Demande d’autorisation environnementale relative à l’augmentation de la capacité de production de la brasserie Heineken

Préfecture du Nord

Bureau des procédures environnementales

Communes de MONS-EN-BAROEUL et MARCQ-EN-BAROEUL

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

La société HEINEKEN ENTREPRISE, dont le siège social sis 2 rue des martinets 92500 RUEIL MALMAISON, a déposé une demande d’autorisation environnementale relative à l’augmentation de la capacité de production de sa brasserie implantée sur le territoire des communes de MONS-EN-BAROEUL et MARCQ-EN-BAROEUL.

Cette demande sera soumise à enquête publique, en mairies de MONS-EN-BAROEUL (implantation et siège de l’enquête) et MARCQ-EN-BAROEUL (implantation), pendant 30 jours consécutifs, soit du vendredi 7 février 2025 à 9h00 au samedi 8 mars 2025 à 12h00, où le public pourra prendre connaissance du dossier contenant les études d’impact et de dangers, une note de présentation non technique, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que les éléments de réponse transmis par l’exploitant, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture des mairies sous réserve de fermeture exceptionnelle, et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet.

Celles-ci pourront également être transmises :

• par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête :

https://www.registre-numerique.fr/augmentation-capacite-production-brasserie-heineken.

En cas de dysfonctionnement du registre dématérialisé, une adresse courriel de secours est mise à disposition du public :

augmentation-capacite-production-brasserie-heineken@mail.registre-numerique.fr

(en précisant dans le sujet : HEINEKEN) ;

• lors des permanences de la commissaire-enquêtrice ;

• par voie postale en mairie (siège de l’enquête) située 23 bis rue du Maréchal Lyautey 59370 MONS-EN-BAROEUL jusqu’à la date de clôture de l’enquête (en précisant sur l’enveloppe : enquête HEINEKEN – à l’attention de madame la commissaire-enquêtrice).

Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet.

Madame Anne CLIQUENNOIS, en sa qualité de commissaire-enquêtrice, se tiendra à la disposition du public, aux lieux de consultation du dossier, lors des permanences ci-après, en mairies de :

MONS-EN-BAROEUL (implantation et siège de l’enquête), située 23 bis rue du Maréchal Lyautey, les :

• vendredi 7 février 2025 de 9h00 à 12h00 ;

• mercredi 26 février 2025 de 14h00 à 17h00 ;

• samedi 8 mars 2025 de 9h00 à 12h00 ;

MARCQ-EN-BAROEUL (implantation), située 103 avenue Foch, le mercredi 19 février 2025 de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur les sites internet des services de l’État dans le Nord :

https://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025 et du registre dématérialisé :

https://www.registre-numerique.fr/augmentation-capacite-production-brasserie-heineken.

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouvertures de la préfecture du Nord 12 rue Jean sans Peur 59000 Lille, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00/13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00/13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de madame Aurélie FASQUEL, animatrice sécurité environnement de la société HEINEKEN ENTREPRISE, par courriel : [email protected] ou par téléphone au 03.20.33.69.69.

La clôture de l’enquête aura lieu le samedi 8 mars 2025 à 12h00 (y compris pour le registre dématérialisé ainsi que l’adresse mail associée).

Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord : https://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025, à la préfecture du Nord ainsi qu’en mairies de MONS-EN-BAROEUL et MARCQ-EN-BAROEUL, pendant une durée d’un an.

A l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.