Les procédures clôturées
Recherche :
Création de deux nouvelles Réserves Naturelles Régionales
Du Dimanche 5 mars 2023 à 00:00
Au Dimanche 25 juin 2023 à 00:00
Région Hauts-de-France
Demande d’autorisation environnementale
Du Vendredi 3 avril 2026 à 00:00
Au Vendredi 3 juillet 2026 à 00:00
Arras
Commune de Wimereux
Enquête publique sur l’utilité publique des travaux et acquisiti...
Du Mercredi 8 avril 2026 à 09:00
Au Mardi 12 mai 2026 à 16:00
Vineuil-Saint-Firmin
Département de l’Oise
Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur...
Du Mardi 7 avril 2026 à 09:00
Au Mercredi 13 mai 2026 à 17:30
Étrépagny
PHOTOSOL Développement
Régularisation d’une installation de pompage d’eau et d&rs...
Du Jeudi 2 avril 2026 à 00:00
Au Jeudi 2 juillet 2026 à 00:00
Ivry-le-Temple
Ugolf des Templiers
Demande d’autorisation environnementale pour le plan de gestion ...
Du Mercredi 1 avril 2026 à 00:00
Au Mercredi 1 juillet 2026 à 00:00
Armentières
Voies Navigables de Franc...
