Demande d’enregistrement d’un élevage de 3036 animaux-équivalents porcs

Préfecture du Nord

Bureau des procédures environnementales

Commune de GHYVELDE

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

La société SAINT-CHARLES, dont le siège social est situé au 1 chemin du Polder à 59254 GHYVELDE, a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement d’un élevage de 3036 animaux-équivalents porcs pour son exploitation située sur le territoire de la commune de 59254 GHYVELDE comprenant l’activité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique n°2102-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie de GHYVELDE, 145 bis rue Nationale, du 6 janvier au 3 février 2025 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30) et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.

Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse :

« Direction de la coordination des politiques interministérielles – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante :

[email protected] (en précisant : dossier SAINT-CHARLES à GHYVELDE).

L’utilisation de l’adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents autres qu’au format PDF et de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l’anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur le site internet.

Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord

(http://nord.gouv.fr/icpe-agricoles-enregistrements-2024) pendant une durée de quatre semaines.

Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies de GHYVELDE, LES MOËRES (commune de GHYVELDE), UXEM, HONDSCHOOTE, TÉTEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE et WARHEM.

L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.