Consultation du public relative à la demande d’enregistrement de la société EURO LOGISTIQUE SERVICES pour l’extension de son site existant

Bureau des procédures environnementales

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Commune de COMINES

Par arrêté préfectoral du 17 décembre 2024, le préfet du Nord a prescrit une consultation du public relative à la demande d’enregistrement de la société EURO LOGISTIQUE SERVICES dont le siège social est situé Rue Jacques Yves Cousteau, zone artisanale (ZA) Maurice Schumann 59560 COMINES pour l’extension de son site existant, avec création d’une cellule de stockage supplémentaire et de bureau pour son exploitation située à la même adresse sur la commue de 59560 COMINES, comprenant les activités principales soumises à enregistrement au titre de la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie de COMINES du mardi 7 janvier au 3 février 2025 à 17 heures, aux heures d’ouverture des bureaux et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.

Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse :

« Direction de la coordination des politiques interministérielles – bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 Lille Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant : EURO LOGISTIQUE SERVICES à COMINES).

Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que l’anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.

Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2024) pendant une durée de quatre semaines.

Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de COMINES (commune d’implantation), WARNETON et COMINES-WARNETON en BELGIQUE (commune de rayon).

L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.