Consultation du Public du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’Etat dans le département des Ardennes ainsi que du PPBE du Conseil départemental des Ardennes

Avis de Consultation du Public du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l'Etat dans le département des Ardennes ainsi que du PPBE du Conseil départemental des Ardennes

En application de la directive n°2002/49/CE du 25/06/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, les gestionnaires du réseau routier et ferroviaire concernés sont chargés d'établir des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).

Conformément aux exigences réglementaires, l'élaboration du PPBE 4e échéance consiste à établir un bilan des actions réalisées depuis 5 ans par les différents gestionnaires du réseau routier et ferroviaire et d'organiser un programme d'actions sur la période 2024-2029.

Il est procédé à une consultation du public (articles L.572-8 et R.572-9 du Code de l'environnement) sur ces projets qui visent à prévenir les effets du bruit sur la santé, réduire les niveaux de bruit excessifs et protéger les zones calmes et sensibles (établissements scolaires, de santé...).

Cette consultation se déroulera du 06 janvier 2025 au 05 mars 2025

Les projets de PPBE sont consultables sur le site internet des services de L'État dans le Département :

https://www.ardennes.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protectionde-la-population/Le-bruit/Le-bruit-des-transports-terrestres.

Une version papier de ces documents sont également consultables à la Direction départementale des territoires des Ardennes située au 3 rue des granges moulues 08000 Charleville-Mézières.

Les observations du public peuvent être formulées :

• Par e-mail : [email protected]

• Sur place à l'aide d'un cahier de doléance prévu à cet effet

• Par courrier : Direction Départementale des Territoires, Mission Transitions Écologiques et Territoriales, 3 rue des granges moulues, 08000 Charleville-Mézières

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter la Mission Transitions

Écologiques et Territoriales de la DDT 08 au 03 51 16 51 59 ou par e-mail à [email protected]