Les procédures clôturées
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Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un éle...
Du Lundi 23 mars 2026 à 00:00
Au Mardi 23 juin 2026 à 00:00
Braux-Sainte-Cohière
EARL VAL D’ARGONNE
Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une carr...
Du Lundi 23 mars 2026 à 14:00
Au Jeudi 23 avril 2026 à 17:00
Le Baizil
SAS LES SABLES DE BREVANN...
Consultation du public relative à la demande d’autorisation envi...
Du Mardi 24 mars 2026 à 09:30
Au Jeudi 25 juin 2026 à 17:00
Méry-Prémecy
SCEA LAPOINTE
Projet d’aménagement du domaine skiable Secteur Merle, Pistes de...
Du Lundi 23 mars 2026 à 00:00
Au Vendredi 24 avril 2026 à 00:00
La Clusaz
Mairie de La Clusaz
demande de deux permis de construire pour le projet de construction et...
Du Lundi 2 mars 2026 à 00:00
Au Mardi 31 mars 2026 à 18:00
Lucquy
SNC SPV STL 2
Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune...
Du Lundi 23 mars 2026 à 00:00
Au Vendredi 24 avril 2026 à 15:30
Saint-Memmie
Communauté d’agglomératio...
