Annonces Légales

Préfecture du Nord Bureau des procédures environnementales Commune de WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La société LABORATOIRES SUPER DIET dont le siège social est situé 185 boulevard de la liberté à LILLE (59800) a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement relatif à la construction et l’exploitation de deux nouvelles cellules de stockage pour son établissement situé rue Victor Hugo à WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN (59220) comprenant les activités principales soumises à enregistrement au titre de la rubrique n°1510-2.b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie de WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN, 20 rue Jean Jaurès, du lundi 14 avril 2025 au mercredi 14 mai 2025 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00) et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles – bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 Lille Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-dcpi-enquete-publiaueenord.gouv.fr (en précisant : LABORATOIRES SUPER DIET à WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN). L’utilisation de l’adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents autres qu’au format PDF et de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l’anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur le site internet. Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http:/ nord.zouv.fr/icoe-industries-enre•istrements-2025) pendant une durée minimale de quatre semaines. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies de WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN (commune d’installation) et ROUVIGNIES (commune de rayon). L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.

Préfecture du Nord Bureau des procédures environnementales Commune d’ONNAING AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT La société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, dont le siège social est situé zone industrielle site 1 – 55800 CONTRISSON, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale relative à la régularisation administrative de son établissement situé sur la commune d’ONNAING. Cette demande sera soumise à une enquête publique en mairie d’ONNAING pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 14 avril 2025 à 9h00 au vendredi 16 mai 2025 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance du dossier contenant l’étude d’impact et de dangers ainsi qu’une note de présentation non technique, tous les jours ouvrables aux heures habituelles d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi, sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises : • par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (préciser : dossier ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE à ONNAING) ; • de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences ; • par voie postale en mairie d’ONNAING (59264) – 270 rue Jean Jaurès, mairie siège de l’enquête, jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur (en précisant sur l’enveloppe : Enquête publique ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE à ONNAING). Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées et donc accessibles sur internet. Monsieur Stéphane DEVOUCOUX, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie d’ONNAING (59264), au lieu de consultation du dossier le lundi 14 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le mercredi 23 avril 2025 de 13h30 à 17h00, le mardi 29 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le lundi 5 mai 2025 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 16 mai 2025 de 13h30 à 17h00. Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025). Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête : aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous. Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Arnaud PERIDONT, responsable du site d’ONNAING – Tél : 06.07.23.82.14 – Courriel : [email protected] La clôture de l’enquête aura lieu le vendredi 16 mai 2025 à 17h00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025), à la préfecture du Nord, ainsi qu’en mairie d’ONNAING pendant une durée d’un an. À l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUI OUEST AMIENS Par arrêté du 18 mars 2025, le président de la CCNS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification de droit commun du PLUi Ouest Amiens. La présente enquête aura lieu du 23 avril 2025, à 9h00 au 26 mai 2025 à 17h00. Monsieur Alain DEMARQUET, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens. Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à disposition pendant toute la durée de l’enquête publique : – au siège de la Communauté de communes Nièvre et Somme, situé au 1allée des Quarante, parc d’activités, 80420 FLIXECOURT, ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h00. Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux de la Communauté de communes Nièvre et Somme, situé au 118 chemin du marais à Picquigny, lors des permanences suivantes : – le mercredi 23 avril de 14h00 à 17h00 (premier jour d’enquête) – le mercredi 30 avril de 9h à 12h – le mardi 6 mai de 15h30 à 18h30 – le samedi 17 mai de 9h00 à 12h00 – le lundi 26 mai de 14h à 17h (dernier jour d’enquête) Le public pourra également consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de la Communauté de communes Nièvre et somme à l’adresse suivante : https://www.nievresomme.fr Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête public, mis à disposition au siège de la Communauté de communes à Flixecourt aux jours et heures d’ouverture habituels ainsi que sur un registre mis à disposition lors des permanences réalisées par le commissaire enquêteur à Picquigny (118 chemin du marais). Il est également possible d’adresser ses observations par écrit en précisant :  »A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur » : -Par courrier à l’adresse suivante : Communauté de communes Nièvre et Somme, 1 allée des Quarante, parc d’activité des Hauts du Val de Nièvre 80420 Flixecourt – Par courriel : [email protected] du mercredi 23 avril 9h00 au lundi 26 mai 17h00 Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les 16 mairies concernées par le PLUi Ouest Amiens, au siège de la Communauté de communes Nièvre et Somme ainsi que sur le site internet et à la Préfecture de la Somme, aux jours et heures habituels d’ouverture, dès réception de ce rapport par les services et cela pendant 1 an. Le public peut demander toute information auprès du service urbanisme de la Communauté de communes Nièvre et Somme (téléphone : 03.22.39.40.45).

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT SYNDICAT MIXTE D’ADDUCTION D’EAU DE LA LYS (SMAEL) PRISE D’EAU D’AIRE-SUR-LA-LYS SUR LA COMMUNE D’AIRE-SUR-LA-LYS, HAMEAU MOULIN-LE-COMTE AU LIEU DIT « LE GRIS MONT »   COMMUNES DE AIRE-SUR-LA-LYS, MAMETZ, et SAINT-AUGUSTIN   AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est prévenu qu’en application des codes de l’environnement et de la santé publique et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 24 mars 2025, une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection autour de la prise d’eau d’Aire-sur-la-Lys, et parcellaire, relatif à la prise d’eau d’Aire-sur-la-Lys sur le territoire de la commune d’Aire-sur-la-Lys, aura lieu pendant 16 jours consécutifs, du lundi 14 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025. Cette demande est formulée par le SMAEL. Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes de AIRE-SUR-LA-LYS, MAMETZ, et SAINT-AUGUSTIN. Le siège d’enquête est fixé en mairie d’Aire-sur-la-Lys. Monsieur Patrick CHLEBOWSKI, retraité de la gendarmerie, en qualité de commissaire enquêteur, est chargé de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement du commissaire enquêteur, l’enquête publique sera conduite par  M. René BOLLE, retraité de la police nationale, commissaire enquêteur suppléant. En cas d’empêchement d’un commissaire enquêteur, l’autorité chargée de l’organisation de l’enquête publique transfère sans délai au commissaire suppléant, choisi par la juridiction administrative dans les conditions prévues au présent alinéa, la poursuite de l’enquête publique. Le public est informé de ces décisions. Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, en format papier en mairie d’Aire-sur-la-Lys, et en format numérique en mairies de Mametz et Saint-Augustin, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr – Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Enquête environnementale/Prise d’eau d’Aire-sur-la-Lys- Hameau Moulin le Comte – SMAEL . Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : – soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie d’Aire-sur-la-Lys ; – soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante [email protected] en précisant en objet « Enquête publique – Prise d’eau d’Aire-sur-la Lys » ; – soit en les adressant, par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, en mairie d’Aire-sur-la-Lys (Mairie d’Aire-sur-la-Lys – Hôtel de Ville – Grand Place – BP40029 62921 Aire-sur-la-Lys Cedex ). Les observations et propositions du public reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessous) ou transmises par courrier électronique au commissaire enquêteur seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie d’Aire-sur-la-Lys. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à la rubrique « publications/consultations du public/enquêtes publiques/enquête environnementale/Prise d’eau d’Aire-sur-la-Lys- Hameau Moulin le Comte – SMAEL  ». Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d’Arras pour recevoir ses observations aux jours et horaires suivants : – Lundi 14 avril de 09H00 à 12H00 – Samedi 19 avril de 09H00 à 12H00 – Jeudi 24 avril de 14H00 à 17H00 – Mercredi 30 avril de 14H00 à 17H00. Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées à M. Daniel DEFIVES, Directeur Général du SMAEL, 241 route nationale, 59840 PREMESQUES, 03 20 10 87 88, [email protected]. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, pour rendre son rapport unique relatif au déroulement de l’enquête et énoncer ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies précitées ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). À l’issue de l’enquête publique unique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté(s) sur  sur l’utilité publique pour la mise en place des périmètres de protection autour de la prise d’eau d’Aire-sur-la-Lys, et sur l’autorisation de distribuer au public de l’eau destinée à la consommation humaine.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DECLASSEMENT DE LA RUE MILITAIRE Par arrêté du 21 mars 2025, le Maire de Dunkerque a ordonné l’ouverture d’une enquête publique en vue de déclasser du domaine public routier la rue Militaire à Dunkerque. L’enquête se déroule pendant 15 jours, à compter du lundi 14 avril 2025 à 9h00 au lundi 28 avril 2025 à 17h00 à l’Hôtel de Ville de Dunkerque. Le public peut prendre connaissance des pièces du dossier de désaffectation et de déclassement, pendant toute la durée de l’enquête : • En se rendant à l’Hôtel de Ville – Place Charles Valentin 59140 Dunkerque, pendant toute cette période, aux jours habituels d’ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 à l’accueil. • En le consultant sur le site officiel de la Ville de Dunkerque (https://www.ville-dunkerque.fr). Le public peut consigner ses observations : • Sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à la disposition du public à l’Hôtel de Ville – Place Charles Valentin 59140 Dunkerque pendant toute cette période, aux jours habituels d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 à l’accueil, • Par courrier postal pendant toute la durée de l’enquête publique et avant la date de clôture de l’enquête le 28 avril 2025 à 17h00 en les adressant à l’Hôtel de Ville – Place Charles Valentin – 59140 DUNKERQUE – à l’attention du commissaire enquêteur, en précisant en objet « CUD/DEPM – Enquête publique de déclassement de la rue Militaire à Dunkerque », de manière qu’elles puissent lui parvenir avant la clôture de l’enquête, • Par courriel à l’adresse suivante ([email protected]) pendant toute la durée de l’enquête publique et avant la date de clôture de l’enquête le 28 avril 2025 à 17h00, en précisant en objet « CUD/DEPM – Enquête publique de déclassement de la rue Militaire à Dunkerque ». Monsieur Patrice GILLIO, désigné Commissaire Enquêteur, se tient à la disposition du public et reçoit en personne les observations du public, à l’Hôtel de Ville de Dunkerque. • Lundi 14 avril 2025 de 9h00 à 12h00, • Mardi 22 avril 2025 de 14h00 à 17h00, • Lundi 28 avril 2025 de 14h00 à 17h00.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de zonage des eaux pluviales urbaines des 45 communes de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne En application des dispositions du Code de l’Environnement, une enquête publique est ouverte du mardi 15 Avril 2025 à 9h00 au lundi 19 Mai 2025 à 17h00 par arrêté du Président de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne N° ARR-2025-CAC-1008 sur le projet de zonage des eaux pluviales des communes suivantes : AIGNY, AULNAY-SUR-MARNE, BACONNES, BOUY, BUSSY-LETTREE, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, CHAMPIGNEUL-CHAMPAGNE, CHENIERS, CHERVILLE, COMPERTRIX, CONDE-SUR-MARNE, COOLUS, DOMMARTIN-LETTREE, FAGNIERES, HAUSSIMONT, ISSE, JALONS, JUVIGNY, LA VEUVE, LENHARREE, L’EPINE, LES GRANDES LOGES, LIVRY-LOUVERCY, MATOUGUES, MONCETZ-LONGEVAS, MONTEPREUX, MOURMELON LE GRAND, MOURMELON-LE-PETIT, LA NEUVILLE-AU-TEMPLE, RECY, SAINT-ETIENNE-AU-TEMPLE, SAINT-GIBRIEN, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE, SAINT-MEMMIE, SARRY, SOMMESOUS, SOUDE, SOUDRON, SAINT-PIERRE, THIBIE, VADENAY, VASSIMONT ET CHAPELAINE, VATRY, VILLERS-LE-CHÂTEAU, VRAUX appartenant à la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne. Les objectifs du zonage des eaux pluviales sont les suivants : – définir les zones pour lesquelles des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. – définir les zones pour lesquelles il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement. Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier dans les mairies de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SOMMESOUS, MOURMELON-LE-GRAND, CONDE-SUR-MARNE, MATOUGUES et L’EPINE aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne. Le dossier est également consultable durant la même période sur le site internet de la Communauté d’agglomération à l’adresse : http://www.chalons-agglo Un poste informatique ou tablette pourra être mis à disposition du public dans les 6 mairies ci-dessus aux jours et heures habituels d’ouverture au public. M. Edoire SYGUT est désigné en qualité de Président de la commission d’enquête, M. Francis SONGY et M. Christian ROLLAND sont désignés comme membres titulaires de cette commission. Un membre de la commission d’enquête se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations aux jours et heures suivants : • Mardi 15 Avril 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de CHALONS-EN-CHAMPAGNE • Jeudi 24 Avril 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie de MOURMELON-LE-GRAND • Jeudi 24 Avril 2025 de 16h00 à 19h00 à la mairie de SOMMESOUS • Samedi 26 Avril 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de CONDE/MARNE • Mardi 06 Mai 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie de MATOUGUES • Mardi 13 Mai 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de L’EPINE • Lundi 19 Mai 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations : • soit sur les registres déposés dans les mairies de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SOMMESOUS, MOURMELON-LE-GRAND, CONDE-SUR-MARNE, MATOUGUES et L’EPINE • soit par courrier postal adressé à M. le Président de la commission d’enquête Zonage des eaux pluviales 26, Rue Joseph-Marie Jacquard 51009 CHALONS-EN-CHAMPAGNE • soit par courriel à l’adresse : [email protected] Le rapport, les conclusions motivées et l’avis de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne ou sur le site internet de celle-ci : www.chalons-agglo.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le projet de zonage des eaux pluviales, éventuellement adapté pour tenir compte des résultats de l’enquête, sera soumis au conseil communautaire pour approbation. Des informations sur le projet de zonage des eaux pluviales urbaines peuvent être demandées auprès de la Direction de l’eau et des milieux naturels ([email protected] ou au 03.26.69.38.38). Le Président de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Pôle des Politiques Interministérielles et du Développement Economique COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SUIPPES Définition des périmètres de protection du captage d’eau potable situé sur la commune de Saint-Rémy-sur-Bussy au lieu-dit »Le Village » Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique Avis d’enquête Le dossier de définition des périmètres de protection du captage d’eau potable situé sur la commune de Saint-Rémy-sur-Bussy sera soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Un dossier d’enquête sera déposé dans la mairie de Saint-Rémy-sur-Bussy du lundi 24 mars 2025 au jeudi 24 avril 2025 inclus, pour que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d’ouverture au public et consigner sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, leurs observations sur l’utilité publique des périmètres projetés et les conséquences des servitudes à imposer ou les transmettre par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] en précisant l’intitulé de l’enquête dans l’objet du courriel. La préfecture transmettra ces observations au commissaire-enquêteur, ainsi qu’à la mairie de Saint-Rémy-sur-Bussy afin qu’elles soient insérées au registre d’enquête. La préfecture se chargera de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de l’État dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Enquete-publique-declaration-d-utilite-publique où le dossier sera également disponible. Les intéressés pourront faire parvenir leurs observations par lettre adressée pendant la durée de l’enquête à M. le commissaire enquêteur, domicilié au siège de l’enquête, mairie de Saint-Rémy-sur-Bussy – 1 rue Damont – 51 600 Saint-Rémy-sur-Bussy M. Jacky CLEMENT, chargé d’études principal en planification en retraite en retraite, est désigné commissaire-enquêteur titulaire et Mme Béatrice PENASSE commissaire enquêtrice suppléante. M. CLEMENT siègera à la mairie de Saint-Rémy-sur-Bussy : – le lundi 24 mars 2025 de 09h00 à 11h00 (ouverture de l’enquête), – le samedi 12 avril 2025 de 9h00 à 11h00, – le jeudi 24 avril 2025 de 15h00 à 17h00 (clôture de l’enquête) pour y recevoir les déclarations des intéressés. A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur exprimera ses conclusions motivées sur l’utilité publique des périmètres projetés en précisant si elles sont favorables ou non à l’adoption du projet et dressera procès-verbal de l’opération dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête. Une copie du rapport du commissaire enquêteur pourra être consultée au siège de la communauté de communes de la région de Suippes, dans la mairie de Saint-Rémy-sur-Bussy et à la préfecture de la Marne. Il sera également mis en ligne sur le site internet susvisé. Châlons-en-Champagne, le 04 Mars 2025, Pour le préfet et par délégation, Le directeur, Nicolas KIEFFER

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’AISNE AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT SAS SKYDOME LIEU-DIT ENTRE DEUX VILLES 02270 SONS-ET-RONCHERES La SAS SKYDOME, dont le siège est situé sis lieu-dit Entre Deux Villes, à SONS-ET-RONCHÈRES, souhaite exploiter un atelier réservé à la fabrication d’embases polyester – sur la parcelle 0041 de la section cadastrale ZB du territoire de la commune de SONS-ET-RONCHÈRES. Cette activité, soumise à enregistrement au titre des rubriques n° 2940 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), est encadrée par les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2940-2a (Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque et dont la quantité est supérieure à 100 kg/j), de la nomenclature précitée. La demande d’enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès de la Préfète de l’Aisne le 18 décembre 2024. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l’environnement, la Préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté n° IC/2025/045 du 17 mars 2025, une consultation du public du 14 avril 2025 au 14 mai 2025 inclus dans les communes de SONS-ET-RONCHÈRES et CHÂTILLON-LÈS-SONS. Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement dans les mairies des communes précitées aux heures habituelles d’ouverture, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne à l’adresse http://www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations à la Préfète de l’Aisne par lettre (Direction départementale des territoires – Service Environnement – Pôle ICPE – 50, Boulevard de Lyon, 02 011 LAON Cedex) ou par voie électronique ([email protected] en précisant dans l’objet du courrier « enregistrement – consultation publique – SAS SKYDOME »). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. La Préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est soit : – un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ; – un arrêté de refus.   Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d’incidences avec d’autres projets et l’importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, la Préfète pourra décider d’instruire cette demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu’à quinze jours suivant la fin de la consultation du public.   Pour le Directeur départemental et par délégation, La Cheffe du pôle ICPE Jenny POIRETTE

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION UTILITÉ PUBLIQUE AMÉNAGEMENT D’UNE ZONE D’EXPANSION DE CRUES « LA COQUELINE » SUR LA COMMUNE D’AMETTES AVIS DE CONSULTATION En application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du Code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 14 avril au 15 juillet 2025 inclus relative au projet d’aménagement d’une zone d’expansion de crues « la Coqueline » sur le territoire de la commune d’Amettes. Cette consultation portera sur la demande d’autorisation environnementale formulée par la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane. Le dossier, qui comprend les informations environnementales, est consultable par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zec-amettes Les avis recueillis par l’administration sur la demande ou l’indication d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur ce site sans délai au fur et à mesure de leur émission. Les observations et les propositions du public sont accessibles sur ce site. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu’aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d’une réunion publique. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur. Pendant cette période de consultation, le dossier de demande d’autorisation peut être consulté à la préfecture du Pas-de-Calais – Bureau des installations classées, de l’utilité publique et de l’environnement – section utilité publique – rue Ferdinand Buisson – 62 020 Arras cedex 9. Le préfet est l’autorité compétente pour statuer sur la demande. Des informations peuvent être demandées à la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane, auprès de Monsieur Jérôme PRIEM (ou en cas d’absence à Monsieur Grégory VIN), au 03.21.61.50.00 (poste 1282 ou 1363) ou par courriel : [email protected], [email protected] Le tribunal administratif a nommé Monsieur Gilles PARENNA, commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Philippe-Pierre PIC, son suppléant, pour la conduite de cette consultation du public. Le commissaire enquêteur organise, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique d’ouverture de la consultation le 23 avril 2025 de 18h00 à 20h00 et une réunion publique de clôture de la consultation le 2 juillet 2025 de 18h00 à 20h00, dans les locaux de la salle polyvalente, place de la mairie à Amettes. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de AMETTES, 1 Place de la Mairie, 62 260 Amettes : • lundi 5 mai 2025 de 09h00 à 12h00 ; • mardi 3 juin 2025 de 14h00 à 17h00. Les observations et propositions du public pourront également être transmises, du 14 avril au 15 juillet 2025 inclus, à l’adresse suivante : [email protected] et par courrier en mairie de AMETTES formulées à l’attention de Monsieur Gilles PARENNA commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées sur le site internet de la consultation au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d’un an. À l’issue de cette consultation du public par voie électronique, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnementale en application de l’article L.181-3 du Code de l’environnement.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien regroupant quatre aérogénérateurs et un poste de livraison situé sur le territoire des communes de Blanzy-la-Salonnaise et Saint-Loup-en-Champagne présentée par la société FERME ÉOLIENNE Huit Jours (Groupe EnergieTeam) – 233, rue du Faubourg Saint-Martin à Paris (75010) En application des dispositions du Code de l’environnement, et par arrêté préfectoral n°2025-151 du 20 mars 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, du lundi 14 avril 2025 au jeudi 15 mai 2025 inclus. Ce parc éolien se compose de 4 aérogénérateurs et de 1 poste de livraison implantés sur le territoire des communes de Blanzy-la-Salonnaise et Saint-Loup-en-Champagne. La puissance totale maximale du parc sera de 14,4 MW pour une hauteur maximale de mât des éoliennes de 122 m et une hauteur sommitale maximale de 180 m. Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation. M. Bernard CARBONNEAUX, inspecteur de l’éducation nationale retraité, a été désigné pour présider la commission d’enquête. Il sera assisté de M. Christian NOEL, retraité de la gendarmerie, et de M. Gilles GRULET, directeur général adjoint des services de collectivité territoriale retraité, désignés en qualité de membres titulaires de la commission d’enquête, par décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Blanzy-la-Salonnaise. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact se rapportant à l’objet de l’enquête est consultable : – sur support papier en mairie de Blanzy-la-Salonnaise et de Saint-Loup-en-Champagne, aux heures habituelles d’ouverture au public (Blanzy-la-Salonnaise : les lundi de 13h30 à 14h30 et vendredi de 18h00 à 19h30 ; Saint-Loup-en-Champagne : les lundi de 10h00 à 12h00 et jeudi de 14h00 à 16h15 sous réserves de modification à l’initiative de la commune) au cours des permanences de la commission d’enquête. – sur le site internet des services de l’État dans le département des Ardennes : https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions d’e l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et dans le département de la Marne : https://www.marne.gouv.fr, – sur un poste informatique en mairie de Blanzy-la-Salonnaise aux heures habituelles d’ouverture au public. Le public pourra, jusqu’à la clôture de l’enquête (jeudi 15 mai 2025 à 17h00), formuler ses observations et propositions : – sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/ferme-eolienne-huit-jours-et-vauteleux, et par courriel à l’adresse : ferme-eolienne-huit-jours-et-vauteleux@mail.registre-numerique.fr . Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. – par courrier postal au président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : commission d’enquête Huit Jours – mairie – 1 place du 24e-Régiment-d’Infanterie – 08190 Blanzy-la-Salonnaise. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre tenu à disposition au siège de l’enquête. – directement sur les registres d’enquête à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le président de la commission d’enquête en mairies de Blanzy-la-Salonnaise et de Saint-Loup-en-Champagne aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences de la commission d’enquête : À la mairie de Blanzy-la-Salonnaise (siège de l’enquête) lundi 14 avril 2025 de 09h00 à 12h00 mardi 29 avril 2025 de 15h00 à 18h00 jeudi 15 mai 2025 de 14h00 à 17h00 À la mairie de Saint-Loup-en-Champagne mardi 22 avril 2025 de 09h00 à 12h00 Le rapport final et les conclusions du président de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public dans les communes d’implantation, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Ludovic POIRIER, personne responsable du projet à l’adresse suivante : 233 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris ou par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l’appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la Préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières. le préfet Charleville-Mézières, le 20 mars 2025 pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé Joël DUBREUIL