Détails

Par Arrêté Municipal du 12 mai 2026, Madame le Maire de Collonges-sous-Salève a prescrit une enquete publique portant sur Modification n°03 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Collonges-sous-Salève à Collonges-sous-Salève, dont le maitre d'ouvrage est Mairie de Collonges-sous-Salève.

Dates

Du 9 juin 2026 à 09:00 au 10 juillet 2026 à 12:00.

Commission d'enquête

• M. André PENET, Commissaire Enquêteur (Tribunal Administratif de Grenoble)

Permanences

• Mairie de Collonges-sous-Salève (226 rue Verdi, 74160 Collonges-sous-Salève) : 9 juin 2026, 09:00-12:00
• Mairie de Collonges-sous-Salève (226 rue Verdi, 74160 Collonges-sous-Salève) : 24 juin 2026, 13:30-17:00
• Mairie de Collonges-sous-Salève (226 rue Verdi, 74160 Collonges-sous-Salève) : 10 juillet 2026, 09:00-12:00

Consultation du dossier

Sur support papier

• Mairie de Collonges-sous-Salève - La Ruche - Service administratif (226 rue Verdi, 74160 Collonges-sous-Salève) aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie

Sous forme dématérialisée

• Registre numérique : www.collonges-sous-saleve.fr

Participer

• Registre numérique : www.collonges-sous-saleve.fr
• Courriel : [email protected]
• Courrier : 226 rue Verdi, 74160 Collonges-sous-Salève, à l'attention de la commission d'enquête

Informations complémentaires

Les observations (écrites, orales, dématérialisées) sont consultables sur le registre numérique. Éviter toute donnée personnelle si anonymat souhaité.

Après l'enquête

Rapport et conclusions consultables à Mairie de Collonges-sous-Salève - La Ruche - Service administratif (226 rue Verdi, 74160 Collonges-sous-Salève) et sur le registre : www.collonges-sous-saleve.fr.

Le projet pourra être soumis à décision de Approbation de la modification n°03 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Collonges-sous-Salève, le cas échéant.