Assainissement des eaux usées de la Commune d’Houtkerque

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Sur le projet d’Assainissement des eaux usées de la Commune d’Houtkerque

En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 19 Décembre 2024, le zonage d'assainissement des eaux usées de la Commune d’Houtkerque, adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à l'enquête publique du Mardi 21 Janvier 2025 9h00 au Mercredi 19 Février 2025 17h30 inclus soit 30 jours consécutifs. Monsieur Jean-Charles THIEULLET assumera les fonctions de Commissaire enquêteur, Monsieur Yves REUMAUX étant nommé en qualité de Commissaire enquêteur suppléant.

Pendant le délai susvisé :

• Un dossier sera déposé à la Mairie d’Houtkerque siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations ou propositions sur le registre d'enquête.

• Le dossier pourra aussi être consulté sur un poste informatique en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier est également consultable sur le site www.noreade.fr via le lien : https://agenceenligne.noreade.fr/enquete-publique, chemin d’accès :

Assainissement/Collecte et traitement des eaux usées/Consulter les enquêtes publiques

Les observations ou propositions pourront être soit :

• Consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en Mairie d’Houtkerque

• Adressées, par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur, à la Mairie d’Houtkerque, lequel les annexera au registre d’enquête

• Envoyées sur l’adresse mail suivante : [email protected]

Ces observations ou propositions seront également consultables sur le site internet www.noreade.fr

Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie d’Houtkerque les jours et heures suivants :

- Mardi 21 Janvier 2025 de 9h00 à 12h00

- Mercredi 29 Janvier 2025 de 15h00 à 17h30

- Samedi 15 Février 2025 de 9h00 à 12h00

- Mercredi 19 Février 2025 de 15h00 à 17h30

afin de recevoir les observations ou propositions du public ou encore pour répondre à d’éventuelles demandes d'informations.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables pendant un an en version papier à la Mairie d’Houtkerque et en version informatisée sur le site internet de Noréade (avec le dossier d’enquête publique).

A l’issue de l’enquête publique, le zonage d’assainissement des eaux usées, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil d’Exploitation et du Bureau Syndical du SIDEN-SIAN.