E24000098/51 du 29 octobre 2024, Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Madame Béatrice PENASSE, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et, Monsieur François SCHUESTER, en tant que commissaire enquêteur suppléant en cas d’indisponibilité du titulaire, pour siéger aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés, en mairie d’Aulnay-l’Aître :

- le 16 décembre 2024 de 15 heures à 17 heures ;

- le 4 janvier 2025 de 10 heures à 12 heures ;

- le 10 janvier 2025 de 14 heures à 16 heures ;

- le 23 janvier 2025 de 16 heures 30 à 18 heures 30.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement ou en mairie d’Aulnay-l’Aître et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l'Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien >Parc éolien d’Aulnay-l’Aître), pendant un an.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Paul LE COIDIC, responsable du dossier, par mail à « [email protected] » ou par voie postale, à la société SAS Ferme Eolienne de Aulnay située 770 rue Alfred Nobel – 34000 MONTPELLIER.

Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse

« [email protected] », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 21 novembre 2024,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité procédures environnementales,

signé : Vincent ROGER