Les procédures clôturées
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Enquête préalable au déclassement d’un bien du domaine public pour ali...
Du Lundi 30 mars 2026 à 00:00
Au Lundi 13 avril 2026 à 18:00
Friville-Escarbotin
Demande d’autorisation environnementale pour exploiter un parc é...
Du Mercredi 1 avril 2026 à 00:00
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Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter...
Du Lundi 30 mars 2026 à 00:00
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Villers-Carbonnel
SAS Eoliennes des Pétunia...
Déclassement du domaine public communal Résidence la Mare Blonde
Du Lundi 23 mars 2026 à 00:00
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Saint Martin de l'If
Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liqu...
Du Lundi 23 mars 2026 à 00:00
Au Mercredi 22 avril 2026 à 00:00
IPC Petroleum France SA
Demande d’autorisation environnementale d’installer une un...
Du Lundi 23 mars 2026 à 00:00
Au Mardi 23 juin 2026 à 00:00
Souain-Perthes-lès-Hurlus
Morains Energie Organique
