Enquête publique environnementale sur la création d’un nouvel atelier de poules pondeuses au sol et transformation des bâtiments d’élevage

Bureau de l’environnement

Installations classées pour la protection de l’environnement

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

SAS FERME DU PRÉ

COMMUNES D’ÉRAGNY-SUR-EPTE ET SÉRIFONTAINE

Par arrêté préfectoral du Préfet de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du vendredi 27 décembre 2024 au lundi 27 janvier 2025 inclus sur le projet déposé par la SAS FERME DU PRÉ de création d’un nouvel atelier de poules pondeuses au sol sur la commune d’Éragny-sur-Epte et de transformation des bâtiments d’élevage en passant d’un système de poules en cage à poules au sol sur la commune de Sérifontaine.

1. L’enquête publique environnementale porte sur la création d’un nouvel atelier de poules pondeuses au sol sur le territoire de la commune d’Éragny-sur-Epte et de transformation des bâtiments d’élevage en passant d’un système de poules en cage à poules au sol sur le territoire de la commune de Sérifontaine, relevants respectivement des rubriques n° 3360a et n° 3660a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

2. Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

3. M. Patrice LAINÉ est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif d’Amiens pour procéder à l’enquête publique.

4. Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de la commune d’Éragny-sur-Epte.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public dans les mairies des communes d’implantation les jours suivants :

• vendredi 27 décembre 2024 de 15 h à 18 h à Éragny-sur-Epte ;

• vendredi 3 janvier 2025 de 9 h à 12 h à Sérifontaine ;

• samedi 18 janvier 2025 de 9 h 30 à 12 h à Éragny-sur-Epte ;

• lundi 20 janvier 2025 de 14 h à 17 h à Sérifontaine ;

• lundi 27 janvier 2025 de 14 h à 17 h à Éragny-sur-Epte

5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant la demande, le résumé non technique, l’étude d’impact, l’étude de dangers, les plans et les annexes auxquels sont joints l’avis de l’Autorité environnementale et la réponse à cet avis de la société FERME DU PRÉ, est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise

(www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques) 15 jours avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.

Ce même dossier est consultable à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

6. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier papier et la version numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture en mairie d’Éragny-sur-Epte et Sérifontaine.

7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes Le Coudray-Saint-Germer, Énencourt-Léage, Éragny-sur-Epte, Flavacourt, Lalande-en-Son, Puiseux-en-Bray, Sérifontaine, Talmontiers, Trie-Château, Trie-la-Ville dans le département de l’Oise (60) et d’Amécourt, Bazincourt-sur-Epte, Gisors, Hébécourt, Saint-Denis-le-Ferment dans le département de l’Eure (27).

8. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

– sur les registres d’enquête tenus à sa disposition en mairie d’Éragny-sur-Epte et Sérifontaine ;

– par courrier adressé à la commune d’Éragny-sur-Epte à l’attention du commissaire-enquêteur ;

– sur le registre d’enquête dématérialisé qui sera mis en place à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/elevage-poules-eragny-sur-epte à l’adresse électronique permettant le dépôt des contributions :

[email protected]

9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise :

www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques

10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Bertrand DOMET – Directeur Général de la FERME AU PRÉ – Tél. 02.32.27.47.67 – Mail : [email protected] – FERME DU PRÉ, La Fosse Mostelle ou auprès de la direction départementale des territoires, Service de l’Eau de l’Environnement et de la Forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais (60000).