Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection autour de la prise d’eau d’Aire-sur-la-Lys

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE

ET DE L’ENVIRONNEMENT

SYNDICAT MIXTE D’ADDUCTION D’EAU

DE LA LYS (SMAEL)

PRISE D’EAU D’AIRE-SUR-LA-LYS SUR LA COMMUNE D’AIRE-SUR-LA-LYS, HAMEAU MOULIN-LE-COMTE AU LIEU DIT « LE GRIS MONT »

COMMUNES DE AIRE-SUR-LA-LYS, MAMETZ, et SAINT-AUGUSTIN

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Le public est prévenu qu’en application des codes de l’environnement et de la santé publique et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 24 mars 2025, une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection autour de la prise d’eau d’Aire-sur-la-Lys, et parcellaire, relatif à la prise d’eau d’Aire-sur-la-Lys sur le territoire de la commune d’Aire-sur-la-Lys, aura lieu pendant 16 jours consécutifs, du lundi 14 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025.

Cette demande est formulée par le SMAEL.

Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes de AIRE-SUR-LA-LYS, MAMETZ, et SAINT-AUGUSTIN. Le siège d’enquête est fixé en mairie d’Aire-sur-la-Lys.

Monsieur Patrick CHLEBOWSKI, retraité de la gendarmerie, en qualité de commissaire enquêteur, est chargé de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement du commissaire enquêteur, l’enquête publique sera conduite par  M. René BOLLE, retraité de la police nationale, commissaire enquêteur suppléant.

En cas d'empêchement d'un commissaire enquêteur, l'autorité chargée de l'organisation de l'enquête publique transfère sans délai au commissaire suppléant, choisi par la juridiction administrative dans les conditions prévues au présent alinéa, la poursuite de l'enquête publique. Le public est informé de ces décisions.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, en format papier en mairie d’Aire-sur-la-Lys, et en format numérique en mairies de Mametz et Saint-Augustin, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante :

www.pas-de-calais.gouv.fr – Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Enquête environnementale/Prise d'eau d'Aire-sur-la-Lys- Hameau Moulin le Comte - SMAEL .

Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie d’Aire-sur-la-Lys ;

– soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante [email protected] en précisant en objet « Enquête publique - Prise d’eau d’Aire-sur-la Lys » ;

– soit en les adressant, par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, en mairie d’Aire-sur-la-Lys (Mairie d'Aire-sur-la-Lys - Hôtel de Ville - Grand Place - BP40029

62921 Aire-sur-la-Lys Cedex ).

Les observations et propositions du public reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessous) ou transmises par courrier électronique au commissaire enquêteur seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie d’Aire-sur-la-Lys. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à la rubrique « publications/consultations du public/enquêtes publiques/enquête environnementale/Prise d'eau d'Aire-sur-la-Lys- Hameau Moulin le Comte - SMAEL  ».

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d’Arras pour recevoir ses observations aux jours et horaires suivants :

- Lundi 14 avril de 09H00 à 12H00

- Samedi 19 avril de 09H00 à 12H00

- Jeudi 24 avril de 14H00 à 17H00

- Mercredi 30 avril de 14H00 à 17H00.

Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées à M. Daniel DEFIVES, Directeur Général du SMAEL, 241 route nationale, 59840 PREMESQUES,

03 20 10 87 88, [email protected].

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, pour rendre son rapport unique relatif au déroulement de l’enquête et énoncer ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies précitées ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

À l'issue de l'enquête publique unique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté(s) sur  sur l'utilité publique pour la mise en place des périmètres de protection autour de la prise d’eau d’Aire-sur-la-Lys, et sur l’autorisation de distribuer au public de l’eau destinée à la consommation humaine.