Classement dans le domaine public routier communal par transfert d’office de la voirie de la Cité des Fleurs

COMMUNE DE BETHUNE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL PAR TRANSFERT

D’OFFICE DE LA VOIRIE DE LA CITÉ DES FLEURS

Par arrêté n°10-2024-1442 du 12/11/2024, M. le Maire de Béthune, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de classement de la voirie constituant la cité des Fleurs en vue de l’inclure dans le domaine public communal par transfert d’office.

L’enquête publique se tiendra du jeudi 2 janvier au mercredi 22 janvier 2025 inclus.

M. Didier CHAPPE a été désigné Commissaire-enquêteur.

Durant toute l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable par le public à l’hôtel de ville de la mairie de Béthune du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 h.

Des observations peuvent être consignées dans le registre d’enquête à l’hôtel de ville, ou transmises à destination de M. le Commissaire enquêteur qui les annexera au registre par voie postale : 6, Place du 04 Septembre 62407 Béthune, ou par mail :

[email protected]

Le commissaire-enquêteur assurera des permanences à l’hôtel de ville de la mairie :

- le jeudi 2 janvier 2025 de 9:00 à 12:00 ;

- le mercredi 22 janvier de 14:00 à 17:00.

A l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire-enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à disposition du public en Mairie de Béthune et sur le site internet de la ville.