Projet de modification de droit commun du plan local d’urbanisme (PLU)

ENQUETE PUBLIQUE - COMMUNE D'HAMEL

Par arrêté en date du 4 Décembre 2024, le maire d'HAMEL a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification de droit commun du plan local d'urbanisme (PLU). À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Madame Annick LALART, Directrice Générale des Services d'une commune en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Jean-Michel DELETTRÉ, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la mairie d'HAMEL du lundi 13 janvier 2025 au mercredi 12 février 2025 aux jours et heures habituels d'ouverture. Le dossier d'enquête publique peut être consulté en mairie et sur le site internet suivant : www.commune-hamel.fr. Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le lundi 13 janvier 2025 de 9 h00 à 12h00, le mercredi 29 janvier 2025 de 14h00 à 18h00, le jeudi 6 février 2025 de 9h00 à 12h00 et le mercredi 12 février 2025 de 9h00 à 12h00.

Les observations peuvent également être adressées par courrier (à l'attention du commissaire enquêteur) à l'adresse suivante : Mairie d'HAMEL, 48 rue André Hallé 59151 HAMEL et par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]

L'avis d'enquête publique est affiché à la mairie d'HAMEL. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de l'enquête, la modification de droit commun du PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal.