Annonces Légales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « d’Aulnay-l’Aître » sur le territoire de la commune d’Aulnay-l’Aître (3 éoliennes et 1 poste de livraison) présentée par la société SAS « Ferme Eolienne de Aulnay » En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 16 décembre 2024, à 15 heures, au jeudi 23 janvier 2025 inclus à 18 heures 30, par arrêté préfectoral n° 2024-EP-224-IC sur la demande présentée par la Société SAS Ferme Eolienne de Aulnay, filiale du groupe ENERGITER, dont le siège social se situe au 770 rue Alfred Nobel – 34000 MONTPELLIER, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « d’Aulnay-l’Aître » sur le territoire de la commune d’Aulnay-l’Aître composé de 3 éoliennes et de 1 poste de livraison. Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie d’Aulnay-l’Aître et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie d’Aulnay-l’Aître (25 Grande rue – 51240 AULNAY-L’AITRE), ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : – par correspondance à la mairie d’Aulnay-l’Aître, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur ; – par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5788  ou par mail à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : [email protected] ; Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie d’Aulnay-l’Aître sur un ordinateur ou une tablette mis à disposition, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l’Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien > Parc éolien d’Aulnay-l’Aître ). Par la décision n° E24000098/51 du 29 octobre 2024, Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Madame Béatrice PENASSE, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et, Monsieur François SCHUESTER, en tant que commissaire enquêteur suppléant en cas d’indisponibilité du titulaire, pour siéger aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés, en mairie d’Aulnay-l’Aître : – le 16 décembre 2024 de 15 heures à 17 heures ; – le 4 janvier 2025 de 10 heures à 12 heures ; – le 10 janvier 2025 de 14 heures à 16 heures ; – le 23 janvier 2025 de 16 heures 30 à 18 heures 30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement ou en mairie d’Aulnay-l’Aître et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l’Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien >Parc éolien d’Aulnay-l’Aître), pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Paul LE COIDIC, responsable du dossier, par mail à « [email protected] » ou par voie postale, à la société SAS Ferme Eolienne de Aulnay située 770 rue Alfred Nobel – 34000 MONTPELLIER. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 21 novembre 2024, Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de l’Unité procédures environnementales, signé : Vincent ROGER

ENQUETE PUBLIQUE – COMMUNE D’HAMEL Par arrêté en date du 4 Décembre 2024, le maire d’HAMEL a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification de droit commun du plan local d’urbanisme (PLU). À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Madame Annick LALART, Directrice Générale des Services d’une commune en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Jean-Michel DELETTRÉ, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L’enquête se déroulera à la mairie d’HAMEL du lundi 13 janvier 2025 au mercredi 12 février 2025 aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier d’enquête publique peut être consulté en mairie et sur le site internet suivant : www.commune-hamel.fr. Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le lundi 13 janvier 2025 de 9 h00 à 12h00, le mercredi 29 janvier 2025 de 14h00 à 18h00, le jeudi 6 février 2025 de 9h00 à 12h00 et le mercredi 12 février 2025 de 9h00 à 12h00. Les observations peuvent également être adressées par courrier (à l’attention du commissaire enquêteur) à l’adresse suivante : Mairie d’HAMEL, 48 rue André Hallé 59151 HAMEL et par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] L’avis d’enquête publique est affiché à la mairie d’HAMEL. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de l’enquête, la modification de droit commun du PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal.

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UNE ZONE D’EXPANSION DE CRUES PRÉSENTÉ PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE   AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral du 12 décembre 2024, une enquête publique relative au projet d’aménagement d’une zone d’expansion de crues aura lieu pendant 33 jours consécutifs, du lundi 06 janvier 2025 au vendredi 07 février 2025 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau et sur la demande de déclaration d’intérêt général du projet présenté la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane. Elle se déroulera sur le territoire de la commune de Gonnehem (1 Pl. Louis et André Delannoy, 62 920 Gonnehem). Monsieur Bernard PORQUIER, désignée en qualité de commissaire enquêteur, est chargée de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Claude HENNION, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairie précitée aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / ZEC de Gonnehem » Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62 020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : – soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Gonnehem ; – soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Gonnehem ; – soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-decalais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ». Les observations et propositions du public adressées par voie postale seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie de Gonnehem et seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais ( www.pas-de-calais.gouv.f r), à la rubrique susvisée. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par voie électronique seront consultables sur le site internet de l’État dans le Pas-de-Calais ( www.pas-de-calais.gouv.f r), à la même rubrique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Gonnehem pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants : • lundi 06 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 ; • vendredi 17 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 ; • jeudi 23 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 ; • jeudi 30 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 ; • vendredi 07 février 2025 de 09h00 à 12h00. Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à Madame Flora TIVELET, Responsable Service Restauration des Milieux Naturels [email protected] – 06.83.27.60.94. À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée dans la commune concernée par cette enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-deCalais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau et sur la demande de déclaration d’intérêt général du projet.

Direction départementale des territoires Bureau de l’environnement Installations classées pour la protection de l’environnement AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE CARRIÈRES LA SABLIÈRE ET LES LANDRONS COMMUNE D’ESPAUBOURG Par arrêté préfectoral du Préfet de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du lundi 6 janvier 2025 au jeudi 6 février 2025 inclus sur le projet déposé par la société ÉDILIANS d’exploiter la carrière « LA SABLIÈRE » et « LES LANDRONS » sur la commune d’Espaubourg. 1. L’enquête publique environnementale porte sur l’exploitation d’une carrière de sables relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique n° 2510-1 pour l’activité soumise à autorisation. La production annuelle moyenne est de 30 000 tonnes et la production annuelle maximale est de 70 000 tonnes. 2. Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3. M. Patrick MOUNAIX, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif d’Amiens pour procéder à l’enquête publique. 4. Le siège de l’enquête publique environnementale est situé en mairie d’Espaubourg. Le commissaire enquêteur y assurera des permanences pour recevoir les observations écrites et orales du public : • lundi 6 janvier 2025 de 14 h à 17 h ;  • mercredi 15 janvier 2025 de 9 h à 12 h ; • samedi 1er février 2025 de 8 h 30 à 11 h 30 ; • jeudi 6 février 2025 de 15 h à 18 h. 5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant la demande, le résumé non technique, l’étude d’impact, l’étude de dangers, les plans et les annexes auxquels sont joints l’avis de l’Autorité environnementale et la réponse à cet avis de la société ÉDILIANS, est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques) 15 jours avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Ce même dossier est consultable à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. 6. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier papier et la version numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture en mairie d’Espaubourg. 7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de Blacourt, Cuigy-en-Bray, Hodenc-en-Bray, La Chapelle-aux-Pots, Ons-en-Bray et Saint-Aubin-en-Bray dans le département de l’Oise (60). 8. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : – sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en mairie d’Espaubourg ; – par courrier adressé à la commune d’Espaubourg à l’attention du commissaire-enquêteur ; – par courrier électronique adressé à : [email protected] (en objet « enquête publique – Carrières La Sablière et Les Landrons– Commune d’Espaubourg ») 9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise : www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques 10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Grégoire ARNAL – Responsable Géologue Nord/Est – Tél. 06.32.13.63.31 Mail : [email protected] et de M. Jean-Pierre VARRIN – Directeur du site de Saint-Germer-de-Fly – Tél. 06.08.34.49.73 Mail : [email protected] – ÉDILIANS, 9 rue des Usines à Saint-Germer-de-Fly (60850) ou auprès de la direction départementale des territoires, Service de l’Eau de l’Environnement et de la Forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais (60000).  

Direction départementale des territoires Service de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Energie Bureau Application du Droit des Sols   PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÎQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE TRICOT PRÉSENTÉ PAR LA SOCIETE CPV SUN 40 Par arrêté préfectoral du 11 décembre 2024, le Préfet de l’Oise, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Tricot. L’enquête publique se déroulera du 06 janvier 2025 à 13h30 au 07 février 2025 inclus à 17h00. Au terme de la procédure, le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative au projet de centrale photovoltaïque au sol. La commissaire-enquêtrice est Madame Dolorès RACINE et le suppléant est Monsieur Jean-Philippe OLIVIER. Le dossier d’enquête publique comprend notamment la demande de permis de construire, les avis des services consultés, de l’étude d’impact/résumé non technique, auquel sera joint l’avis de l’autorité environnementale. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à savoir : http://www.oise.gouv.fr/EP-Tricot1 Le public pourra consigner ses observations et ses propositions sur le registre d’enquête établi à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de Tricot, ou par courrier adressé à la mairie de Tricot, 1 rue Saint Antoine 60420 Tricot, à l’attention de la commissaire-enquêtrice – ou déposer ses contributions à l’adresse mail suivante : [email protected] La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public, aux dates et heures indiquées ci-dessous : • le lundi 06 janvier 2025 de 13h30 à 17h00 • le mercredi 15 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 • le samedi 25 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 • le mercredi 29 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 • le vendredi 07 février 2025 de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public, en mairie de Tricot et sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante : http://www.oise.gouv.fr/EP-Tricot1 à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Arnaud PONCHE – CPV SUN 40, 981 Avenue Raymond Dugrand – Immeuble Le Prism – 34000 MONTPELLIER par courrier ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Commune de Hérissart Avis d’enquête Publique Relative au projet de la désaffectation et au projet d’aliénation du tour de ville entre le chemin des Hayottes et la rue de la Cavée Par arrêté en date du 22 novembre 2024 le Maire de la commune de Hérissart A ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la désaffectation et au projet d’aliénation du tour de ville entre le chemin des Hayottes et la rue de la Cavée. L’enquête se déroulera à la Mairie de Hérissart pendant 15 jours aux jours et heures habituels d’ouverture du Lundi 6 Janvier 2025 au lundi 20 Janvier 2025 inclus. Chacun pourra y prendre connaissance du dossier et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur, à la mairie : 10, rue des écoles 80260 Hérissart, ou par courriel à l’adresse mail : [email protected] Monsieur Patrick JAYET a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et recevra en Mairie : – le Samedi 11 Janvier 2025 de 10 h 00 à 12 h 00 – le Lundi 20 Janvier 2025 de 15 h 30 à 17 h 30

COMMUNE DE BETHUNE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE   CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL PAR TRANSFERT D’OFFICE DE LA VOIRIE DE LA CITÉ DES FLEURS   Par arrêté n°10-2024-1442 du 12/11/2024, M. le Maire de Béthune, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de classement de la voirie constituant la cité des Fleurs en vue de l’inclure dans le domaine public communal par transfert d’office. L’enquête publique se tiendra du jeudi 2 janvier au mercredi 22 janvier 2025 inclus. M. Didier CHAPPE a été désigné Commissaire-enquêteur. Durant toute l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable par le public à l’hôtel de ville de la mairie de Béthune du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h. Des observations peuvent être consignées dans le registre d’enquête à l’hôtel de ville, ou transmises à destination de M. le Commissaire enquêteur qui les annexera au registre par voie postale : 6, Place du 04 Septembre 62407 Béthune, ou par mail : [email protected] Le commissaire-enquêteur assurera des permanences à l’hôtel de ville de la mairie : – le jeudi 2 janvier 2025 de 9:00 à 12:00 ; – le mercredi 22 janvier de 14:00 à 17:00. A l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire-enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à disposition du public en Mairie de Béthune et sur le site internet de la ville.

Avis de Consultation du Public du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’Etat dans le département des Ardennes ainsi que du PPBE du Conseil départemental des Ardennes En application de la directive n°2002/49/CE du 25/06/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, les gestionnaires du réseau routier et ferroviaire concernés sont chargés d’établir des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Conformément aux exigences réglementaires, l’élaboration du PPBE 4e échéance consiste à établir un bilan des actions réalisées depuis 5 ans par les différents gestionnaires du réseau routier et ferroviaire et d’organiser un programme d’actions sur la période 2024-2029. Il est procédé à une consultation du public (articles L.572-8 et R.572-9 du Code de l’environnement) sur ces projets qui visent à prévenir les effets du bruit sur la santé, réduire les niveaux de bruit excessifs et protéger les zones calmes et sensibles (établissements scolaires, de santé…). Cette consultation se déroulera du 06 janvier 2025 au 05 mars 2025 Les projets de PPBE sont consultables sur le site internet des services de L’État dans le Département : https://www.ardennes.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protectionde-la-population/Le-bruit/Le-bruit-des-transports-terrestres. Une version papier de ces documents sont également consultables à la Direction départementale des territoires des Ardennes située au 3 rue des granges moulues 08000 Charleville-Mézières. Les observations du public peuvent être formulées : • Par e-mail : [email protected] • Sur place à l’aide d’un cahier de doléance prévu à cet effet • Par courrier : Direction Départementale des Territoires, Mission Transitions Écologiques et Territoriales, 3 rue des granges moulues, 08000 Charleville-Mézières Pour toute information complémentaire, veuillez contacter la Mission Transitions Écologiques et Territoriales de la DDT 08 au 03 51 16 51 59 ou par e-mail à [email protected]

Bureau de l’environnement Installations classées pour la protection de l’environnement AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE SAS FERME DU PRÉ COMMUNES D’ÉRAGNY-SUR-EPTE ET SÉRIFONTAINE Par arrêté préfectoral du Préfet de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du vendredi 27 décembre 2024 au lundi 27 janvier 2025 inclus sur le projet déposé par la SAS FERME DU PRÉ de création d’un nouvel atelier de poules pondeuses au sol sur la commune d’Éragny-sur-Epte et de transformation des bâtiments d’élevage en passant d’un système de poules en cage à poules au sol sur la commune de Sérifontaine. 1. L’enquête publique environnementale porte sur la création d’un nouvel atelier de poules pondeuses au sol sur le territoire de la commune d’Éragny-sur-Epte et de transformation des bâtiments d’élevage en passant d’un système de poules en cage à poules au sol sur le territoire de la commune de Sérifontaine, relevants respectivement des rubriques n° 3360a et n° 3660a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. 2. Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3. M. Patrice LAINÉ est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif d’Amiens pour procéder à l’enquête publique. 4. Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de la commune d’Éragny-sur-Epte. Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public dans les mairies des communes d’implantation les jours suivants : • vendredi 27 décembre 2024 de 15 h à 18 h à Éragny-sur-Epte ; • vendredi 3 janvier 2025 de 9 h à 12 h à Sérifontaine ; • samedi 18 janvier 2025 de 9 h 30 à 12 h à Éragny-sur-Epte ; • lundi 20 janvier 2025 de 14 h à 17 h à Sérifontaine ; • lundi 27 janvier 2025 de 14 h à 17 h à Éragny-sur-Epte 5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant la demande, le résumé non technique, l’étude d’impact, l’étude de dangers, les plans et les annexes auxquels sont joints l’avis de l’Autorité environnementale et la réponse à cet avis de la société FERME DU PRÉ, est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques) 15 jours avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Ce même dossier est consultable à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. 6. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier papier et la version numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture en mairie d’Éragny-sur-Epte et Sérifontaine. 7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes Le Coudray-Saint-Germer, Énencourt-Léage, Éragny-sur-Epte, Flavacourt, Lalande-en-Son, Puiseux-en-Bray, Sérifontaine, Talmontiers, Trie-Château, Trie-la-Ville dans le département de l’Oise (60) et d’Amécourt, Bazincourt-sur-Epte, Gisors, Hébécourt, Saint-Denis-le-Ferment dans le département de l’Eure (27). 8. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : – sur les registres d’enquête tenus à sa disposition en mairie d’Éragny-sur-Epte et Sérifontaine ; – par courrier adressé à la commune d’Éragny-sur-Epte à l’attention du commissaire-enquêteur ; – sur le registre d’enquête dématérialisé qui sera mis en place à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/elevage-poules-eragny-sur-epte à l’adresse électronique permettant le dépôt des contributions : [email protected] 9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise : www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques 10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Bertrand DOMET – Directeur Général de la FERME AU PRÉ – Tél. 02.32.27.47.67 – Mail : [email protected] – FERME DU PRÉ, La Fosse Mostelle ou auprès de la direction départementale des territoires, Service de l’Eau de l’Environnement et de la Forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais (60000).  

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL   Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement Section des Installations Classées   Commune de LABOURSE   Enregistrement d’une demande de création d’une installation de transformation et de stockage de panneaux de bois société DESFIMO AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La société DESFIMO a déposé un dossier d’enregistrement en vue de créer une installation de transformation et de stockage de panneaux de bois sis Rue Pierre et Marie Curie – Parc Logisterr A26 sur le territoire de la commune de LABOURSE (62113). Conformément au Code de l’environnement, cette demande est soumise à consultation du public dont la période est fixée par arrêté préfectoral du 02 décembre 2024. Le dossier est consultable en mairie de LABOURSE, commune d’implantation du projet, du 26 décembre 2024 au 24 janvier 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00), où un registre est ouvert pour recueillir les éventuelles observations du public. Les personnes intéressées peuvent également adresser toute remarque par courrier à la Préfecture du Pas-de-Calais – Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement, ou, le cas échéant, par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], avant la fin du délai de consultation du public. L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le Préfet du Pas-de-Calais. Les installations peuvent faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement éventuellement assortis de prescriptions particulières complémentaires ou d’un arrêté préfectoral de refus.