Projet de zonage des eaux pluviales urbaines des 45 communes de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Relative au projet de zonage des eaux pluviales urbaines

des 45 communes de la Communauté d’agglomération

de Châlons-en-Champagne

En application des dispositions du Code de l’Environnement, une enquête publique est ouverte du mardi 15 Avril 2025 à 9h00 au lundi 19 Mai 2025 à 17h00 par arrêté du Président de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne N° ARR-2025-CAC-1008 sur le projet de zonage des eaux pluviales des communes suivantes :

AIGNY, AULNAY-SUR-MARNE, BACONNES, BOUY, BUSSY-LETTREE, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, CHAMPIGNEUL-CHAMPAGNE, CHENIERS, CHERVILLE, COMPERTRIX, CONDE-SUR-MARNE, COOLUS, DOMMARTIN-LETTREE, FAGNIERES, HAUSSIMONT, ISSE, JALONS, JUVIGNY, LA VEUVE, LENHARREE, L’EPINE, LES GRANDES LOGES, LIVRY-LOUVERCY, MATOUGUES, MONCETZ-LONGEVAS, MONTEPREUX, MOURMELON LE GRAND, MOURMELON-LE-PETIT, LA NEUVILLE-AU-TEMPLE, RECY, SAINT-ETIENNE-AU-TEMPLE, SAINT-GIBRIEN, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE, SAINT-MEMMIE, SARRY, SOMMESOUS, SOUDE, SOUDRON, SAINT-PIERRE, THIBIE, VADENAY, VASSIMONT ET CHAPELAINE, VATRY, VILLERS-LE-CHÂTEAU, VRAUX appartenant à la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne.

Les objectifs du zonage des eaux pluviales sont les suivants :

- définir les zones pour lesquelles des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

- définir les zones pour lesquelles il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier dans les mairies de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SOMMESOUS, MOURMELON-LE-GRAND, CONDE-SUR-MARNE, MATOUGUES et L’EPINE aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne.

Le dossier est également consultable durant la même période sur le site internet de la Communauté d’agglomération à l’adresse : http://www.chalons-agglo

Un poste informatique ou tablette pourra être mis à disposition du public dans les 6 mairies ci-dessus aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

M. Edoire SYGUT est désigné en qualité de Président de la commission d’enquête, M. Francis SONGY et M. Christian ROLLAND sont désignés comme membres titulaires de cette commission.

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations aux jours et heures suivants :

• Mardi 15 Avril 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

• Jeudi 24 Avril 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie de MOURMELON-LE-GRAND

• Jeudi 24 Avril 2025 de 16h00 à 19h00 à la mairie de SOMMESOUS

• Samedi 26 Avril 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de CONDE/MARNE

• Mardi 06 Mai 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie de MATOUGUES

• Mardi 13 Mai 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de L’EPINE

• Lundi 19 Mai 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations :

• soit sur les registres déposés dans les mairies de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SOMMESOUS, MOURMELON-LE-GRAND, CONDE-SUR-MARNE, MATOUGUES et L’EPINE

• soit par courrier postal adressé à M. le Président de la commission d’enquête Zonage des eaux pluviales 26, Rue Joseph-Marie Jacquard 51009 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

• soit par courriel à l’adresse : [email protected]

Le rapport, les conclusions motivées et l’avis de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne ou sur le site internet de celle-ci : www.chalons-agglo.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le projet de zonage des eaux pluviales, éventuellement adapté pour tenir compte des résultats de l’enquête, sera soumis au conseil communautaire pour approbation.

Des informations sur le projet de zonage des eaux pluviales urbaines peuvent être demandées auprès de la Direction de l’eau et des milieux naturels ([email protected] ou au 03.26.69.38.38).

Le Président de la Communauté

d’agglomération de Châlons-en-Champagne