Recensement des chemins ruraux de Courgivaux
Date : Samedi 8 février 2025 00:00 - Lundi 24 février 2025 00:00
Parutions
- L'Union - Jeudi 19 décembre 2024 00:00
- L'Union - Vendredi 14 février 2025 00:00
Permanences
- Samedi 15 février 2025 10:00 - Samedi 15 février 2025 12:30
- Mercredi 19 février 2025 14:00 - Mercredi 19 février 2025 16:00
- Lundi 24 février 2025 17:30 - Lundi 24 février 2025 19:00
COMMUNE DE COURGIVAUX
Avis d’enquête publique relative au recensement
des chemins ruraux de Courgivaux
Par arrêté 2025_001 du 13/01/2025, le maire de la commune de Courgivaux a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant recensement des chemins ruraux et procédé à la désignation d’une commissaire enquêtrice
A cet effet, Madame Dominique COURTOISON a été désignée commissaire enquêtrice
L’enquête publique concernant les chemins ruraux (listés dans l’arrêté) se déroulera à la mairie de Courgivaux du 8 février 2025 au 24 février 2025, aux jours et heures habituels d’ouverture de 14h00 à 17h00.
Il est affiché à la mairie un avis de l’enquête publique.
Le dossier version papier est consultable en mairie.
Réunion d’information du public le samedi 8 février 2025 de 10h00 à 12h00
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Courgivaux,
samedi 15 février de 10h00 à 12h30
mercredi 19 février de 14h00 à 16h00,
lundi 24 février de 17h30 à 19h00.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mme le commissaire-enquêteur
Mairie de Courgivaux
28, rue du Capitaine Vaillant
51310 Courgivaux
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la mairie dans un délai d’un mois à l’issus de l’enquête.