Consultation du public relative au projet d’aménagement d’une zone d’expansion de crues à la Coqueline sur le territoire de la commune d’Amettes

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION UTILITÉ PUBLIQUE

AMÉNAGEMENT D’UNE ZONE D’EXPANSION DE CRUES « LA COQUELINE »

SUR LA COMMUNE D’AMETTES

AVIS DE CONSULTATION

En application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du Code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 14 avril au 15 juillet 2025 inclus relative au projet d’aménagement d’une zone d’expansion de crues « la Coqueline » sur le territoire de la commune d’Amettes. Cette consultation portera sur la demande d’autorisation environnementale formulée par la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane.

Le dossier, qui comprend les informations environnementales, est consultable par voie électronique à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/zec-amettes

Les avis recueillis par l’administration sur la demande ou l’indication d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur ce site sans délai au fur et à mesure de leur émission. Les observations et les propositions du public sont accessibles sur ce site. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu’aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d’une réunion publique. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Pendant cette période de consultation, le dossier de demande d’autorisation peut être consulté à la préfecture du Pas-de-Calais – Bureau des installations classées, de l’utilité publique et de l’environnement – section utilité publique – rue Ferdinand Buisson – 62 020 Arras cedex 9.

Le préfet est l’autorité compétente pour statuer sur la demande.

Des informations peuvent être demandées à la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane, auprès de Monsieur Jérôme PRIEM (ou en cas d’absence à Monsieur Grégory VIN), au 03.21.61.50.00 (poste 1282 ou 1363) ou par courriel : [email protected], [email protected]

Le tribunal administratif a nommé Monsieur Gilles PARENNA, commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Philippe-Pierre PIC, son suppléant, pour la conduite de cette consultation du public.

Le commissaire enquêteur organise, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique d’ouverture de la consultation le 23 avril 2025 de 18h00 à 20h00 et une réunion publique de clôture de la consultation le 2 juillet 2025 de 18h00 à 20h00, dans les locaux de la salle polyvalente, place de la mairie à Amettes.

Il se tiendra à la disposition du public en mairie de AMETTES, 1 Place de la Mairie, 62 260 Amettes :

• lundi 5 mai 2025 de 09h00 à 12h00 ;

• mardi 3 juin 2025 de 14h00 à 17h00.

Les observations et propositions du public pourront également être transmises, du 14 avril au 15 juillet 2025 inclus, à l’adresse suivante : [email protected] et par courrier en mairie de AMETTES formulées à l’attention de Monsieur Gilles PARENNA commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées sur le site internet de la consultation au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d’un an.

À l’issue de cette consultation du public par voie électronique, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnementale en application de l’article L.181-3 du Code de l’environnement.