Enquête publique environnementale unique sur le projet de la société SNC AVRIGNY de construire et d’exploiter trois entrepôts de stockage

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE

Par arrêté du Préfet de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale unique

du mardi 7 janvier 2025 au jeudi 6 février 2025 inclus

sur le projet de la société SNC AVRIGNY

de construire et d’exploiter trois entrepôts de stockage

Commune d’AVRIGNY

1. L’enquête publique unique porte sur la demande de permis de construire et sur la demande d’exploitation de trois entrepôts de stockage pour un cumul de surface au plancher de 110 200 m² comprenant 21 cellules de produits combustibles sur une emprise foncière de 24,14 ha sur le territoire de la commune d’AVRIGNY relevant pour les activités soumises au régime de l’autorisation, de la rubrique n° 1510-1 au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et de la rubrique 2.1.5.0. au titre de la loi sur l’eau et relevant pour les activités soumises au régime de l’enregistrement, de la rubrique 4332-2 au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

2. Le préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions environnementales qui peuvent être des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus.

3. Le maire d’AVRIGNY est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à la demande de permis de construire qui peut être un accord ou un refus.

4. M. Michel MARSEILLE, ingénieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour procéder à l’enquête publique unique.

M. régis BAY, ingénieur en chef au CHI de Clermont en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour poursuivre l’enquête publique en cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire.

5. Le siège de l’enquête publique unique est situé à la mairie de la commune d’AVRIGNY.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public, en mairie d’AVRIGNY les jours suivants :

• Mardi 7 janvier 2025 de 10h00 à 12h00 ;

• Samedi 18 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 ;

• Mardi 28 janvier 2025 de 16h30 à 18h00 ;

• jeudi 6 février 2025 de 16h30 à 18h00.

6. Les dossiers de demande d’autorisation environnementale et d’urbanisme sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques) dès l’affichage de l’avis d’enquête. Ils sont consultables à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

7. Dès l’affichage et pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture de la mairie d’AVRIGNY.

8. Le dossier de demande d’autorisation environnementale en version numérique est consultable aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes d’EPINEUSE, SACY-LE-GRAND et CHOISY-LA-VICTOIRE.

9. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur le registre d’enquête publique unique tenu à sa disposition en mairie d’AVRIGNY,

• par courrier adressé à la commune d’AVRIGNY à l’attention du commissaire-enquêteur,

• par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] avec la mention en objet « Enquête Publique SNC AVRIGNY »

10. Les observations faites sur le registre, par voie postale ou dématérialisée, sont consultables au siège de l’enquête publique ou sur le site internet des services de l’État dans l’Oise.

11. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Julien LECOUTERE – Directeur de programmes logistiques – [email protected] – 06.37.01.02.21. ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais.