Autorisation environnementale pour la régularisation administrative de l’établissement d’ArcelorMittal Construction France à Onnaing

Préfecture du Nord

Bureau des procédures environnementales

Commune d’ONNAING

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

La société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, dont le siège social est situé zone industrielle site 1 – 55800 CONTRISSON, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale relative à la régularisation administrative de son établissement situé sur la commune d’ONNAING.

Cette demande sera soumise à une enquête publique en mairie d’ONNAING pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 14 avril 2025 à 9h00 au vendredi 16 mai 2025 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance du dossier contenant l’étude d’impact et de dangers ainsi qu’une note de présentation non technique, tous les jours ouvrables aux heures habituelles d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi, sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Celles-ci pourront également être transmises :

• par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (préciser : dossier ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE à ONNAING) ;

• de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences ;

• par voie postale en mairie d’ONNAING (59264) – 270 rue Jean Jaurès, mairie siège de l’enquête, jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur (en précisant sur l’enveloppe : Enquête publique ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE à ONNAING).

Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées et donc accessibles sur internet.

Monsieur Stéphane DEVOUCOUX, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie d’ONNAING (59264), au lieu de consultation du dossier le lundi 14 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le mercredi 23 avril 2025 de 13h30 à 17h00, le mardi 29 avril 2025 de 9h00 à 12h00, le lundi 5 mai 2025 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 16 mai 2025 de 13h30 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l’État dans le Nord

(http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025).

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête : aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Arnaud PERIDONT, responsable du site d’ONNAING – Tél : 06.07.23.82.14 – Courriel : [email protected]

La clôture de l’enquête aura lieu le vendredi 16 mai 2025 à 17h00.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord

(http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025), à la préfecture du Nord, ainsi qu’en mairie d’ONNAING pendant une durée d’un an.

À l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.