Annonces Légales

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Sur le projet d’Assainissement des eaux usées de la Commune d’Houtkerque En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 19 Décembre 2024, le zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune d’Houtkerque, adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à l’enquête publique du Mardi 21 Janvier 2025 9h00 au Mercredi 19 Février 2025 17h30 inclus soit 30 jours consécutifs. Monsieur Jean-Charles THIEULLET assumera les fonctions de Commissaire enquêteur, Monsieur Yves REUMAUX étant nommé en qualité de Commissaire enquêteur suppléant. Pendant le délai susvisé : • Un dossier sera déposé à la Mairie d’Houtkerque siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations ou propositions sur le registre d’enquête. • Le dossier pourra aussi être consulté sur un poste informatique en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier est également consultable sur le site www.noreade.fr via le lien : https://agenceenligne.noreade.fr/enquete-publique, chemin d’accès : Assainissement/Collecte et traitement des eaux usées/Consulter les enquêtes publiques Les observations ou propositions pourront être soit : • Consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en Mairie d’Houtkerque • Adressées, par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur, à la Mairie d’Houtkerque, lequel les annexera au registre d’enquête • Envoyées sur l’adresse mail suivante : [email protected] Ces observations ou propositions seront également consultables sur le site internet www.noreade.fr Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie d’Houtkerque les jours et heures suivants : – Mardi 21 Janvier 2025 de 9h00 à 12h00 – Mercredi 29 Janvier 2025 de 15h00 à 17h30 – Samedi 15 Février 2025 de 9h00 à 12h00 – Mercredi 19 Février 2025 de 15h00 à 17h30 afin de recevoir les observations ou propositions du public ou encore pour répondre à d’éventuelles demandes d’informations. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables pendant un an en version papier à la Mairie d’Houtkerque et en version informatisée sur le site internet de Noréade (avec le dossier d’enquête publique). A l’issue de l’enquête publique, le zonage d’assainissement des eaux usées, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil d’Exploitation et du Bureau Syndical du SIDEN-SIAN.

COMMUNE DE COURGIVAUX Avis d’enquête publique relative au recensement des chemins ruraux de Courgivaux Par arrêté 2025_001 du 13/01/2025, le maire de la commune de Courgivaux a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant recensement des chemins ruraux et procédé à la désignation d’une commissaire enquêtrice A cet effet, Madame Dominique COURTOISON a été désignée commissaire enquêtrice L’enquête publique concernant les chemins ruraux (listés dans l’arrêté) se déroulera à la mairie de Courgivaux du 8 février 2025 au 24 février 2025, aux jours et heures habituels d’ouverture de 14h00 à 17h00. Il est affiché à la mairie un avis de l’enquête publique. Le dossier version papier est consultable en mairie. Réunion d’information du public le samedi 8 février 2025 de 10h00 à 12h00 Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Courgivaux, samedi 15 février de 10h00 à 12h30 mercredi 19 février de 14h00 à 16h00, lundi 24 février de 17h30 à 19h00. Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mme le commissaire-enquêteur Mairie de Courgivaux 28, rue du Capitaine Vaillant 51310 Courgivaux Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la mairie dans un délai d’un mois à l’issus de l’enquête.

Préfecture du Nord   Bureau des procédures environnementales Communes de MONS-EN-BAROEUL et MARCQ-EN-BAROEUL AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT La société HEINEKEN ENTREPRISE, dont le siège social sis 2 rue des martinets 92500 RUEIL MALMAISON, a déposé une demande d’autorisation environnementale relative à l’augmentation de la capacité de production de sa brasserie implantée sur le territoire des communes de MONS-EN-BAROEUL et MARCQ-EN-BAROEUL. Cette demande sera soumise à enquête publique, en mairies de MONS-EN-BAROEUL (implantation et siège de l’enquête) et MARCQ-EN-BAROEUL (implantation), pendant 30 jours consécutifs, soit du vendredi 7 février 2025 à 9h00 au samedi 8 mars 2025 à 12h00, où le public pourra prendre connaissance du dossier contenant les études d’impact et de dangers, une note de présentation non technique, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que les éléments de réponse transmis par l’exploitant, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture des mairies sous réserve de fermeture exceptionnelle, et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises : • par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête : https://www.registre-numerique.fr/augmentation-capacite-production-brasserie-heineken. En cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé, une adresse courriel de secours est mise à disposition du public : augmentation-capacite-production-brasserie-heineken@mail.registre-numerique.fr (en précisant dans le sujet : HEINEKEN) ; • lors des permanences de la commissaire-enquêtrice ; • par voie postale en mairie (siège de l’enquête) située 23 bis rue du Maréchal Lyautey 59370 MONS-EN-BAROEUL jusqu’à la date de clôture de l’enquête (en précisant sur l’enveloppe : enquête HEINEKEN – à l’attention de madame la commissaire-enquêtrice). Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet. Madame Anne CLIQUENNOIS, en sa qualité de commissaire-enquêtrice, se tiendra à la disposition du public, aux lieux de consultation du dossier, lors des permanences ci-après, en mairies de : MONS-EN-BAROEUL (implantation et siège de l’enquête), située 23 bis rue du Maréchal Lyautey, les : • vendredi 7 février 2025 de 9h00 à 12h00 ; • mercredi 26 février 2025 de 14h00 à 17h00 ; • samedi 8 mars 2025 de 9h00 à 12h00 ; MARCQ-EN-BAROEUL (implantation), située 103 avenue Foch, le mercredi 19 février 2025 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur les sites internet des services de l’État dans le Nord : https://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025 et du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/augmentation-capacite-production-brasserie-heineken. Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouvertures de la préfecture du Nord 12 rue Jean sans Peur 59000 Lille, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00/13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00/13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de madame Aurélie FASQUEL, animatrice sécurité environnement de la société HEINEKEN ENTREPRISE, par courriel : [email protected] ou par téléphone au 03.20.33.69.69. La clôture de l’enquête aura lieu le samedi 8 mars 2025 à 12h00 (y compris pour le registre dématérialisé ainsi que l’adresse mail associée). Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord : https://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025, à la préfecture du Nord ainsi qu’en mairies de MONS-EN-BAROEUL et MARCQ-EN-BAROEUL, pendant une durée d’un an. A l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

SOUS-PRÉFECTURE D’ÉPERNAY AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, le préfet de la Marne a prescrit, par arrêté du 8 janvier 2025, une enquête publique du jeudi 6 février 2025 au vendredi 28 février 2025 inclus, dans la commune de VINDEY, sur le projet de constitution, d’une association syndicale autorisée (ASA), ayant pour objet l’aménagement des coteaux viticoles sur le territoire de la commune de VINDEY. Les informations relatives à l’enquête publique, et le dossier soumis à enquête, sont consultables sur le site internet de la préfecture (www.marne.gouv.fr). Un accès gratuit au dossier est garanti à la sous-préfecture d’Épernay, sur prise de rendez-vous, au 03.51.37.64.30, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h. Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de VINDEY (51120), « 3 rue de Sézanne, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser au commissaire-enquêteur à cette même adresse. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête. Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] en indiquant impérativement dans l’objet du mail « enquête publique – observations – ASA de VINDEY », Des informations peuvent être demandées au maire de VINDEY, maître d’ouvrage. M. Edoire SYGUT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il siégera, en mairie de VINDEY, pour recevoir les observations du public : • samedi 1er mars 2025 de 10h à 12h (Mairie de VINDEY) • lundi 2 mars 2025 de 14h à 16h (Mairie de VINDEY) • mardi 3 mars 2025 de 17h à 19h (Mairie de VINDEY). Sont convoqués en assemblée générale, le vendredi 11 avril 2025 à 14h à la salle communale de VINDEY, tous les propriétaires dont les terrains sont susceptibles d’être inclus dans le périmètre de l’association, en vue de délibérer sur la constitution de l’association syndicale projetée. Ces convocations feront l’objet de notifications individuelles. A défaut d’avoir fait connaître leur opposition par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de cette assemblée générale constitutive ou de l’avoir manifesté, le cas échéant, par un vote lors de cette assemblée, les propriétaires concernés seront réputés favorables au projet. À l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant une durée d’un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, à la sous-préfecture d’Épernay – Pôle départemental des associations syndicales de propriétaires, à la mairie de VINDEY ou sur le site internet de la préfecture de la Marne. Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susvisée, qui peut être un arrêté de création de l’association syndicale autorisée, assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Épernay, le 8 janvier 2025 Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet d’Épernay JEmmanuel AUBER

Sous-Préfecture d’Avesnes-sur-Helpe Bureau des relations avec les collectivités territoriales AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet d’acquisition d’un ensemble immobilier à usage de station-service situé 2, avenue du Maréchal Foch à Landrecies   Par arrêté du 03 janvier 2025, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet d’acquisition d’un ensemble immobilier à usage de station-service situé 2, avenue du Maréchal Foch à Landrecies. Le projet prévoit de reconquérir l’espace délaissé et d’en faire un îlot de fraîcheur urbain avec des espaces verts aménagés, des liaisons douces et des places de stationnement. L’enquête se déroulera pendant 15 jours consécutifs du mardi 4 février 2025 au mardi 18 février 2025 inclus à la mairie sise place André Bonnaire à Landrecies, en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et du code de l’urbanisme. Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête ouverts à cet effet, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Landrecies. Les observations et propositions pourront également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête : – par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Landrecies, lequel les visera et les annexera au registre d’enquête ; – ou par courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] et seront annexées au registre d’enquête. Le dossier sera par ailleurs accessible sur le site internet de la ville de Landrecies (https://landrecies.com). Monsieur Jean BERNARD, conservateur des hypothèques en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Landrecies, sise Place André Bonnaire à Landrecies, aux jours et heures ci-dessous : – le mardi 4 février 2025 de 9H à 12H – le mardi 18 février 2025 de 14H à 17H Il remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête. Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront adressées par le préfet du Nord à la directrice générale de l’EPF des Hauts-de-France et au maire de Landrecies. Ces documents seront tenus à la disposition du public dans les locaux de l’EPF des Hauts-de-France, de la mairie de Landrecies et de la sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Les personnes intéressées, autres que le propriétaire, l’usufruitier, le fermier, le locataire, ceux qui ont des droits d’emphytéose ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à l’indemnité (articles L311-1 à L311-3 et R311-3 du code de l’expropriation). Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 03 /01/2025 Pour le préfet du Nord et par délégation, la sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation de recherches et demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers déposées par la SAS E.ON BUSINESS SOLUTIONS en vue de la création d’une installation de géothermie sur le territoire de la commune de REIMS Une enquête publique est ouverte du lundi 17 février 2025, à 15h00, au mercredi 19 mars 2025 inclus, jusqu’à 18h00, par arrêté préfectoral n° 2025-EP-08-IC sur la demande d’autorisation de recherches et la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers déposée par la SAS E.ON BUSINESS SOLUTIONS, dont le siège social est situé : 105 rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS-PERRET, en vue de construire une installation de géothermie sur la nappe de Craie, dans le cadre du projet de réhabilitation dit des « Magasins Généraux de Reims » sur le territoire de la commune de Reims. A cet effet, l’intégralité du dossier concernant la demande d’autorisation de recherches et la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs à cette demande, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale en date du 16 décembre 2024, sera déposée à l’Hôtel de ville de Reims où chacun pourra en prendre connaissance pendant 31 jours consécutifs, soit du lundi 17 février 2025, à 15h00, au mercredi 19 mars 2025 inclus, jusqu’à 18h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’Hôtel de ville de Reims. L’intégralité du dossier concernant la demande d’autorisation de recherches et la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers sera également consultable sous forme électronique : – à l’Hôtel de ville de Reims (siège de l’enquête publique), sur demande auprès du personnel de l’accueil, sur un ordinateur mis à disposition du public  ; – sur le site internet des services de l’État dans la Marne (https://www.marne.gouv.fr/index.php/Publica tions/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-Titres-miniers-Gaz-et-Hy drocarbures/Enquete-Publique-Titres-miniers-Gaz-et-Hydrocarbures). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Reims aux jours et heures habituels d’ouverture de l’Hôtel de ville de Reims, et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : – par correspondance, à l’Hôtel de ville de Reims (siège de l’enquête) – 9 place de l’Hôtel de Ville – Esplanade Simone Veil – 51722 REIMS CEDEX, à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera audit registre lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2025-EP-08-IC ; – par voie électronique à : [email protected]. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le mercredi 19 mars 2025, jusqu’à 18h00. M. Jean-Pierre GRANJON, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur par l’ordonnance susvisée, siégera, à l’Hôtel de ville de Reims, en salle 226, aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : – lundi 17 février 2025, de 15h00 à 17h00 ; – mardi 11 mars 2025 de 16h00 à 18h00 ; – mercredi 19 mars 2025 de 16h00 à 18h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à l’Hôtel de ville de Reims. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande d’autorisation de recherches et à la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers déposées par la SAS E.ON BUSINESS SOLUTIONS. Concernant la demande d’autorisation de recherches, la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction vaut décision implicite de rejet. Concernant la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers, la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : – auprès de M. Charles-Antoine RACLET, soit par courriel à l’adresse : [email protected], soit par voie postale à la société SAS E.ON BUSINESS SOLUTIONS – 105 rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS-PERRET ; – auprès de la Direction départementale des territoires, soit par courriel à l’adresse : [email protected], soit par voie postale à DDT 51 – Service environnement (Unité procédures environnementales) – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 16 janvier 2025 Pour le Préfet et par délégation Le Chef de l’Unité Procédures environnementales Signé : Vincent ROGER

PRÉFETS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une chaudière biomasse sur la commune de MERVILLE (59) de la société ROQUETTE FRÈRES   Communes de MERVILLE (59), LA GORGUE (59) et LESTREM (62) En exécution du Code de l’environnement et d’un arrêté inter-préfectoral du 10 janvier 2025, une enquête publique est ouverte, pendant 31 jours consécutifs à partir du 03 février 2025 au 05 mars 2025 inclus, sur la demande de la société ROQUETTE FRÈRES en vue d’être autorisée à exploiter une chaudière biomasse sur le site d’exploitation implanté sur le territoire de la commune de MERVILLE (59). Le public peut demander des compléments d’informations à Madame DEFFRENNES Claire-Hélène, ingénieure au service Environnement de la société ROQUETTE FRÈRES, au n°07 60 18 86 89 ou par courriel : [email protected]. Le public pourra prendre connaissance du dossier : – sur support papier relatif à cette installation, en mairie de MERVILLE, siège de l’enquête publique, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, en Préfecture du Pas-de-Calais – Service Installations Classées – Rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. – sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (https://www.pas-de-calais.gouv.fr) rubrique Publications – Consultation du Public – Enquête Publique – ICPE-Autorisation – Société ROQUETTE FRÈRES – LESTREM, MERVILLE et LA GORGUE. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies d’ESTAIRES (59), LA GORGUE (59), NEUF-BERQUIN (59), CALONNE-SUR-LA-LYS (62) et LESTREM (62). L’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale sont insérés au dossier d’enquête publique. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de MERVILLE, située 57, Place de la Libération – BP 49 – 59660 MERVILLE, du 03 février 2025 au 05 mars 2025 inclus, soit à les transmettre par courrier en cette mairie, ou les formuler à M. BOIDIN Dominique, commissaire enquêteur, qui sera présent en mairie de MERVILLE : – le lundi 03 février 2025 de 08h30 à 12h00 – le samedi 15 février 2025 de 09h00 à 12h00 – le jeudi 20 février 2025 de 13h30 à 17h30 – le mardi 25 février 2025 de 08h30 à 12h00 – le mercredi 05 mars 2025 de 13h30 à 17h30 Les observations et propositions du public pourront également être formulées pendant la durée de l’enquête par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais précité et dans le Nord (https://www.nord.gouv.fr). À l’issue de l’enquête, les Préfets du Pas-de-Calais et du Nord statueront sur la demande d’autorisation environnementale.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent dit « unité d’alimentation éolienne de Sorbon » regroupant un aérogénérateur et un poste de livraison située sur le territoire de la commune de Sorbon (08300) présentée par la SASU Yaway Sorbon-Etoile (Groupe Kallista Energy) – 18-20 rue Treilhard à Paris (75008) En application des dispositions du Code de l’environnement, et par arrêté préfectoral n°2025-003 du 9 janvier 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, du mercredi 5 février 2025 au vendredi 7 mars 2025 inclus. Ce parc éolien se compose de 1 aérogénérateur et de 1 poste de livraison implantés sur le territoire de la commune de Sorbon. La puissance totale maximale du parc sera de 6 MW pour une hauteur maximale de mât de l’éolienne de 132 m et une hauteur sommitale maximale (pale à la verticale) de 220 m. Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation. M. Francis SZCRUPAK, chef de projet foncier retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas d’empêchement de M. Francis SZCRUPAK, Mme Brigitte MARECHAL, directeur de secteur à La Poste retraitée, désignée commissaire-enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Sorbon – 6 rue de l’église – 08300 Sorbon. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact se rapportant à l’objet de l’enquête est consultable : – sur support papier en mairie de Sorbon, aux heures habituelles d’ouverture au public (le lundi de 9h00 à 11h00 et le jeudi de 17h00 à 19h00 sous réserves de modification à l’initiative de la commune) et au cours des permanences du commissaire-enquêteur. – sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions d’e l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), – sur un poste informatique en mairie de Sorbon aux heures habituelles d’ouverture au public. Le public pourra, jusqu’à la clôture de l’enquête (vendredi 7 mars 2025 à 18h00), formuler ses observations et propositions : – sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registredemat.fr/enquetepublique-sorbonetoile, et par courriel à l’adresse : [email protected]. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. – par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur unité d’alimentation éolienne de Sorbon – mairie – 6 rue de l’église – 08300 Sorbon. Les observations formulées par voie postale sont annexées au(x) registre(s) tenu(s) à disposition au siège de l’enquête. – directement sur le registre d’enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Sorbon aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur : À la mairie de Sorbon • Mercredi 5 février 2025 de 09h00 à 12h00 • Samedi 15 février 2025 de 09h00 à 12h00 • Mercredi 19 février 2025 de 15h00 à 18h00 • Lundi 24 février 2025 de 15h00 à 18h00 • Vendredi 7 mars 2025 de 15h00 à 18h00 L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre. Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes sus-mentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations peuvent être demandées auprès de la SASU Yaway Sorbon-Etoile à l’adresse suivante : 18-20 rue Treilhard 75008 Paris ou par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l’appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la Préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières. Charleville-Mézières, le 9 janvier 2025 le préfet pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, SIGNÉ : Joël DUBREUIL

PRÉFECTURE DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres et Mers   Communes d’Andres, Ardres, Les Attaques, Audembert, Audrehem, Autingues, Balinghem, Bonningues-les-Calais, Bouquehault, Caffiers, Calais, Campagne-les-Guines, Coquelles, Coulogne, Eperlecques, Escalles, Fiennes, Guemps, Guines, Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Licques, Marck, Muncq Nieurlet, Nielles-les-Ardres, Nordausques, Nortkerque, Nouvelle-Eglise, Offekerque, Oye-Plage, Peuplingues, Pihen-les-Guines, Rodelinghem, Saint-Inglevert, Sangatte, Vieille-Eglise et Wissant (dans le Pas-de-Calais) et Cappelle Brouck, Eringhem, Grand Fort Philippe, Gravelines et Saint-Georges sur l’Aa (dans le Nord)   Actualisation du plan d’épandage des boues issues des systèmes d’assainissement de Calais Monod et Toul ainsi que Sangatte Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté interpréfectoral du 10 janvier 2025, une enquête publique relative à l’actualisation du plan d’épandage des boues issues des systèmes d’assainissement de Calais Monod et Toul ainsi que Sangatte aura lieu pendant 30 jours consécutifs, du lundi 03 février 2025 au mardi 04 mars 2025 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau présentée par la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers. Elle se déroulera sur le territoire des communes d’Andres, Ardres, Les Attaques, Audembert, Audrehem, Autingues, Balinghem, Bonningues-les-Calais, Bouquehault, Caffiers, Calais, Campagne-les-Guines, Coquelles, Coulogne, Eperlecques, Escalles, Fiennes, Guemps, Guines, Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Licques, Marck, Muncq Nieurlet, Nielles-les-Ardres, Nordausques, Nortkerque, Nouvelle-Eglise, Offekerque, Oye-Plage, Peuplingues, Pihen-les-Guines, Rodelinghem, Saint-Inglevert, Sangatte, Vieille-Eglise et Wissant (Pas-de-Calais) et Cappelle Brouck, Eringhem, Grand Fort Philippe, Gravelines et Saint-Georges sur l’Aa (Nord). Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Calais (Place du Soldat-Inconnu, 62100 Calais). Monsieur Marc LEROY, Monsieur Michel HOUDAIN et Monsieur Michel DUVET sont désignés en qualité de membres chargés de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Philippe DENTANT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment les informations environnementales, l’étude d’impact et le courrier de la MRAE en mairie précitée aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Épandage des boues systèmes d’assainissement de Calais et Sangatte » ; et depuis le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr), « Actions de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Avis d’enquête publique ». Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62 020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : – soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairies de Calais, Oye-Plage, Peuplingues, Bonningues-les-Calais, Offekerque, Marck, Muncq-Nieurlet, Wissant, Hervelinghen, Pihen-les- Guines et Nouvelle-Église ; – soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête, en mairie de Calais ; – soit en les adressant, par courrier électronique, à un membre de la commission d’enquête, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ». Les observations et propositions du public adressées par voie postale au président de la commission d’enquête ainsi que les observations écrites et orales du public reçues par les membres de la commission d’enquête pendant leurs permanences seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie de Calais et seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la même rubrique. Le président et les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants : • le lundi 03 février 2025 de 9h à 12h, en mairie de Calais ; • le lundi 03 février 2025 de 14h à 17h, en mairie de Marck ; • le jeudi 06 février 2025 de 9h à 12h, en mairie de Peuplingues ; • le mardi 11 février 2025 de 14h à 17h, en mairie d’Offekerque ; • le mercredi 12 février 2025 de 9h à 12h, en mairie de Bonningue-les-Calais ; • le lundi 17 février 2025 de 14h30 à 17h30, en mairie d’Hervelinghen ; • le jeudi 20 février 2025 de 9h à 12h, en mairie de Nouvelle-Église ; • le lundi 24 février 2025 de 9h à 12h, en mairie d’Oye Plage ; • le mardi 25 février 2025 de 9h à 12h, en mairie de Muncq-Nieurlet ; • le mercredi 26 février 2025 de 14h30 à 17h30, en mairie de Wissant ; • le lundi 03 mars 2025 de 14h30 à 17h30, en mairie de Pihen-les-Guines ; • le mardi 04 mars 2025 de 14h à 17h, en mairie de Calais. Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers, Madame Hélène BEAURAIN, service assainissement – [email protected] – 03.21.19.56.14. À l’issue de l’enquête publique, le président et les membres de la commission d’enquête disposeront d’un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre leur rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant leurs conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions de la commission

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol et demande de défrichement déposée par la SASU TS102BROU (filiale de la société TRINASOLAR) sur le territoire de la commune de Broussy-le-Grand Une enquête publique est ouverte du mardi 11 février 2025, à 16h00, au jeudi 13 mars 2025 inclus, jusqu’à 18h00, par arrêté préfectoral n° 2025-EP-01-IC sur : – la demande de permis de construire déposée par la SAS TS102BROU, dont le siège social est situé : 39 rue du Languedoc – 31000 TOULOUSE, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Broussy-le-Grand ; – la demande de défrichement, déposée par la SAS TS102BROU, dont le siège social est situé : 39 rue du Languedoc – 31000 TOULOUSE, concernant la parcelle ZL 03, se trouvant au lieu-dit « Mont d’Août », pour une superficie de 2 ha 50 a sur le territoire de la commune de Broussy-le-Grand. A cet effet, l’intégralité du dossier concernant la demande de création de la centrale photovoltaïque au sol et l’intégralité du dossier concernant la demande de défrichement au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs à ces deux demandes, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale en date du 12 juin 2024, seront déposées à la mairie de Broussy-le-Grand où chacun pourra en prendre connaissance pendant 31 jours consécutifs, soit du mardi 11 février 2025, à 16h00, au jeudi 13 mars 2025 inclus, jusqu’à 18h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Broussy-le-Grand. L’intégralité du dossier concernant la demande de création d’un parc photovoltaïque et l’intégralité du dossier de demande de défrichement seront également consultables sous forme électronique : – en mairie de Broussy-le-Grand (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ; – sur le site internet des services de l’État dans la Marne (www.marne.gouv.fr / Publications / Enquêtes publiques). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Broussy-le-Grand aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : par correspondance, à la mairie de Broussy-le-Grand (siège de l’enquête) à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2025-EP-01-IC ; par voie électronique à : [email protected]. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le jeudi 13 mars 2025, jusqu’à 18h00. M. Jean-Pierre GADON, Commandant de police honoraire, désignée en qualité de commissaire enquêteur par l’ordonnance susvisée, siégera, à la mairie de Broussy-le-Grand aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : – le mardi 11 février 2025, de 16h00 à 19h00 ; – le samedi 22 février 2025, de 9h00 à 12h00  ; – le jeudi 13 mars 2025, de 15h00 à 18h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de Broussy-le-Grand. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la SAS TS102BROU. Concernant la demande de permis de construire, la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction vaut décision implicite de rejet. Concernant la demande de défrichement, la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : – auprès de Mme Léa BOLDODUCK par courriel : [email protected], ou par voie postale à la SAS TS102BROU, dont le siège social est situé 39 rue du Languedoc, 31000 TOULOUSE ; – auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail à l’adresse [email protected], soit par voie postale à DDT 51 – Service environnement (Unité procédures environnementales) ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 09 janvier 2025 Pour le Préfet et par délégation Le Chef de l’Unité procédures environnementales Signé : Vincent ROGER