Projet de cession partielle d’un délaissé de voirie communale dit ‘Impasse du Paquis Barré’
Date : Mardi 7 janvier 2025 00:00 - Mardi 21 janvier 2025 00:00
Parutions
- L'Union - Samedi 30 novembre 2024 00:00
Permanences
- Mardi 7 janvier 2025 16:00 - Mardi 7 janvier 2025 18:30
- Lundi 20 janvier 2025 09:30 - Lundi 20 janvier 2025 11:30
- Mardi 21 janvier 2025 09:30 - Mardi 21 janvier 2025 11:30
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Ardennes — Arrondissement de Charleville-Mézières —
Canton de Charleville-Mézières 1
MAIRIE DE TOURNES
COMMUNE DE TOURNES
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CESSION PARTIELLE D'UN DELAISSE DE VOIRIE COMMUNALE DIT « IMPASSE DU PAQUIS BARRE »
Par arrêté du 17/12/2024, le maire de Tournes a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de cession partielle du délaissé de voirie susmentionné, et a designé M. Jean-Paul GRASMÜCK, géomètre-expert retraité, comme commissaire-enquêteur. L'enquête se déroulera en mairie du 07/01/2025 au 21/01/2025 inclus.
Pendant ce délai :
- les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie et mis à Ia disposition du public ; ils seront consultables en mairie du Lundi au vendredi de 9h 30 à 11h30 et le mardi de 16h 00 à 19h00
- les observations du public pourront être consignées sur le registre ouvert a cet effet, ou adressées au commissaire-enquêteur
- par écrit : Mairie de TOURNES, 2 rue de Ia citadelle 08090 TOURNES
- par courriel : accueil.mairie.tournes©wanadoo.fr
- lors des permanences en mairie les :
mardi 7 janvier 2025 de 16h 00 à 18h 30
lundi 20 janvier 2025 de 9h 30 à 11h 30
mardi 21 janvier 2025 de 9h 30 a 11h 30
La personne responsable du projet est Mme Aline HAPLIK, Maire. Des informations peuvent être demandées auprès d'elle par écrit ou par courriel comme indiqué ci-dessus, ou par téléphone au 03.24.52.93.04
Après l'enquête, le conseil municipal de Tournes délibèrera pour acter ou refuser ce projet de cession.
Le 17 décembre 2024
Le Maire Aline HAPLIK