Demande d’autorisation de recherches et demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers pour la création d’une installation de géothermie

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation de recherches et demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers déposées par la SAS E.ON BUSINESS SOLUTIONS

en vue de la création d’une installation de géothermie

sur le territoire de la commune de REIMS

Une enquête publique est ouverte du lundi 17 février 2025, à 15h00, au mercredi 19 mars 2025 inclus, jusqu'à 18h00, par arrêté préfectoral n° 2025-EP-08-IC sur la demande d’autorisation de recherches et la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers déposée par la SAS E.ON BUSINESS SOLUTIONS, dont le siège social est situé : 105 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS-PERRET, en vue de construire une installation de géothermie sur la nappe de Craie, dans le cadre du projet de réhabilitation dit des « Magasins Généraux de Reims » sur le territoire de la commune de Reims.

A cet effet, l’intégralité du dossier concernant la demande d’autorisation de recherches et la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs à cette demande, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale en date du 16 décembre 2024, sera déposée à l’Hôtel de ville de Reims où chacun pourra en prendre connaissance pendant 31 jours consécutifs, soit du lundi 17 février 2025, à 15h00, au mercredi 19 mars 2025 inclus, jusqu'à 18h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de l'Hôtel de ville de Reims.

L’intégralité du dossier concernant la demande d’autorisation de recherches et la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers sera également consultable sous forme électronique :

– à l’Hôtel de ville de Reims (siège de l’enquête publique), sur demande auprès du personnel de l’accueil, sur un ordinateur mis à disposition du public  ;

– sur le site internet des services de l’État dans la Marne (https://www.marne.gouv.fr/index.php/Publica

tions/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-Titres-miniers-Gaz-et-Hy

drocarbures/Enquete-Publique-Titres-miniers-Gaz-et-Hydrocarbures).

Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Reims aux jours et heures habituels d’ouverture de l’Hôtel de ville de Reims, et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête :

– par correspondance, à l'Hôtel de ville de Reims (siège de l’enquête) - 9 place de l'Hôtel de Ville - Esplanade Simone Veil - 51722 REIMS CEDEX, à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera audit registre lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2025-EP-08-IC ;

– par voie électronique à : [email protected]. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire enquêteur.

Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le mercredi 19 mars 2025, jusqu’à 18h00.

M. Jean-Pierre GRANJON, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur par l’ordonnance susvisée, siégera, à l’Hôtel de ville de Reims, en salle 226, aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

- lundi 17 février 2025, de 15h00 à 17h00 ;

- mardi 11 mars 2025 de 16h00 à 18h00 ;

- mercredi 19 mars 2025 de 16h00 à 18h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à l'Hôtel de ville de Reims.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande d’autorisation de recherches et à la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers déposées par la SAS E.ON BUSINESS SOLUTIONS.

Concernant la demande d’autorisation de recherches, la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet.

Concernant la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers, la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet.

Des informations peuvent être demandées soit :

– auprès de M. Charles-Antoine RACLET, soit par courriel à l’adresse : [email protected], soit par voie postale à la société SAS E.ON BUSINESS SOLUTIONS - 105 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS-PERRET ;

– auprès de la Direction départementale des territoires, soit par courriel à l’adresse : [email protected], soit par voie postale à DDT 51 – Service environnement (Unité procédures environnementales) – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 16 janvier 2025

Pour le Préfet et par délégation

Le Chef de l’Unité Procédures environnementales

Signé : Vincent ROGER