Annonces Légales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE d’autorisation ENVIRONNEMENTALE Le public est prévenu qu’en application de l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2024, il est procédé du jeudi 9 janvier 2025 au lundi 10 février 2025 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale et de déclaration d’intérêt général présentée par le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d’AULT, en vue de réaliser un projet d’aménagements visant à lutter contre le ruissellement, l’érosion des sols et les inondations sur le sous-bassin versant de la région d’AULT. Pendant cette période, un exemplaire du dossier d’enquête peut être consulté par le public : • sur support papier, dans les mairies d’AULT et SAINT QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY, aux jours et heures habituels d’ouverture de celles-ci ; • sur le site Internet des services de l’État dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/La-police-de-l-eau/Suivi-des-dossiers-d-autorisations/Enquetes-autorisations-2025) ou sur un poste informatique mis à sa disposition au Bureau de l’Environnement et de l’Utilité Publique à la préfecture d’Amiens (consultation du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures) ; Pendant cette même période, les observations et propositions du public peuvent : • être formulées sur le registre d’enquête déposé dans les mairies précitées, aux jours et heures habituels d’ouverture de celles-ci ; • être adressées, par correspondance, à la commissaire enquêtrice en mairie d’AULT (80460), siège de l’enquête où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais ; • être transmises par courrier électronique, d’une taille maximale de 50 Mo, à l’adresse suivante : [email protected], en précisant l’objet de l’enquête dans le sujet du mél. Elles seront accessibles sur le site Internet des services de l’État dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/La-police-de-l-eau/Suivi-des-dossiers-d-autorisations/Enquetes-autorisations-2025) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées dès leur arrivée en préfecture. Mademe Brigitte DEVILLERS-RACINE, attachée principale territoriale en retraite, est désignée commissaire enquêtrice pour mener l’enquête susvisée. En cas d’empêchement, elle sera suppléée par M. Bernard ISTRIA, responsables de projets éoliens en retraite. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public : – à la mairie d’AULT (siège de l’enquête) : • le jeudi 9 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 ; • le samedi 25 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 ; • le lundi 10 février 2025 de 14h00 à 17h00 ; – à la mairie de SAINT QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY : • le mercredi 15 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 ; • le lundi 3 février 2025 de 16h00 à 19h00 ; Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête : • sur support papier, dans les mairies de d’AULT et SAINT QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY, ainsi qu’à la préfecture de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles – bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 51 rue de la République, CS 42001, 80020 AMIENS CEDEX 9) ; • sur le site Internet des services de l’État dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/La-police-de-l-eau/Suivi-des-dossiers-d-autorisations/Enquetes-autorisations-2025). Des renseignements relatifs à cette procédure peuvent être demandés auprès du préfet de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles – bureau de l’environnement et de l’utilité publique, 51 rue de la République, CS 42001, 80020 AMIENS CEDEX 9). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d’AULT, représenté par son président, aux coordonnées suivantes: 27 bis grande rue – 80460 AULT. Le présent avis est consultable sur le site Internet de la préfecture, à l’adresse suivante : https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/La-police-de-l-eau/Suivi-des-dossiers-d-autorisations/Enquetes-autorisations-2025. Il est également affiché aux portes des mairies concernées: AULT et SAINT QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY. La décision de délivrer l’autorisation environnementale ou de refuser cette autorisation relève de la compétence du préfet de la Somme. Amiens, le 2 décembre 2024 Pour le préfet et par délégation, La cheffe de bureau Signé : Caroline DESCAMPS

DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE D’ESTRÉES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE   ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ESTRÉES Le public est informé qu’en application du code de l’Environnement et du code de l’Urbanisme, et en exécution d’un Arrêté du maire de la commune d’Estrées en date du 12/12/2024, une Enquête Publique est ouverte en Mairie pendant au moins 30 jours consécutifs, du 06/01/2025 au 06/02/2025 inclus, pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme d’Estrées Le dossier présenté à l’enquête publique est suivi par la commune d’Estrées représentée par son Maire, Monsieur Lionel BLASSEL. Le siège de l’Enquête Publique se situe à la Mairie d’Estrées (rue de la Mairie). Des informations relatives à ce dossier peuvent être obtenues auprès de Monsieur le Maire en Mairie d’Estrées. Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public en Mairie d’Estrées, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouvertures de la Mairie et pendant les permanences du Commissaire Enquêteur. Il pourra également être consulté au format numérique durant l’Enquête Publique sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.estrees.fr/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’Enquête Publique auprès de la Mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Le dossier d’Enquête Publique est accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur. Il sera tenu à la disposition du public à la Mairie d’Estrées, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouvertures de la Mairie et pendant les permanences du Commissaire Enquêteur. Le public pourra y consigner ses observations. Le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné, Monsieur Pierre PINTE (Retraité d’un emploi de Géologue, Responsable foncier et environnement) en tant que Commissaire Enquêteur et Madame Annick LALART, Commissaire Enquêteur suppléant. Le Commissaire Enquêteur sera présent à la Mairie d’Estrées pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : – Le Mardi 07 Janvier 2025 de 09h à 12h – Le Vendredi 24 Janvier 2025 de 14h à 17h – Le Jeudi 06 Février 2025 de 14h à 17h Le public pourra également formuler ses observations : – par courrier adressé au Commissaire Enquêteur à la Mairie d’Estrées (rue de la Mairie). – par courrier électronique adressé au commissaire enquêteur à l’adresse mail suivante : [email protected] Les observations du public transmises par voie électronique sont consultables depuis le registre d’enquête. Sinon, les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le Maire de la commune et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire de la commune disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations. Dans un délai de trente jours à compter de la date de la remise du registre d’enquête, le Commissaire Enquêteur transmettra au Maire d’Estrées le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sera déposée en Mairie d’Estrées et mise sur le site internet : https://www.estrees.fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Cette copie sera également adressée à la Préfecture par le Maire d’Estrées. Le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Le dossier du PLU sera ensuite transmis à la Préfecture pour le contrôle de la légalité. Fait à Estrées, le 19/12/2024

VILLE DE BOULOGNE-SUR-MER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet d’extension du cimetière Nord dit Saint-Pierre Par arrêté en date du 19 décembre 2024, le maire de Boulogne-sur-Mer a ordonnée l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’extension du cimetière communal Nord dit Saint-Pierre. A cet effet, Monsieur Yves ALLIENNE, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Lille comme commissaire-enquêteur. L’enquête se déroulera en mairie de Boulogne-sur-Mer, du 6 janvier 2025 à 9 heures au 21 janvier 2025 à 17 heures inclus. Le dossier de l’enquête publique en version papier sera mis à la disposition du public, au service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu’il tiendra en mairie aux jours et heures suivants : • Le 06/01/2025 de 9 heures à 12 heures, • Le 15/01/2025 de 14 heures à 17 heures, • Le 21/01/2025 de 14 heures à 17 heures. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera disponible sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/ Le public pourra faire ses observations éventuelles sur le registre prévu à cet effet où être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie et sur le site internet de la commune à l’issue de l’enquête.  

Direction départementale des territoires Bureau de l’environnement AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Par arrêté du Préfet de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale unique du mardi 7 janvier 2025 au jeudi 6 février 2025 inclus sur le projet de la société SNC AVRIGNY de construire et d’exploiter trois entrepôts de stockage Commune d’AVRIGNY 1. L’enquête publique unique porte sur la demande de permis de construire et sur la demande d’exploitation de trois entrepôts de stockage pour un cumul de surface au plancher de 110 200 m² comprenant 21 cellules de produits combustibles sur une emprise foncière de 24,14 ha sur le territoire de la commune d’AVRIGNY relevant pour les activités soumises au régime de l’autorisation, de la rubrique n° 1510-1 au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et de la rubrique 2.1.5.0. au titre de la loi sur l’eau et relevant pour les activités soumises au régime de l’enregistrement, de la rubrique 4332-2 au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. 2. Le préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions environnementales qui peuvent être des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus. 3. Le maire d’AVRIGNY est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à la demande de permis de construire qui peut être un accord ou un refus. 4. M. Michel MARSEILLE, ingénieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour procéder à l’enquête publique unique. M. régis BAY, ingénieur en chef au CHI de Clermont en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour poursuivre l’enquête publique en cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire. 5. Le siège de l’enquête publique unique est situé à la mairie de la commune d’AVRIGNY. Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public, en mairie d’AVRIGNY les jours suivants : • Mardi 7 janvier 2025 de 10h00 à 12h00 ; • Samedi 18 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 ; • Mardi 28 janvier 2025 de 16h30 à 18h00 ; • jeudi 6 février 2025 de 16h30 à 18h00. 6. Les dossiers de demande d’autorisation environnementale et d’urbanisme sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques) dès l’affichage de l’avis d’enquête. Ils sont consultables à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. 7. Dès l’affichage et pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture de la mairie d’AVRIGNY. 8. Le dossier de demande d’autorisation environnementale en version numérique est consultable aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes d’EPINEUSE, SACY-LE-GRAND et CHOISY-LA-VICTOIRE. 9. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : • sur le registre d’enquête publique unique tenu à sa disposition en mairie d’AVRIGNY, • par courrier adressé à la commune d’AVRIGNY à l’attention du commissaire-enquêteur, • par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] avec la mention en objet « Enquête Publique SNC AVRIGNY » 10. Les observations faites sur le registre, par voie postale ou dématérialisée, sont consultables au siège de l’enquête publique ou sur le site internet des services de l’État dans l’Oise. 11. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Julien LECOUTERE – Directeur de programmes logistiques – [email protected] – 06.37.01.02.21. ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais.

COMMUNE DE BOREST ARRETE D’OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A : – LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU – LA MODIFICATION DU PLU Par délibérations du 11 décembre 2023 le Conseil municipal a prescrit la mise en compatibilité n°1 du PLU et la Modification n°1 du PLU et précise les modalités de la concertation, Par arrêté communal A21-2024 du 12 décembre 2024, le Maire prescrit une enquête publique du 7 janvier 2025 au 6 février 2025, Le siège de l’enquête est la mairie de BOREST sise 3, Place de l’église, Le commissaire enquêteur, M. de PONTON d’AMECOURT, ou le commissaire enquêteur suppléant M. BICHON, assurera des permanences pour recevoir les observations écrites et orales du public selon les dates ci-dessous : -mardi 7 janvier 2025 de 15 heures à 18 heures -jeudi 6 février 2025 de 15 heures à 18 heures Dès l’affichage de l’avis et pendant toute la durée de l’enquête les dossiers d’enquête publique sont tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et sont consultables sur le site internet de la commune www.borest.fr Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête prévu à cet effet disponible en mairie ou adresser au commissaire enquêteur par voie dématérialisée à l’adresse suivante : [email protected]. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante: Mairie de Borest, à l’attention de M. de PONTON D’AMÉCOURT – Commissaire Enquêteur, 3 place de l’Eglise, 60300 BOREST.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE   MODIFICATION DE DROIT COMMUN D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL   1ère insertion En application de l’arrêté communautaire n°19 du 11 décembre 2024 il sera procédé à une Enquête publique sur les dispositions du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUih) du Pays du Coquelicot à partir du 13 janvier 2025. M. TRUFFERT Claude, Commissaire enquêteur siégera à la Communauté de communes du Pays du Coquelicot où toutes les observations doivent lui être adressées. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire enquêteur seront déposés à la Communauté de communes, pendant 33 jours consécutifs et mis à la disposition du public du 13 janvier 2025 au 14 février 2025 inclus, sauf les samedis, dimanches et jours fériés, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot. Pendant les trois jours suivants, c’est à dire les 13 janvier 2025 de 9h30 à 12h30, 29 janvier 2025 et 14 février 2025 de 14h30 à 17h30, le Commissaire enquêteur recevra le public à la Communauté de communes. A l’expiration du délai de d’enquête, le registre sera mis à disposition du Commissaire enquêteur et clos par lui ; ce registre sera assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de communes. Au terme de l’enquête, le Conseil communautaire pourra prendre la décision d’approuver le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUih). Le présent arrêté sera publié par voie d’affiches notamment à la porte de la Communauté de communes et par tout autre procédé en usage dans la Communauté de communes. Le Président, Michel WATELAIN

Préfecture du Nord   Bureau des procédures environnementales Commune de GHYVELDE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La société SAINT-CHARLES, dont le siège social est situé au 1 chemin du Polder à 59254 GHYVELDE, a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement d’un élevage de 3036 animaux-équivalents porcs pour son exploitation située sur le territoire de la commune de 59254 GHYVELDE comprenant l’activité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique n°2102-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie de GHYVELDE, 145 bis rue Nationale, du 6 janvier au 3 février 2025 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30) et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant : dossier SAINT-CHARLES à GHYVELDE). L’utilisation de l’adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents autres qu’au format PDF et de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l’anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur le site internet. Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-agricoles-enregistrements-2024) pendant une durée de quatre semaines. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies de GHYVELDE, LES MOËRES (commune de GHYVELDE), UXEM, HONDSCHOOTE, TÉTEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE et WARHEM. L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.

REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Ardennes — Arrondissement de Charleville-Mézières — Canton de Charleville-Mézières 1 MAIRIE DE TOURNES COMMUNE DE TOURNES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CESSION PARTIELLE D’UN DELAISSE DE VOIRIE COMMUNALE DIT « IMPASSE DU PAQUIS BARRE » Par arrêté du 17/12/2024, le maire de Tournes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de cession partielle du délaissé de voirie susmentionné, et a designé M. Jean-Paul GRASMÜCK, géomètre-expert retraité, comme commissaire-enquêteur. L’enquête se déroulera en mairie du 07/01/2025 au 21/01/2025 inclus. Pendant ce délai : – les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie et mis à Ia disposition du public ; ils seront consultables en mairie du Lundi au vendredi de 9h 30 à 11h30 et le mardi de 16h 00 à 19h00 – les observations du public pourront être consignées sur le registre ouvert a cet effet, ou adressées au commissaire-enquêteur – par écrit : Mairie de TOURNES, 2 rue de Ia citadelle 08090 TOURNES – par courriel : accueil.mairie.tournes©wanadoo.fr – lors des permanences en mairie les : mardi 7 janvier 2025 de 16h 00 à 18h 30 lundi 20 janvier 2025 de 9h 30 à 11h 30 mardi 21 janvier 2025 de 9h 30 a 11h 30   La personne responsable du projet est Mme Aline HAPLIK, Maire. Des informations peuvent être demandées auprès d’elle par écrit ou par courriel comme indiqué ci-dessus, ou par téléphone au 03.24.52.93.04 Après l’enquête, le conseil municipal de Tournes délibèrera pour acter ou refuser ce projet de cession. Le 17 décembre 2024 Le Maire Aline HAPLIK  

Bureau des procédures environnementales COMMUNE DE BOURSIES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE La société EDPR Energies France (anciennement société Le Chemin de la Corvée), dont le siège social est situé 25 quai Panhard et Levassor 75013 PARIS, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien dit « parc éolien de la Turelle » composé de 3 aérogénérateurs, 1 poste de livraison et 1 local technique sur le territoire de la commune de BOURSIES. Cette demande sera soumise à enquête publique pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 6 janvier à 9h00 au vendredi 7 février 2025 à 17H00. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier contenant notamment l’étude d’impact et l’étude de dangers, une note de présentation non technique, l’avis de l’autorité environnementale et les éléments de réponse en mairie de BOURSIES, 16 route Nationale, 59400 BOURSIES, siège de l’enquête, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture (sous réserve de fermeture exceptionnelle). Le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de BOURSIES. Celles-ci pourront également être transmises : – par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête : https://www.registre-numerique.fr/projet-eolien-boursies ou par courriel via l’adresse suivante : [email protected] (préciser en objet enquête publique projet de parc éolien de BOURSIES). – exceptionnellement de façon orale au commissaire enquêteur pendant ses permanences ; – par courrier envoyé en mairie de BOURSIES, siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : mairie de BOURSIES, 16 route nationale, 59400 BOURSIES, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur (en précisant sur l’enveloppe : enquête publique projet de parc éolien de BOURSIES). Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées, donc accessibles sur le site internet. Monsieur Henri WIERZEJEWSKI, proviseur des lycées à la retraite, en sa qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de BOURSIES, 16 route Nationale 59400 BOURSIES, siège de l’enquête, au lieu de consultation du dossier les lundi 6 janvier 2025 de 9h00 à 12h00, mardi 14 janvier 2025 de 14h00 à 17h00, mardi 21 janvier 2025 de 14h00 à 17h00, samedi 1er février 2025 de 9h00 à 12h00 et vendredi 7 février 2025 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera directement accessible sur le site internet du registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/projet-eolien-boursies et depuis le site internet des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-eoliennes-autorisations-2024 Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Quentin PARES, chef de projets éoliens, société EDPR Energies France – téléphone : 06 79 10 85 54, adresse mail : [email protected] Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-eoliennes-autorisations-2024, à la préfecture du Nord ainsi qu’en mairie de BOURSIES pendant une durée d’un an. A l’issue de cette phase d’enquête, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

Bureau des procédures environnementales AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Commune de COMINES Par arrêté préfectoral du 17 décembre 2024, le préfet du Nord a prescrit une consultation du public relative à la demande d’enregistrement de la société EURO LOGISTIQUE SERVICES dont le siège social est situé Rue Jacques Yves Cousteau, zone artisanale (ZA) Maurice Schumann 59560 COMINES pour l’extension de son site existant, avec création d’une cellule de stockage supplémentaire et de bureau pour son exploitation située à la même adresse sur la commue de 59560 COMINES, comprenant les activités principales soumises à enregistrement au titre de la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie de COMINES du mardi 7 janvier au 3 février 2025 à 17 heures, aux heures d’ouverture des bureaux et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles – bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 Lille Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant : EURO LOGISTIQUE SERVICES à COMINES). Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que l’anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet. Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2024) pendant une durée de quatre semaines. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de COMINES (commune d’implantation), WARNETON et COMINES-WARNETON en BELGIQUE (commune de rayon). L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.