Autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien

Bureau des procédures environnementales

COMMUNE DE BOURSIES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

La société EDPR Energies France (anciennement société Le Chemin de la Corvée), dont le siège social est situé 25 quai Panhard et Levassor 75013 PARIS, a déposé un dossier en vue d'obtenir l'autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien dit « parc éolien de la Turelle » composé de 3 aérogénérateurs, 1 poste de livraison et 1 local technique sur le territoire de la commune de BOURSIES.

Cette demande sera soumise à enquête publique pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 6 janvier à 9h00 au vendredi 7 février 2025 à 17H00.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier contenant notamment l’étude d’impact et l’étude de dangers, une note de présentation non technique, l’avis de l’autorité environnementale et les éléments de réponse en mairie de BOURSIES, 16 route Nationale, 59400 BOURSIES, siège de l’enquête, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture (sous réserve de fermeture exceptionnelle).

Le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de BOURSIES. Celles-ci pourront également être transmises :

- par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête :

https://www.registre-numerique.fr/projet-eolien-boursies ou par courriel via l’adresse suivante : [email protected] (préciser en objet enquête publique projet de parc éolien de BOURSIES).

- exceptionnellement de façon orale au commissaire enquêteur pendant ses permanences ;

- par courrier envoyé en mairie de BOURSIES, siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : mairie de BOURSIES, 16 route nationale, 59400 BOURSIES, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur (en précisant sur l’enveloppe : enquête publique projet de parc éolien de BOURSIES).

Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées, donc accessibles sur le site internet.

Monsieur Henri WIERZEJEWSKI, proviseur des lycées à la retraite, en sa qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de BOURSIES, 16 route Nationale 59400 BOURSIES, siège de l’enquête, au lieu de consultation du dossier les lundi 6 janvier 2025 de 9h00 à 12h00, mardi 14 janvier 2025 de 14h00 à 17h00, mardi 21 janvier 2025 de 14h00 à 17h00, samedi 1er février 2025 de 9h00 à 12h00 et vendredi 7 février 2025 de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera directement accessible sur le site internet du registre numérique :

https://www.registre-numerique.fr/projet-eolien-boursies et depuis le site internet des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-eoliennes-autorisations-2024

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Quentin PARES, chef de projets éoliens, société EDPR Energies France – téléphone : 06 79 10 85 54, adresse mail : [email protected]

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-eoliennes-autorisations-2024, à la

préfecture du Nord ainsi qu’en mairie de BOURSIES pendant une durée d’un an.

A l’issue de cette phase d’enquête, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.