Enquête publique environnementale sur l’exploitation d’une carrière de sables

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

Installations classées pour la protection de l’environnement

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

CARRIÈRES LA SABLIÈRE ET LES LANDRONS

COMMUNE D’ESPAUBOURG

Par arrêté préfectoral du Préfet de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du lundi 6 janvier 2025 au jeudi 6 février 2025 inclus sur le projet déposé par la société ÉDILIANS d’exploiter la carrière « LA SABLIÈRE » et « LES LANDRONS » sur la commune d’Espaubourg.

1. L’enquête publique environnementale porte sur l’exploitation d’une carrière de sables relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique n° 2510-1 pour l’activité soumise à autorisation.

La production annuelle moyenne est de 30 000 tonnes et la production annuelle maximale est de 70 000 tonnes.

2. Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

3. M. Patrick MOUNAIX, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif d’Amiens pour procéder à l’enquête publique.

4. Le siège de l’enquête publique environnementale est situé en mairie d’Espaubourg. Le commissaire enquêteur y assurera des permanences pour recevoir les observations écrites et orales du public :

• lundi 6 janvier 2025 de 14 h à 17 h ; 

• mercredi 15 janvier 2025 de 9 h à 12 h ;

• samedi 1er février 2025 de 8 h 30 à 11 h 30 ;

• jeudi 6 février 2025 de 15 h à 18 h.

5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant la demande, le résumé non technique, l’étude d’impact, l’étude de dangers, les plans et les annexes auxquels sont joints l’avis de l’Autorité environnementale et la réponse à cet avis de la société ÉDILIANS, est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques) 15 jours avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.

Ce même dossier est consultable à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

6. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier papier et la version numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture en mairie d’Espaubourg.

7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de Blacourt, Cuigy-en-Bray, Hodenc-en-Bray, La Chapelle-aux-Pots, Ons-en-Bray et Saint-Aubin-en-Bray dans le département de l’Oise (60).

8. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

– sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en mairie d’Espaubourg ;

– par courrier adressé à la commune d’Espaubourg à l’attention du commissaire-enquêteur ;

– par courrier électronique adressé à : [email protected] (en objet « enquête publique – Carrières La Sablière et Les Landrons– Commune d’Espaubourg »)

9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise : www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques

10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Grégoire ARNAL – Responsable Géologue Nord/Est – Tél. 06.32.13.63.31 Mail : [email protected] et de M. Jean-Pierre VARRIN – Directeur du site de Saint-Germer-de-Fly – Tél. 06.08.34.49.73 Mail : [email protected] - ÉDILIANS, 9 rue des Usines à Saint-Germer-de-Fly (60850) ou auprès de la direction départementale des territoires, Service de l’Eau de l’Environnement et de la Forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais (60000).