Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent dit « unité d’alimentation éolienne de Sorbon » regroupant un aérogénérateur et un poste de livraison située sur le territoire de la commune de Sorbon (08300)

présentée par la SASU Yaway Sorbon-Etoile (Groupe Kallista Energy) -

18-20 rue Treilhard à Paris (75008)

En application des dispositions du Code de l'environnement, et par arrêté préfectoral n°2025-003 du 9 janvier 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, du mercredi 5 février 2025 au vendredi 7 mars 2025 inclus. Ce parc éolien se compose de 1 aérogénérateur et de 1 poste de livraison implantés sur le territoire de la commune de Sorbon. La puissance totale maximale du parc sera de 6 MW pour une hauteur maximale de mât de l’éolienne de 132 m et une hauteur sommitale maximale (pale à la verticale) de 220 m.

Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation.

M. Francis SZCRUPAK, chef de projet foncier retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas d’empêchement de M. Francis SZCRUPAK, Mme Brigitte MARECHAL, directeur de secteur à La Poste retraitée, désignée commissaire-enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Sorbon – 6 rue de l’église – 08300 Sorbon.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact se rapportant à l'objet de l'enquête est consultable :

- sur support papier en mairie de Sorbon, aux heures habituelles d’ouverture au public (le lundi de 9h00 à 11h00 et le jeudi de 17h00 à 19h00 sous réserves de modification à l’initiative de la commune) et au cours des permanences du commissaire-enquêteur.

- sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions d’e l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),

- sur un poste informatique en mairie de Sorbon aux heures habituelles d’ouverture au public.

Le public pourra, jusqu'à la clôture de l'enquête (vendredi 7 mars 2025 à 18h00), formuler ses observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé à l'adresse :

https://www.registredemat.fr/enquetepublique-sorbonetoile, et par courriel à l’adresse :

[email protected]. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse.

- par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur unité d’alimentation éolienne de Sorbon - mairie – 6 rue de l’église - 08300 Sorbon. Les observations formulées par voie postale sont annexées au(x) registre(s) tenu(s) à disposition au siège de l'enquête.

- directement sur le registre d'enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Sorbon aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur :

À la mairie de Sorbon

• Mercredi 5 février 2025 de 09h00 à 12h00

• Samedi 15 février 2025 de 09h00 à 12h00

• Mercredi 19 février 2025 de 15h00 à 18h00

• Lundi 24 février 2025 de 15h00 à 18h00

• Vendredi 7 mars 2025 de 15h00 à 18h00

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre.

Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes sus-mentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Des informations peuvent être demandées auprès de la SASU Yaway Sorbon-Etoile à l’adresse suivante : 18-20 rue Treilhard 75008 Paris ou par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l'appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la Préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières.

Charleville-Mézières, le 9 janvier 2025

le préfet

pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

SIGNÉ : Joël DUBREUIL