Enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Estrées

DEPARTEMENT DU NORD

COMMUNE D’ESTRÉES

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ESTRÉES

Le public est informé qu’en application du code de l’Environnement et du code de l’Urbanisme, et en exécution d’un Arrêté du maire de la commune d’Estrées en date du 12/12/2024, une Enquête Publique est ouverte en Mairie pendant au moins 30 jours consécutifs, du 06/01/2025 au 06/02/2025 inclus, pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme d’Estrées

Le dossier présenté à l’enquête publique est suivi par la commune d’Estrées représentée par son Maire, Monsieur Lionel BLASSEL. Le siège de l'Enquête Publique se situe à la Mairie d’Estrées (rue de la Mairie). Des informations relatives à ce dossier peuvent être obtenues auprès de Monsieur le Maire en Mairie d’Estrées.

Le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public en Mairie d’Estrées, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouvertures de la Mairie et pendant les permanences du Commissaire Enquêteur.

Il pourra également être consulté au format numérique durant l'Enquête Publique sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.estrees.fr/

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'Enquête Publique auprès de la Mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.

Le dossier d'Enquête Publique est accompagné d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur. Il sera tenu à la disposition du public à la Mairie d’Estrées, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouvertures de la Mairie et pendant les permanences du Commissaire Enquêteur. Le public pourra y consigner ses observations.

Le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné, Monsieur Pierre PINTE (Retraité d’un emploi de Géologue, Responsable foncier et environnement) en tant que Commissaire Enquêteur et Madame Annick LALART, Commissaire Enquêteur suppléant. Le Commissaire Enquêteur sera présent à la Mairie d’Estrées pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- Le Mardi 07 Janvier 2025 de 09h à 12h

- Le Vendredi 24 Janvier 2025 de 14h à 17h

- Le Jeudi 06 Février 2025 de 14h à 17h

Le public pourra également formuler ses observations :

- par courrier adressé au Commissaire Enquêteur à la Mairie d’Estrées (rue de la Mairie).

- par courrier électronique adressé au commissaire enquêteur à l'adresse mail suivante : [email protected]

Les observations du public transmises par voie électronique sont consultables depuis le registre d’enquête. Sinon, les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le Maire de la commune et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire de la commune disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de la remise du registre d'enquête, le Commissaire Enquêteur transmettra au Maire d’Estrées le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sera déposée en Mairie d’Estrées et mise sur le site internet : https://www.estrees.fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Cette copie sera également adressée à la Préfecture par le Maire d’Estrées.

Le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Le dossier du PLU sera ensuite transmis à la Préfecture pour le contrôle de la légalité.

Fait à Estrées, le 19/12/2024