Autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien

Bureau des procédures environnementales

COMMUNE DE BERTRY

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

La société Eoliennes du Marchais Casiez (filiale de VSB Energies Nouvelles), dont le siège social est situé 50 avenue Jean Jaurès 30900 NIMES, a déposé un dossier en vue d'obtenir l'autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien dit «Eoliennes du Marchais Casiez » composé de quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune de BERTRY.

Cette demande sera soumise à enquête publique pendant quarante trois jours consécutifs du mercredi 18 décembre 2024 à 9h00 au mercredi 29 janvier 2025 à 17h00.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier contenant notamment l’étude d’impact et l’étude de dangers, une note de présentation non technique, l’avis de l’autorité environnementale et les éléments de réponse en mairie de BERTRY (commune d’implantation), rue Léon Gambetta 59980 BERTRY siège de l’enquête et en mairie de CAUDRY (commune de rayon dont une partie du territoire est située à moins de 6 kilomètres des limites de l’exploitation envisagée), place du Général de Gaulle, 59540 CAUDRY tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture (sous réserve de fermeture exceptionnelle).

Le public pourra formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet en mairies de Bertry et de Caudry. Celles-ci pourront également être transmises :

- par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête :

https://www.registre-dematerialise.fr/5807

ou par courriel via l’adresse suivante : [email protected] (préciser en objet enquête publique « Eoliennes du Marchais Casiez ») ;

- exceptionnellement de façon orale à la commissaire enquêtrice pendant ses permanences;

- par courrier envoyé en mairie de BERTRY, siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : mairie de BERTRY, rue Léon Gambetta 59980 BERTRY, à l’attention de Madame la commissaire-enquêtrice (en précisant sur l’enveloppe : enquête publique « Eoliennes du Marchais Casiez »).

Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées, donc accessibles sur le site internet.

Madame Laurence CARTELET, urbaniste, en sa qualité de commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public :

- en mairie de BERTRY, rue Léon Gambetta 59980 BERTRY siège de l’enquête, au lieu de consultation du dossier les mercredi 18 décembre 2024 de 9h00 à 12h00, samedi 4 janvier 2025 de 9h00 à 12h00, samedi 18 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 et mercredi 29 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 ;

- en mairie de CAUDRY, place du Général de Gaulle, 59540 CAUDRY, au lieu de consultation du dossier les mercredi 18 décembre 2024 de 14h30 à 17h30 et mardi 14 janvier 2025 de 16h00 à 19h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera directement accessible sur le site internet du registre numérique :

https://www.registre-dematerialise.fr/5807 et depuis le site internet des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-eoliennes-autorisations-2024

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées auprès de :

Madame Eloïse DANJEAN, cheffe de projet développement éolien, société VSB Energies Nouvelles, tél : 07 57 76 52 17, adresse mail : [email protected]

Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-eoliennes-autorisations-2024, à la préfecture du Nord ainsi qu’en mairies de BERTRY et CAUDRY pendant une durée d’un an.

A l’issue de cette phase d’enquête, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.